Code APE 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
Toutes les informations sur le code APE 7211Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7211Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Recherche-développement en biotechnologie
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Les principales questions sur le code APE 7211Z
Définition du code APE 7211Z ou du code NAF 7211Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Recherche-développement en biotechnologie ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 7211Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Recherche-développement en biotechnologie. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie ? Quelle différence entre code NAF 7211Z et code APE 7211Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie est donc 7211Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7211Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Recherche-développement en biotechnologie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Recherche-développement en biotechnologie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7211Z.Recherche-développement en biotechnologie: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7211Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Recherche-développement en biotechnologie
Exemple : Développement, production, fabrication et commercialisation de produits de santé
Exemple : Études, recherches, conception, vente et maintenance dans le domaine de la technologie à destination de la production végétale. Gestion de données.
Exemple : Recherche et développement en biotechnologie, commercialisation et distribution de produits destinés à la recherche.
Les assurances obligatoires pour le code APE 7211Z et l'activité Recherche-développement en biotechnologie
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Recherche-développement en biotechnologie (ou code APE 7211Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie (ou code APE 7211Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie (ou code APE 7211Z).
Pour les cadres de l'activité Recherche-développement en biotechnologie, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7211Z ?
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Activités spécialisées, scientifiques et techniquesNom de la Section de l'activité Recherche-développement en biotechnologie
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Recherche-développement scientifique
Division de l'activité Recherche-développement en biotechnologie -
Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Groupe de l'activité Recherche-développement en biotechnologie -
Recherche-développement en biotechnologie
Classe de l'activité Recherche-développement en biotechnologie
Votre code APE est le 7211Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 7211Z
- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l'ADN/ARN, profilage de l'expression génétique et utilisation de la technologie antisens
- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides ; amélioration des méthodes d'administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire , fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
- vecteurs de gènes et d'ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d'étudier les biosystèmes, avec des applications dans l'administration des médicaments, le diagnostic, etc.
Activités non comprises dans le code APE 7211Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 7211Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7211Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7211Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Recherche-développement en biotechnologie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7211Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7211Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7211Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7211Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
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00176 | Industrie pharmaceutique | 42.9 % |
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Autre | Branches agricoles | 23.2 % |
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00044 | Industries chimiques | 13.9 % |
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01555 | Fabrication commerce produits pharmaceutiques | 7.5 % |
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01486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 3.7 % |
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00650 | Métallurgie cadres | 2.3 % |
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00112 | Industrie laitière | 2.2 % |
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01930 | Meunerie | 2.1 % |
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01560 | Métallurgie Alpes Maritimes | 1.2 % |
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00054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 7211Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 7211Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Recherche-développement en biotechnologie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 7211Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 7211Z Profession Libérale
Le code APE 7211Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7211Z Professions libérales et caisse de retraite
7211Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ATLAS – services financiers et conseil | 148, Boulevard Haussmann | 75008 | PARIS |
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Recherche-développement en biotechnologie
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie
Quels métiers pour le code APE 7211Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 7211Z :
Statistiques nationales sur l'activité 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
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