Code APE 9525Z - Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
Toutes les informations sur le code APE 9525Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9525Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
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Les principales questions sur le code APE 9525Z
Définition du code APE 9525Z ou du code NAF 9525Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 9525Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie ? Quelle différence entre code NAF 9525Z et code APE 9525Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie est donc 9525Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9525Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9525Z.Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9525Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
Exemple : La réparation, la restauration de garde-temps, d'appareils horaire et tout appareil de mesure. La fabrication mécanique et micro mécanique, la fonderie, l'ébénisterie liée. La vente d'occasion et d'accessoires liés ainsi que la réparation et la création de bijoux.
Exemple : ACHATS, VENTES, REPARATIONS, FABRICATION DE BIJOUX, HORLOGERIE ET DE TOUS OBJETS PRECIEUX
Exemple : Vente réparation et dépôt vente de machine à coudre broderie à façon création textile vente insignes formation
Les assurances obligatoires pour le code APE 9525Z et l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie (ou code APE 9525Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie (ou code APE 9525Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie (ou code APE 9525Z).
Pour les cadres de l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9525Z ?
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Autres activités de servicesNom de la Section de l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
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Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Division de l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie -
Réparation de biens personnels et domestiques
Groupe de l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie -
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Classe de l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
Votre code APE est le 9525Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 9525Z
- la réparation de montres, horloges et de leurs éléments, tels que boîtiers de montres et cages et cabinets d'horlogerie en tous types de matériaux, mouvements, chronomètres, etc.
- la réparation de bijoux
Activités non comprises dans le code APE 9525Z
- la gravure industrielle de métaux
- la réparation des horloges-pointeuses, des tampons horaires et tampons dateurs, des fermetures commandées par une minuterie et des dispositifs d'enregistrement horaire similaires
Les autres Activités possibles avec le code APE 9525Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9525Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9525Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9525Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9525Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9525Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9525Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
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00567 | Bijouterie joaillerie orfèvrerie | 29.9 % |
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01487 | Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie | 26.8 % |
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01967 | Métallurgie Bas Rhin | 22.1 % |
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01375 | Métallurgie Doubs | 8.5 % |
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Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 4.6 % |
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00054 | Métallurgie Région Parisienne | 2.4 % |
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01044 | Horlogerie | 2.0 % |
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01369 | Métallurgie Loire Atlantique | 2.0 % |
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01365 | Métallurgie Meurthe et Moselle | 1.7 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 9525Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 9525Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 9525Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9525Z
Code APE 9525Z Profession Libérale
Le code APE 9525Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9525Z Professions libérales et caisse de retraite
9525Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
Mutuelles pour l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie - Code APE 9525Z - Code NAF 9525Z
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
Quels métiers pour le code APE 9525Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 9525Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Cordonnier / Cordonnière | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Restaurateur / Restauratrice de pianos | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Responsable «Brun» | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Tapissier-ensemblier / Tapissière-ensemblière | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Facteur / Factrice d'instruments à vent-bois | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Archetier / Archetière | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Technicien dépanneur / Technicienne dépanneuse petits électroménagers | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Tapissier / Tapissière d'ameublement | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Relieur-doreur / Relieuse-doreuse | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Cordonnier réparateur / Cordonnière réparatrice | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Couturier / Couturière d'ameublement | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Visiteur horloger / Visiteuse horlogère | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Lapidaire diamant | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Retoucheur vendeur / Retoucheuse vendeuse | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Tapissier-villier / Tapissière-villière | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Relieur / Relieuse d'art | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Dabiste | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Enfileur / Enfileuse de perles | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Chef d'équipe de maintenance de distributeurs automatiques | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Chef d'équipe de maintenance de Machines à Sous - MAS | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Statistiques nationales sur l'activité 9525Z - Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
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