Code APE 2319Z - Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
Toutes les informations sur le code APE 2319Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2319Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
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Les principales questions sur le code APE 2319Z
Définition du code APE 2319Z ou du code NAF 2319Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2319Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique ? Quelle différence entre code NAF 2319Z et code APE 2319Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique est donc 2319Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2319Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2319Z.Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2319Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
Exemple : Fabrication et vente de bijoux fantaisies, d'objets d'arts et de décoration (principalement en verre mais aussi en d'autres matériaux), en ambulant et sur internet, enseignement de diverses techniques artistiques.
Exemple : Fabrication de verre, gravure, émaillage, taille, flaconnage, filage, soufflage, fabrication et restauration de vitraux
Exemple : Conception, fabrication et installation, complète ou partielle, d'aquariums et des systèmes de maintenance qui lui sont associés.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2319Z et l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique (ou code APE 2319Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique (ou code APE 2319Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique (ou code APE 2319Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2319Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
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Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique -
Fabrication de verre et d'articles en verre
Groupe de l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique -
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Classe de l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
Votre code APE est le 2319Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2319Z
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la fabrication d'articles en verre ou en cristal ainsi qu'en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques :
- cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes
- verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie
- verres d'optique, verres d'horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement
- moulages en verre pour le bâtiment
- tubes, barres et baguettes en verre
- la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie
- la fabrication d'articles décoratifs en verre
- la fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en verre
- cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes
- verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie
- verres d'optique, verres d'horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement
- moulages en verre pour le bâtiment
- tubes, barres et baguettes en verre
Activités non comprises dans le code APE 2319Z
- la fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramiques
- la fabrication d'éléments d'optique en verre travaillés optiquement
- la fabrication de seringues en verre et d'autres matériels de laboratoire d'analyses médicales
Les autres Activités possibles avec le code APE 2319Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2319Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2319Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2319Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2319Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2319Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2319Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
02306 | Métiers du verre | 28.6 % | |
Autre | sport | 21.9 % | |
01821 | Fabrication du verre à la main | 21.5 % | |
00669 | Industries de fabrication mécanique du verre | 20.9 % | |
01499 | Miroiterie transformation négoce du verre | 5.9 % | |
01431 | Optique-lunetterie de détail | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2319Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2319Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2319Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2319Z Profession Libérale
Le code APE 2319Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2319Z Professions libérales et caisse de retraite
2319Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
Quels métiers pour le code APE 2319Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2319Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2319Z - Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
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disponible.
Question d'un salarié , le samedi 02 novembre 2024 00h58
Bonjour 😊, je rencontre une difficulté dans le choix de mon Code APE, j'effectue de la gravure manuelle sur verre en activité principale et de la calligraphie (carte de voeux et faire-part). Je ne suis pas diplômée, aucune certification, je suis une passionnée qui souhaite vendre des créations. Quel code APE choisir 32.12Z / 23.19Z ou 90.03B
J'achète des Verres, vase, miroires et ajoute une gravure, une personnalisation comme de la gravure et peinture.
Activité commerciale car je souhaite vente mes créations
Merci infiniment pour votre aide