Code APE 3213Z - Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Toutes les informations sur le code APE 3213Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3213Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 3213Z
Définition du code APE 3213Z ou du code NAF 3213Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3213Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ? Quelle différence entre code NAF 3213Z et code APE 3213Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires est donc 3213Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3213Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3213Z.Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3213Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Exemple : Création l'achat vente négoce et distribution en gros ou en détail de bijoux tous produits de pret à porter accessoire de mode maroquinerie cosmétique livres objets de décoration de minéraux et d'articles alimentaires ou non pratique et formations aux soins énergétiques reiki yoga massage
Exemple : La fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie par le sertissage en fixant des pierres précieuses sur les montures telles que les bagues, boucles d'oreilles et autres.
Les assurances obligatoires pour le code APE 3213Z et l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (ou code APE 3213Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (ou code APE 3213Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (ou code APE 3213Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3213Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
-
Autres industries manufacturières
Division de l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires -
Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
Groupe de l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires -
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Classe de l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Votre code APE est le 3213Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 3213Z
-
la fabrication de bijoux de fantaisie :
- bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs
- articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres
- la fabrication de bracelets de montres en métal
- bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs
- articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres
Activités non comprises dans le code APE 3213Z
- la fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux
- la fabrication d'articles de bijouterie contenant des pierres précieuses authentiques
- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux
Les autres Activités possibles avec le code APE 3213Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3213Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3213Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3213Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3213Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3213Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3213Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00567 | Bijouterie joaillerie orfèvrerie | 78.2 % | |
01375 | Métallurgie Doubs | 9.4 % | |
Autre | sport | 6.7 % | |
01487 | Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie | 3.9 % | |
01627 | Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand | 1.7 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 3213Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3213Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3213Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 3213Z Profession Libérale
Le code APE 3213Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3213Z Professions libérales et caisse de retraite
3213Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Quels métiers pour le code APE 3213Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3213Z :
Statistiques nationales sur l'activité 3213Z - Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 11 juillet 2024 14h12
Bonjour , je suis actuellement auto-entrepreneuse en soins énergétiques/ médecine traditionnelle chinoise , et voudrais faire une adjonction d'activité car je fabrique, et voudrais vendre, des bijoux fantaisie et articles similaires . Donc là mon activité dépend de l'URSSAF et n'y trouve pas d'aide pour cette adjonction d'activité , J'ai essayé par l'IMPI, mais je n'arrive pas mener à bien mes recherches.... De plus mon activité soins n'est pas très développé car je suis à la campagne, et donc je ne sais pas quelle sera mon activité principale.
Merci par avance , cordialement
Karen Caperaa
Question d'un chef d'entreprise , le samedi 27 février 2021 19h49
Bonjour,
pour pouvoir fabriquer et vendre en même temps des bijoux et accessoires divers, dois-je créer deux activités, merci
cordialement