Code APE 3319Z - Réparation d autres équipements

Toutes les informations sur le code APE 3319Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3319Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation d autres équipements

Les principales questions sur le code APE 3319Z

Définition du code APE 3319Z ou du code NAF 3319Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Réparation d autres équipements ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3319Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Réparation d autres équipements. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Réparation d autres équipements ? Quelle différence entre code NAF 3319Z et code APE 3319Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation d autres équipements est donc 3319Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3319Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Réparation d autres équipements est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation d autres équipements est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3319Z.

Réparation d autres équipements: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3319Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Réparation d autres équipements n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3319Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation d autres équipements

Exemple : Maintenance et traitement des fluides, modification de gaines et ventilation. Installation - maintenance de systèmes thermodynamiques (Pompes à chaleur, systèmes de réfrigération).

Exemple : Réparation d'autres équipements travaux de plomberie générale commerce de gros et de détail de tous articles de plomberie

Exemple : Dépannage, réparation de flexible hydraulique, maintenance de tout équipement hydraulique, vente de pièces détachées.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3319Z et l'activité Réparation d autres équipements

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation d autres équipements (ou code APE 3319Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Réparation d autres équipements. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Réparation d autres équipements. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Réparation d autres équipements la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Réparation d autres équipements nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Réparation d autres équipements

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation d autres équipements (ou code APE 3319Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Réparation d autres équipements et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Réparation d autres équipements afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation d autres équipements (ou code APE 3319Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Réparation d autres équipements.
Pour les cadres de l'activité Réparation d autres équipements il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3319Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3319Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 3319Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3319Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Réparation d autres équipements
Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Réparation d autres équipements
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Groupe de l'activité Réparation d autres équipements
Réparation d'autres équipements
Classe de l'activité Réparation d autres équipements

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Activités comprises dans le code APE 3319Z

la réparation de bâches et d'autres articles textiles confectionnés
la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage
la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées
la réparation de sacs d'engrais et de stockage de produits chimiques
la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d'articles similaires
la réparation et l'entretien d'ouvrages en caoutchouc
la réparation et l'entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels
la réparation de hublots d'avion en Plexiglas
la réparation et l'entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels
la réparation et l'entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels
la réparation et l'entretien de meules et de pierres à aiguiser
la réparation de billards électriques et d'autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie
la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques

Activités non comprises dans le code APE 3319Z

le rechapage de pneumatiques
la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles
la réparation de bicyclettes
la réparation et la transformation d'articles d'habillement

Les autres Activités possibles avec le code APE 3319Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Réparation d autres équipements exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3319Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3319Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation d autres équipements. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3319Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3319Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Réparation d autres équipements

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3319Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Réparation d autres équipements et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Réparation d autres équipements, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3319Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3319Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00158	Travail mécanique du bois scieries négoce	34.1 %
00045	Caoutchouc	17.6 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	13.3 %
00637	Industries et commerce de la récupération	6.3 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	5.7 %
00247	Industries de l'habillement	3.8 %
01411	Fabrication de l'ameublement	3.5 %
01912	Métallurgie Haut Rhin	3.0 %
00018	Industries textiles	2.7 %
02542	Métallurgie Aisne	2.5 %
00292	Plasturgie	2.3 %
02272	Assainissement et maintenance industrielle	1.8 %
00714	Métallurgie Moselle	1.2 %
01517	Commerces de détail non alimentaire	1.1 %
00172	Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3319Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3319Z ou le code NAF 3319Z est la convention collective Travail mécanique du bois scieries négoce. 34.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3319Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3319Z ou le code NAF 3319Z est donc 00158 correspondant à la convention collective Travail mécanique du bois scieries négoce . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Travail mécanique du bois scieries négoce Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3319Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3319Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3319Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation d autres équipements peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3319Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3319Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Réparation d autres équipements n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3319Z

Code APE 3319Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3319Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3319Z Professions libérales et caisse de retraite

3319Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Réparation d autres équipements sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3319Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3319Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation d autres équipements

Réparation d autres équipements n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Réparation d autres équipements. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3319Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3319Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Réparation d autres équipements. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3319Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3319Z :

Nom du métier	Famille
Ajusteur / Ajusteuse composites	INDUSTRIE
Ouvrier / Ouvrière de plancher en métallurgie	INDUSTRIE
Câbleur / Câbleuse en appareillage haute tension	INDUSTRIE
Tuyauteur / Tuyauteuse en construction navale	INDUSTRIE
Assembleur / Assembleuse au plan en chaudronnerie	INDUSTRIE
Motoriste de marine	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Serrurier / Serrurière en construction navale	INDUSTRIE
Couleur-fondeur / Couleuse-fondeuse en métallurgie	INDUSTRIE
Agent d'encadrement-technicien / Agente d'encadrement-technicienne en production de matériels électriques	INDUSTRIE
Gestionnaire flux métal	INDUSTRIE
Ebaucheur / Ebaucheuse de déformation des métaux	INDUSTRIE
Pilote d'installation de production des métaux	INDUSTRIE
Chef d'équipe câblage en fabrication de matériels électromécaniques	INDUSTRIE
Monteur régleur / Monteuse régleuse de systèmes mécaniques	INDUSTRIE
Pilote de machine à coulée	INDUSTRIE
Chef de file en fabrication de matériels électroniques	INDUSTRIE
Fondeur Couleur / Fondeuse couleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Machiniste aide mouleur / mouleuse	INDUSTRIE
Décolleteur / Décolleteuse	INDUSTRIE
Chef de four en salle en métallurgie	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3319Z - Réparation d autres équipements

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Réparation d autres équipements est de 1200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3319Z est de 0.

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