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Code APE 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les informations sur le code APE 6202A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6202A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Code APE 6202A 4 conventions collectives

Sommaire

    Nom de la Section de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Information et communication
    Division de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Programmation, conseil et autres activités informatiques
    Groupe de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Programmation, conseil et autres activités informatiques
    Classe de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Conseil informatique

    Cette sous-classe comprend:


    -Le conseil en développement logiciel personnalisé : formulation de propositions de solutions, analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, 


    -La planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services pouvant comprendre la formation des utilisateurs concernés.

    Les principales questions sur le code APE 6202A

    Définition du code APE 6202A ou du code NAF 6202A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Conseil en systèmes et logiciels informatiques ?

    APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6202A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Il est unique à cette activité.

    Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société. Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

    Quel est le code NAF pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques ? Quelle différence entre code NAF 6202A et code APE 6202A ?

    Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques est donc 6202A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

    Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

    Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6202A ?

    Le code APE / NAF de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet, en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

    Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

    J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

    Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Conseil en systèmes et logiciels informatiques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6202A.

    Conseil en systèmes et logiciels informatiques : comment changer de code APE ?

    Deux cas existent selon la raison du changement :

    • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée) : Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
    • Erreur lors de l'immatriculation de votre société : Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6202A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

    Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

    Où trouver votre code APE ?

    Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions :

    Solution 1, FICHE DE PAIE : Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
    Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
    Solution 3 : Le site du tribunal de commerce : Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe
    Solution 4 : Utiliser l'outil de SideCare : Utilisez l'outil SideCare
    L'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6202A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

    Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Conseil en systèmes et logiciels informatiques

    Exemple : Conseil, formation, conception et développement des systèmes informatiques.

    Exemple : Conseil et services en systèmes et logiciels informatiques Développement, édition et vente de logiciels, de sites web et d applications web et mobiles Conseil et services en télécommunications Formation non réglementée dans les domaines précités.

    Exemple : CONSEIL ET PRESTATIONS DE SERVICES EN INFORMATIQUE ET TÉLÉMATIQUE. ANALYSE, PROGRAMMATION, RÉALISATION DE LA VENTE DE LOGICIELS, ACTIVITÉ DE CONSEIL, D'EXPERTISE ET D'AUDIT, DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES D'APPLICATION OU DE SYSTEMES ET D'ORGANISATION DES DÉPARTEMENTS INFORMATIQUES

    Les assurances obligatoires pour le code APE 6202A et l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques

    Assurance RC pour activité 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Conseillé

    Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques (ou code APE 6202A)

    À partir de 15€ par mois

    Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Conseil en systèmes et logiciels informatiques la plus adaptée à votre situation.

    Si vous êtes micro-entrepreneur dans Conseil en systèmes et logiciels informatiques, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques

    Les mutuelles santé pour l'activité 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Obligatoire

    Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques (ou code APE 6202A).

    À partir de 20€ par mois par salarié

    Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

    Pour les Entreprises

    Trouver / Optimiser ma mutuelle santé
    2 minutes

    Pour les Indépendants (TNS)

    Comparer les mutuelles santé TNS
    2 minutes
    Les mutuelles santé pour l'activité 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Obligatoire

    Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques (ou code APE 6202A).

    À partir de 15€ par mois par salarié

    Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

    Pour les cadres de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1,5 % du salaire de chaque salarié cadre.

    Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80 %), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

    Pour les Entreprises

    Trouver ma prévoyance entreprise
    2 minutes

    Pour les Indépendants (TNS)

    Les meilleures prévoyances TNS
    2 minutes

    Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6202A ?

    SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6202A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

    Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

    Plateforme SIRH gratuite de SideCare

    Attention, le code APE 6202A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6202A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

    Votre code APE est le 6202A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

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    Activités comprises dans le code APE 6202A

    • la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
    • le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions

    Les autres Activités possibles avec le code APE 6202A

    De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Conseil en systèmes et logiciels informatiques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

    Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6202A ?

    Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 6202A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6202A.

    Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6202A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

    Les Conventions collectives pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques

    Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6202A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

    Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

    Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Conseil en systèmes et logiciels informatiques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
    Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 6202A, Tous les IDCC pour le code NAF 6202A

    Code IDCC Convention collective % des employés de l'activité concernés
    01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC 89.0 %
    00650 Métallurgie cadres 6.7 %
    2332 Cabinets d'architectes 3.0 %
    00054 Métallurgie Région Parisienne 1.4 %

    Quelles conventions collectives pour le code APE 6202A ?

    La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6202A ou le code NAF 6202A est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 89.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6202A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

    L'IDCC pour le code APE 6202A ou le code NAF 6202A est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant : Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte gratuit.

    Caisse de retraite pour le Code APE 6202A

    Cas des entreprises : Pour les entreprises ayant l'activité 6202A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6202A est disponible sur le document suivant : Liste des caisses de retraite par code NAF

    Cas des indépendants : Les indépendants du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir : Professions libérales et caisse de retraite

    Code APE 6202A Auto-entrepreneur et Micro-entreprise

    Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6202A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

    Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur : Les micro-entreprises dans l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6202A

    Code APE 6202A Profession libérale

    On distingue 2 groupes au sein des professions libérales : les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.

    Le code APE 6202A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.

    Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6202A : Professions libérales et caisse de retraite

    6202A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

    Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6202A sur le lien suivant : OPCO - OPCA du code APE 6202A

    Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

    Les assurances obligatoires pour l'activité: Conseil en systèmes et logiciels informatiques

    Conseil en systèmes et logiciels informatiques n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

    Mutuelles pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - Code APE 6202A - Code NAF 6202A

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    Quels métiers pour le code APE 6202A ?

    Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6202A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6202A, contactez SideCare.

    La liste des métiers possibles pour le code APE 6202A :

    Statistiques nationales sur l'activité 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

    Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Conseil en systèmes et logiciels informatiques est de 226400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6202A est de 0.