Code APE 1089Z - Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
Toutes les informations sur le code APE 1089Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1089Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
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Les principales questions sur le code APE 1089Z
Définition du code APE 1089Z ou du code NAF 1089Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1089Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. ? Quelle différence entre code NAF 1089Z et code APE 1089Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. est donc 1089Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1089Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1089Z.Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1089Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
Exemple : Achat vente fabrication préparation transformation et production de desserts industriels et de tous produits Agro alimentaires ainsi que la vente en magasin de détail de produits alimentaires et non alimentaires
Exemple : Activité de préparation et fabrication de produits alimentaires, en vue de leur commercialisation pour de la consommation sur place et à emporter et/ou de la vente à livraison, l'acquisition, la création, la concession et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit et notamment par franchise, de toutes marques, brevets, licences, savoir-faire.
Exemple : Transformation négoce production produits de la Mer en particulier d'algues alimentaires - récolte d'algues - culture de macro algues, micro algues et plantes marines - prestataire de services représentation commerciale conseil en commerce national international assistance commerciale linguistique interprétariat traduction négoce
Les assurances obligatoires pour le code APE 1089Z et l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. (ou code APE 1089Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. (ou code APE 1089Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. (ou code APE 1089Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1089Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
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Industries alimentaires
Division de l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. -
Fabrication d'autres produits alimentaires
Groupe de l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. -
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Classe de l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
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Activités comprises dans le code APE 1089Z
- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.
- la fabrication d'arômes alimentaires
- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons
- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés
- la préparation d'aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches
- la fabrication de levures
- la production d'ovoproduits et d'ovalbumine
- la fabrication de compléments alimentaires et d'autres produits alimentaires n.c.a.
Activités non comprises dans le code APE 1089Z
- la préparation d'aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes
- la fabrication de pizzas surgelées
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes
Les autres Activités possibles avec le code APE 1089Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1089Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1089Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1089Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1089Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1089Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1089Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
03109 | Cinq branches - Industries alimentaires diverses | 40.0 % | |
01747 | Boulangerie et pâtisserie industrielle | 11.2 % | |
01396 | Industries des produits alimentaires élaborés | 10.1 % | |
00044 | Industries chimiques | 9.4 % | |
Autre | sport | 8.1 % | |
01586 | Industrie de la salaison charcuterie en gros | 6.1 % | |
02075 | Transformation commerce ufs et produits d'ufs | 4.4 % | |
00112 | Industrie laitière | 3.1 % | |
01555 | Fabrication commerce produits pharmaceutiques | 1.8 % | |
01077 | Négoce et industrie des produits du sol et engrais | 1.7 % | |
01513 | Production eaux boissons sans alcool bière | 1.5 % | |
00043 | Commission courtage importation exportation | 1.4 % | |
01624 | Commerces de gros confiserie chocolaterie | 1.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1089Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1089Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1089Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1089Z Profession Libérale
Le code APE 1089Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1089Z Professions libérales et caisse de retraite
1089Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
Quels métiers pour le code APE 1089Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1089Z :
Statistiques nationales sur l'activité 1089Z - Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
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Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 20 décembre 2018 19h46
Bonjour,
Je suis en cours de création d'une entreprise de fabrication artisanale d'une variété de pâtes alimentaires que je ne peux pas mettre dans cette catégorie car à base de blé dur + blé tendre et qui seront commercialisées cuites.
Le code 1089Z me semble être le plus approprié; pourriez-vous me confirmer ceci?
Merci d'avance.
Cordialement.
Nadia B.