Code APE 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Toutes les informations sur le code APE 2841Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2841Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
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Les principales questions sur le code APE 2841Z
Définition du code APE 2841Z ou du code NAF 2841Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2841Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux ? Quelle différence entre code NAF 2841Z et code APE 2841Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est donc 2841Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2841Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2841Z.Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2841Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Exemple : Elaboration, montage, conception de machines-outils et métaux - tout outillage ou machines spécialisées concernant la mécanique ; mécano soudure outillage - étude conception ingénierie de tout ensemble automatisé, robotisé et toutes études techniques.
Exemple : Conception, création et développement de toutes machines-outils pour le travail des métaux et machines spécialisées conception, création et développement de tout logiciel. prestation de conseil en ingénierie, maintenance et formation.
Exemple : Directement ou indirectement en France ou à l'étranger toutes operations en vue de la fabrication et de la reconstruction de machines-outils, de centres d'usinage, de machines de fabrication additive et d'outillage l'exécution de toutes installations et travaux ainsi que toute activité de formation professionnelle continue relative aux matériels precités la production de pièces usinées...
Les assurances obligatoires pour le code APE 2841Z et l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (ou code APE 2841Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (ou code APE 2841Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (ou code APE 2841Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2841Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
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Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux -
Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
Groupe de l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux -
Fabrication de machines de formage des métaux
Classe de l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Votre code APE est le 2841Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2841Z
- la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
- la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc.
- la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser
- la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc.
- la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils
Activités non comprises dans le code APE 2841Z
- la fabrication d'outils interchangeables
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser
Les autres Activités possibles avec le code APE 2841Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2841Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2841Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2841Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2841Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2841Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2841Z
Quelles conventions collectives pour le code APE 2841Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2841Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2841Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2841Z Profession Libérale
Le code APE 2841Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2841Z Professions libérales et caisse de retraite
2841Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
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OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Quels métiers pour le code APE 2841Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2841Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
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