Lettre de relance N°1
En cas de retard de paiement de la part d'un de vos clients, une lettre de relance peut inciter votre interlocuteur à verser la somme qu'il vous doit en évitant d’entamer une procédure judiciaire. Voici un modèle de...
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Récupérer son argent dû n'est pas tout le temps facile. Entre les clients "têtes en l'air", ceux en attentes de trésorerie ou pour encore d'autre raisons, il faut parfois rédiger une lettre de mise en demeure pour récupérer ses sommes d'argent. Par habitude, la lettre de mise en demeure arrive en dernier recours après avoir effectué plusieurs relances.
La mise en demeure est définie dans l'article 1344 du Code Civil :
"Le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l'obligation."
Le principal atout de votre lettre de mise en demeure est qu'elle vous permet de continuer la procédure au tribunal ensuite et d'éventuellement de percevoir des dommages et intérêts pour la faute commise par votre créancier.
Voici les différentes informations indispensables pour que votre lettre de mise en demeure ne soit pas caduque :
En France, l'environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n'ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail peut se chiffrer en milliers d'euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l'avenir d'une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C'est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d'un juriste d'entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C'est un service gratuit et sans engagement.
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