Code APE 2399Z - Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Toutes les informations sur le code APE 2399Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2399Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Les principales questions sur le code APE 2399Z

Définition du code APE 2399Z ou du code NAF 2399Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2399Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ? Quelle différence entre code NAF 2399Z et code APE 2399Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. est donc 2399Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2399Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2399Z.

Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2399Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2399Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Exemple : Transformation de résine minérale, installation de plans de travail (cuisines, salles de bain) achat et vente de matières (résine minérale).

Exemple : Le développement la fabrication la commercialisation de produits à Destnation de l'industrie du Btp, le conseil

Exemple : Fabrication, production, traitement et vente de graphite destinée notamment à la production d'électrodes ou de produits similaires ou assimilés - Toutes opérations s'y rapportant.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2399Z et l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (ou code APE 2399Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a., nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a..
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a., il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2399Z ?

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Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2399Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2399Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
Groupe de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Classe de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

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Activités comprises dans le code APE 2399Z

la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires
la fabrication de matières minérales isolantes :
- laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires
- vermiculite expansée, argiles expansées
- produits minéraux similaires à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son
la fabrication de corindon artificiel
la fabrication de produits asphaltés et bitumineux
la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres
la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.
la production d'argiles kaoliniques calcinées

laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires
vermiculite expansée, argiles expansées
produits minéraux similaires à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son

Activités non comprises dans le code APE 2399Z

la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type "isolation" ou "textile"
la fabrication d'électrodes en graphite
la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite

Les autres Activités possibles avec le code APE 2399Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2399Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2399Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2399Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2399Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2399Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a., nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2399Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2399Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00044	Industries chimiques	24.7 %
00087	Industries de carrières et de matériaux ouvriers	16.8 %
02614	Travaux publics ETAM	9.7 %
Autre	Branches agricoles	7.8 %
01702	Travaux publics ouvriers	7.5 %
00211	Industries de carrières et de matériaux cadres	6.5 %
00135	Industries de carrières et de matériaux ETAM	6.0 %
00937	Métallurgie Creuse Haute Vienne	4.5 %
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	3.2 %
02409	Travaux publics cadres	3.1 %
02420	Bâtiment cadres	2.9 %
02609	Bâtiment ETAM	2.6 %
00650	Métallurgie cadres	1.3 %
01558	Industries céramiques	1.3 %
01492	Production des papiers cartons OETAM	1.1 %
01732	Métallurgie Yonne	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2399Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2399Z ou le code NAF 2399Z est la convention collective Industries chimiques. 24.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2399Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2399Z ou le code NAF 2399Z est donc 00044 correspondant à la convention collective Industries chimiques . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries chimiques Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2399Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2399Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2399Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2399Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2399Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2399Z

Code APE 2399Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2399Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2399Z Professions libérales et caisse de retraite

2399Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2399Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2399Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2399Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2399Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2399Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2399Z :

Nom du métier	Famille
Serrurier métallier industriel / Serrurière métallière industrielle	INDUSTRIE
Opérateur-régleur / Opératrice-régleuse sur machine outil d'usinage des métaux	INDUSTRIE
Estampeur / Estampeuse	INDUSTRIE
Chef de quart en raffinerie	INDUSTRIE
Fondeur-composeur / Fondeuse-composeuse en industrie verrière	INDUSTRIE
Charpentier métallier industriel / Charpentière métallière industrielle	INDUSTRIE
Modeleur sculpteur / Modeleuse sculptrice en céramique	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fileur / Fileuse de verre	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Compagnon / Compagnonne forge industrielle	INDUSTRIE
Finisseur industriel / Finisseuse industrielle de surface	INDUSTRIE
Dresseur / Dresseuse en métallurgie	INDUSTRIE
Chaudronnier-tuyauteur / Chaudronnière-tuyauteuse	INDUSTRIE
Fraiseur outilleur / Fraiseuse outilleuse	INDUSTRIE
Poinçonneur plieur / Poinçonneuse plieuse	INDUSTRIE
Tailleur de pierre-fontainier / Tailleuse de pierre-fontainière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Haut-fourniste	INDUSTRIE
Potier / Potière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Conducteur-couleur / Conductrice-couleuse de four à arc en aluminium	INDUSTRIE
Aide lamineur / lamineuse	INDUSTRIE
Monteur industriel / Monteuse industrielle en charpentes métalliques	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2399Z - Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. est de 6900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2399Z est de 0.

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