Code APE 1610B - Imprégnation du bois
Toutes les informations sur le code APE 1610B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1610B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Imprégnation du bois
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 1610B
Définition du code APE 1610B ou du code NAF 1610B, Qu'est ce que le CODE APE pour Imprégnation du bois ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1610B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Imprégnation du bois. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Imprégnation du bois ? Quelle différence entre code NAF 1610B et code APE 1610B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Imprégnation du bois est donc 1610B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1610B ?
Le code APE / NAF de l'activité Imprégnation du bois est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Imprégnation du bois est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1610B.Imprégnation du bois: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1610B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Imprégnation du bois
Exemple : Traitements de charpentes. Tous négoces et prestations de service ayant trait à l'habitat.
Exemple : Imprégnation du bois. isolation thermique, traitement de charpente, toitures, facades, fenêtres
Exemple : Traitement fongicide, traitement insecticide, sablage, traitement hydrofuge et assèchement des murs.
Les assurances obligatoires pour le code APE 1610B et l'activité Imprégnation du bois
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Imprégnation du bois (ou code APE 1610B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Imprégnation du bois (ou code APE 1610B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Imprégnation du bois (ou code APE 1610B).
Pour les cadres de l'activité Imprégnation du bois il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1610B ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Imprégnation du bois
-
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Division de l'activité Imprégnation du bois -
Sciage et rabotage du bois
Groupe de l'activité Imprégnation du bois -
Sciage et rabotage du bois
Classe de l'activité Imprégnation du bois
Votre code APE est le 1610B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1610B
- l'imprégnation ou le traitement chimique en vue de la conservation des bois, y compris des charpentes ou ossatures de bâtiments
Activités non comprises dans le code APE 1610B
Les autres Activités possibles avec le code APE 1610B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1610B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1610B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Imprégnation du bois. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1610B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1610B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Imprégnation du bois
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1610B , Tous Les IDCC pour le code NAF 1610B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00158 | Travail mécanique du bois scieries négoce | 81.0 % | |
Autre | sport | 8.8 % | |
01596 | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés | 6.1 % | |
01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 2.2 % | |
02609 | Bâtiment ETAM | 1.9 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1610B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1610B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Imprégnation du bois peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1610B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1610B Profession Libérale
Le code APE 1610B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1610B Professions libérales et caisse de retraite
1610B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO Construction | 32 Rue René-Boulanger | 75010 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Imprégnation du bois
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Imprégnation du bois
Quels métiers pour le code APE 1610B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1610B :
Statistiques nationales sur l'activité 1610B - Imprégnation du bois
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !