Code APE 2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Toutes les informations sur le code APE 2550A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2550A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
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Les principales questions sur le code APE 2550A
Définition du code APE 2550A ou du code NAF 2550A, Qu'est ce que le CODE APE pour Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2550A est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres ? Quelle différence entre code NAF 2550A et code APE 2550A ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres est donc 2550A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2550A ?
Le code APE / NAF de l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2550A.Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2550A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Exemple : Ferronnerie. Achat et vente de tous produits et accessoires liés aux activités ci-dessus. Réalisation ponctuelles de travaux de maçonnerie nécessaires à la pose des structures métalliques. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi.
Exemple : Travaux de ferronnerie décorative création et vente d'objets décoratifs, commercialisation de produits décoratifs façon d'usinage par enlèvement de matière, meulage, affûtage et polissage de pièces métalliques, assemblage à façon, soudage, collage, découpe ou gravure de pièces métalliques aux rayons laser, travaux de métallurgie d'arts non intégré à la production pose d'ouvrages métalliques portail, clôture, Portillon, porte de garage et leur motorisation pose, coupe et façon de vitrages.
Exemple : Production de séries de pièces Assemblées ou frittées par le procédé de frittage flash - étude et conception de solutions matériaux adaptée à l'industrie
Les assurances obligatoires pour le code APE 2550A et l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (ou code APE 2550A)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (ou code APE 2550A).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (ou code APE 2550A).
Pour les cadres de l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2550A ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
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Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Division de l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres -
Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
Groupe de l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres -
Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
Classe de l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Votre code APE est le 2550A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2550A
- la production pour des tiers de pièces forgées ou estampées en acier
- la production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux
- la production pour des tiers de pièces obtenues par frittage
Activités non comprises dans le code APE 2550A
- la production de poudres métalliques
Les autres Activités possibles avec le code APE 2550A
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2550A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2550A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2550A.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2550A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2550A , Tous Les IDCC pour le code NAF 2550A
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
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01627 | Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand | 16.8 % |
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Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 12.3 % |
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01315 | Métallurgie Haute Marne Meuse | 11.7 % |
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00827 | Métallurgie Ardennes | 8.7 % |
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0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 8.2 % |
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00650 | Métallurgie cadres | 8.2 % |
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01578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 5.6 % |
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00898 | Métallurgie Allier | 4.1 % |
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00714 | Métallurgie Moselle | 3.2 % |
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01007 | Métallurgie Puy De Dôme Thiers | 2.6 % |
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02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 2.6 % |
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02700 | Métallurgie Oise | 2.4 % |
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02266 | Métallurgie Mayenne | 2.0 % |
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02294 | Métallurgie Aube | 1.9 % |
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01365 | Métallurgie Meurthe et Moselle | 1.6 % |
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01159 | Métallurgie Nièvre | 1.5 % |
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01564 | Métallurgie Saône et Loire | 1.5 % |
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01813 | Métallurgie Nord Maubeuge | 1.4 % |
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00054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.4 % |
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01628 | Métallurgie Deux Sèvres | 1.3 % |
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00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2550A ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2550A
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2550A Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2550A
Code APE 2550A Profession Libérale
Le code APE 2550A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2550A Professions libérales et caisse de retraite
2550A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Quels métiers pour le code APE 2550A ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2550A :
Statistiques nationales sur l'activité 2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
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