Code APE 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Toutes les informations sur le code APE 7990Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7990Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres services de réservation et activités connexes
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Les principales questions sur le code APE 7990Z
Définition du code APE 7990Z ou du code NAF 7990Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Autres services de réservation et activités connexes ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 7990Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Autres services de réservation et activités connexes. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes ? Quelle différence entre code NAF 7990Z et code APE 7990Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes est donc 7990Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7990Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Autres services de réservation et activités connexes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres services de réservation et activités connexes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7990Z.Autres services de réservation et activités connexes: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7990Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres services de réservation et activités connexes
Exemple : Vente de billetteries touristiques (bus et bateaux) dans la rue de façon ambulante. Vente de billetteries touristiques en gros et au détail. Vente en ligne et conciergerie privée.
Exemple : Conseil en tourisme, organisation des événements, développement des échanges culturels et sportifs sino-français
Exemple : Accueil, information, promotion, communication, coordination, conception.
Les assurances obligatoires pour le code APE 7990Z et l'activité Autres services de réservation et activités connexes
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres services de réservation et activités connexes (ou code APE 7990Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes (ou code APE 7990Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes (ou code APE 7990Z).
Pour les cadres de l'activité Autres services de réservation et activités connexes il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7990Z ?
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Activités de services administratifs et de soutienNom de la Section de l'activité Autres services de réservation et activités connexes
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Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Division de l'activité Autres services de réservation et activités connexes -
Autres services de réservation et activités connexes
Groupe de l'activité Autres services de réservation et activités connexes -
Autres services de réservation et activités connexes
Classe de l'activité Autres services de réservation et activités connexes
Votre code APE est le 7990Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 7990Z
-
les autres services de réservation liés aux voyages :
- réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
- les services d'échange à temps partagé
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement
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les services d'assistance aux touristes :
- fourniture d'informations touristiques
- activités des guides touristiques,
- les activités de promotion du tourisme
- réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
- fourniture d'informations touristiques
- activités des guides touristiques,
Activités non comprises dans le code APE 7990Z
- les activités des agences de voyage et voyagistes
- l'organisation et la gestion d'événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences
Les autres Activités possibles avec le code APE 7990Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7990Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 7990Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres services de réservation et activités connexes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7990Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7990Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 7990Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7990Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01909 | Organismes de tourisme à but non lucratif | 65.5 % | |
01710 | Agences de voyages | 13.0 % | |
Autre | sport | 12.2 % | |
01486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 3.4 % | |
00412 | Agences de voyages-guides accompagnateurs | 2.0 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.5 % | |
02098 | Prestataires de services secteur tertiaire | 1.2 % | |
00454 | Remontées mécaniques | 1.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 7990Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 7990Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres services de réservation et activités connexes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 7990Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 7990Z Profession Libérale
Le code APE 7990Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7990Z Professions libérales et caisse de retraite
7990Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
OPCO ATLAS – services financiers et conseil | 148, Boulevard Haussmann | 75008 | PARIS |
OPCO Mobilités | 43 Bis, route de Vaugirard | 92190 | MEUDON |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres services de réservation et activités connexes
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Autres services de réservation et activités connexes
Quels métiers pour le code APE 7990Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 7990Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Machiniste-receveur / Machiniste-receveuse | TRANSPORT ET LOGISTIQUE |
Chef de produit tourisme | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Conducteur-receveur / Conductrice-receveuse | TRANSPORT ET LOGISTIQUE |
Forfaitiste Groupement d'Individuels Regroupés -GIR- | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Responsable service production tourisme | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Animateur promoteur / Animatrice promotrice du patrimoine | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Revenue Manager | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Forfaitiste séjours linguistiques | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Gestionnaire de point de vente voyages | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Traminot / Employée de tramway | TRANSPORT ET LOGISTIQUE |
Billettiste voyages | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Chef de projet tourisme | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Forfaitiste groupe | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Forfaitiste | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Conducteur / Conductrice de bus urbain et interurbain | TRANSPORT ET LOGISTIQUE |
Organisateur / Organisatrice de voyages | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Directeur / Directrice de parc régional | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Agent / Agente d'accueil touristique | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Conseiller / Conseillère voyages d'affaires | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Concepteur / Conceptrice forfaitiste tourisme | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Statistiques nationales sur l'activité 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
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Question d'un salarié , le lundi 12 novembre 2018 10h50
Bonjour,
Pour une entreprise exploitante d'un hôtel 4 étoiles, le code NAF/APE 7990Z est-t-il bien approprié? S'agissant de l'hôtellerie et donc d’hébergement un autre code NAF ne serait-t-il pas plus pertinent?
Merci beaucoup