Code APE 3317Z - Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Toutes les informations sur le code APE 3317Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3317Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation et maintenance d autres équipements de transport
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Les principales questions sur le code APE 3317Z
Définition du code APE 3317Z ou du code NAF 3317Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Réparation et maintenance d autres équipements de transport ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3317Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Réparation et maintenance d autres équipements de transport. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport ? Quelle différence entre code NAF 3317Z et code APE 3317Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport est donc 3317Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3317Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation et maintenance d autres équipements de transport est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3317Z.Réparation et maintenance d autres équipements de transport: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3317Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Exemple : Gestion de projet, maintenance, entretien, réparation, expertise de tous types de navires et d'embarcations maritimes et fluviales, achat, vente, négoce et fabrication de types de matériels industriels et équipements pour les navires de commerce et de plaisance, transport et stockage d'embarcations et matériels d'embarcations
Exemple : La construction, l'entretien et la réparation de wagons, conteneurs et de tout matériel de transport, la fabrication de pièces détachées et tous travaux de chaudronnerie et de mécano-soudure, la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation et tous les établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant de l'une ou l'autre des activitéss spécifiées.
Exemple : Vente et achat de matériels relevant de l'activité équestre. Entretien et réparation par voie de sous-traitance de remorques
Les assurances obligatoires pour le code APE 3317Z et l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport (ou code APE 3317Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport (ou code APE 3317Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport (ou code APE 3317Z).
Pour les cadres de l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3317Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport
-
Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport -
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Groupe de l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport -
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Classe de l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Votre code APE est le 3317Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 3317Z
- la réparation et l'entretien des locomotives et des wagons
- la réparation et l'entretien de véhicules pour invalides
- la réparation de véhicules propulsés à la main ou à traction animale
Activités non comprises dans le code APE 3317Z
- la révision, la conversion et la reconstruction de locomotives et de wagons en usine
- la réparation et l'entretien de véhicules militaires de combat
- la réparation et l'entretien de moteurs pour véhicules ferroviaires
- la réparation et l'entretien de motocycles
- la réparation de bicyclettes
Les autres Activités possibles avec le code APE 3317Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3317Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3317Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation et maintenance d autres équipements de transport. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3317Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3317Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3317Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3317Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01627 | Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand | 22.0 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 16.8 % | |
02630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | 8.7 % | |
01732 | Métallurgie Yonne | 8.4 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 7.8 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 5.1 % | |
Autre | sport | 4.9 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 4.4 % | |
00538 | Manutention ferroviaire | 4.1 % | |
01966 | Métallurgie Loiret | 3.8 % | |
01387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 2.7 % | |
00779 | Voies ferrées d'intérêt local | 2.4 % | |
01577 | Métallurgie Hérault Aude P-O | 2.4 % | |
02614 | Travaux publics ETAM | 2.1 % | |
01090 | Services de l'automobile | 1.7 % | |
03053 | Métallurgie Haute-Saône | 1.4 % | |
00018 | Industries textiles | 1.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 3317Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3317Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation et maintenance d autres équipements de transport peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3317Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 3317Z Profession Libérale
Le code APE 3317Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3317Z Professions libérales et caisse de retraite
3317Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Construction | 32 Rue René-Boulanger | 75010 | PARIS |
OPCO Mobilités | 43 Bis, route de Vaugirard | 92190 | MEUDON |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Quels métiers pour le code APE 3317Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3317Z :
Statistiques nationales sur l'activité 3317Z - Réparation et maintenance d autres équipements de transport
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