Code APE 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les informations sur le code APE 7022Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7022Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend:

-Le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de de recherche du rendement, d'organisation, planification, d'information de gestion, de contrôle, etc. Ce sont toutes les activités de conseil pour les entreprises en terme d'organisation.

La conception de procédures de contrôle budgétaire, méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses. Toutes les méthodes et conseils permettant d'augmenter la productivité des entreprises ou des services publics rentrent dans ce code APE.

Attention les activités suivantes ne sont pas comprises dans ce code APE:

-Les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires

-Les activités de conseil en recherche et placement de cadres

-Les activités comptables

-Le conseil et la représentation juridiques

-Les activités de conseil en éducation

-Les activités de conseil en architecture et en ingénierie

Les principales questions sur le code APE 7022Z

Définition du code APE 7022Z ou du code NAF 7022Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7022Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ? Quelle différence entre code NAF 7022Z et code APE 7022Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est donc 7022Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7022Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet, en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7022Z.

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7022Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7022Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Exemple : TOUTES ACTIVITES RELATIVES A LA STRATEGIEET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION NOTAMMENT DANS LE SECTEUR DE LA SANTE ET DANS LE DOMAINE HOSPITALIER

Exemple : Achat et vente de matériels, solutions informatiques, internet, bureautiques et télématiques et prestations de services, communication

Exemple : TOUTES LES PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DE TOUS ETABLISSEMENTS DONT L'ACTIVITE SE RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU DOMAINE DE LA SANTE ET DES ACTIVITES CONNEXES. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUT ETABLISSEMENT DONT L'ACTIVITE S'EXERCE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Les assurances obligatoires pour le code APE 7022Z et l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (ou code APE 7022Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (ou code APE 7022Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (ou code APE 7022Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Pour les cadres de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1,5 % du salaire de chaque salarié cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80 %), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7022Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7022Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 7022Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7022Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Nom de la Section de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseil de gestion
Groupe de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Classe de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Votre code APE est le 7022Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 7022Z

le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

Activités non comprises dans le code APE 7022Z

la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables
le conseil et la représentation juridiques
les activités comptables
les activités de conseil en architecture et en ingénierie
les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires
les activités de conseil en recherche et placement de cadres
les activités de conseil en éducation

Les autres Activités possibles avec le code APE 7022Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7022Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7022Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7022Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7022Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7022Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7022Z , Tous les IDCC pour le code NAF 7022Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	69.4 %
2332	Cabinets d'architectes	21.7 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	6.4 %
00650	Métallurgie cadres	1.6 %
00573	Commerces de gros	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7022Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7022Z ou le code NAF 7022Z est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 69.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7022Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 7022Z ou le code NAF 7022Z est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7022Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7022Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7022Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7022Z Auto-entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7022Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7022Z

Code APE 7022Z Profession libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 7022Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7022Z Professions libérales et caisse de retraite

7022Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7022Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7022Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7022Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7022Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7022Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7022Z :

Nom du métier	Famille
Développeur / Développeuse multimédia	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable qualité web	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Bioinformaticien / Bioinformaticienne en études, recherche et développement	INDUSTRIE
Responsable financement de projet	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable d'études industrielles	INDUSTRIE
Chef de projet Web	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable paie et administration du personnel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Directeur financier / Directrice financière et comptable	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de produit web	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable des services généraux et administratifs	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable qualité services	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable fidélisation clientèle	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Cadre administratif / administrative ventes	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Directeur commercial international / Directrice commerciale internationale	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable des relations sociales	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable du service sûreté en industrie nucléaire	INDUSTRIE
Chef du service de la gestion de la production	INDUSTRIE
Responsable de la production informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Consultant fonctionnel / Consultante fonctionnelle des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est de 154000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7022Z est de 0.