Coordonnées Médecin du Travail & DUERP
Affiche obligatoire à compléter — Coordonnées SPST, localisation DUERP, droits aux visites médicales
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
Affichez la localisation de votre Document Unique d'Évaluation des Risques et sécurisez l'accès à la médecine du travail.
L'employeur est le garant légal de la santé physique et mentale de ses salariés sur le lieu de travail. À ce titre, deux obligations fondamentales se croisent : l'adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) encadrée par l'Article R4623-1, et la rédaction rigoureuse du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels). Les salariés doivent connaître l'accès à ces dispositifs de sauvegarde.
Qu'est-ce que l'Affiche Médecin du travail & DUERP ?
C'est un panneau d'affichage mixte à compléter impérativement par le service RH. Il comporte une première zone dédiée à l'identification du centre médical de santé au travail (adresse de la clinique digitale ou physique, téléphone, nom du médecin affecté à l'entreprise) et une seconde zone réglementaire indiquant le **lieu exact de consultation du DUERP** par les salariés (ex : au bureau de la direction RH ou disponible dans le dossier partagé sécurité de l'intranet).
Sanctions pour absence de DUERP ou de signalisation
L'absence de Document Unique ou le fait de ne pas afficher ses modalités d'accès pour les salariés est qualifié de manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. Cette infraction est punie d'une amende de 1 500 € (portée à 3 000 € en cas de récidive) et prive l'entreprise de toute protection en cas d'accident du travail majeur.Foire Aux Questions (FAQ)
💡 Un salarié peut-il solliciter un rendez-vous avec le médecin du travail de lui-même ?
Oui, absolument. Tout collaborateur a le droit de demander une visite médicale spontanée auprès du médecin du travail, en dehors des visites périodiques obligatoires organisées par l'entreprise. Cette démarche peut être effectuée de manière confidentielle sans que le salarié ne soit obligé d'en divulguer le motif médical à sa direction.
💡 Qui a le droit de consulter le Document Unique (DUERP) au sein de l'établissement ?
Le DUERP est un document public en interne. Il doit être mis à la disposition permanente de l'ensemble des salariés de l'entreprise, des membres élus du Comité Économique et Social (CSE), de l'inspecteur du travail ainsi que des agents de prévention de la CARSAT.
"Le Document Unique n'est pas un simple registre de papier, c'est le point de départ de votre plan annuel de prévention des risques et d'amélioration de la qualité de vie au travail."
Pôle Prévention, Santé & Sécurité au Travail SideCare
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Les obligations légales à respecter
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
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