Modèle de document annualisation du temps de travail
Un modèle de document qui vous permet plus de flexibilité dans la répartition des heures de travail, en les répartissant sur l'année.
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail et quelle est son intérêt ?
L’annualisation du temps de travail est une alternative aux méthodes traditionnelles de calcul des heures de travail. Elle permet notamment d’assouplir la durée légale de travail, fixée normalement à 35h par semaine. Avec l’annualisation, la durée du travail est répartie sur 12 mois. Dès lors, il est tout à fait possible de travailler plus de 35h ou moins de 35h, du moment que vous rattrapez ou compensez d’une semaine à l’autre. C’est un atout décisif pour les entreprises qui connaissent de fortes périodes d’activité en fonction des saisons ou des cycles de travail, et qui doivent naturellement adapter les heures de travail selon la situation. C’est également un avantage en période de crises exceptionnelles, comme ça été le cas lors de la pandémie. Ainsi, l’annualisation du temps de travail est profitable pour :
- faire face aux pics d’activité et éviter le chômage partiel en cas de baisse de l’activité
- éviter les heures supplémentaires
- éviter le recours à l’intérim lors d’une forte activité
- garder vos salariés motivés en ne les faisant travailler que lorsque vous avez besoin d’eux
- mieux gérer vos ressources et faire des économies
- développer la productivité de l’entreprise
Comment instaurer l’annualisation du temps de travail dans votre entreprise ?
Si vous souhaitez annualiser le temps de travail dans votre entreprise, sachez que vous devez impérativement consulter au préalable, les délégués du personnel ou le CSE. Vous pouvez ensuite procéder de deux manières différentes :
- Mettre en place un accord d’entreprise, après consultation des délégués du personnel ou du CSE
- L’instaurer de manière temporaire, lorsque vous n’êtes pas parvenu à trouver un accord. Dans ce cas, pensez à afficher un calendrier prévisionnel de 4 semaines maximum si votre entreprise comporte moins de 50 salariés et de 9 semaines maximum si elle compte plus de 50 salariés
Si toutes les entreprises peuvent recourir à l’annualisation du temps de travail et que l’ensemble du personnel est concerné, il convient néanmoins de respecter quelques règles, à savoir :
- Si vous dépassez le nombre d’heures annualisées préétablies, vous devrez vous acquitter du paiement des heures supplémentaires
- Vous ne pouvez pas dépasser le seuil de 48 heures de travail hebdomadaire
- Vous ne pouvez pas faire travailler un salarié plus de 10h par jour
- La moyenne des heures travaillées sur 12 semaines ne peuvent pas excéder 46h par collaborateur
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Les assurances à souscrire
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.