Les articles de notre blog
Tous nos articles pour vous éclairer sur l'assurance en Entreprise et les problématiques sociales.
Procédure de changement de rattachement à une convention collective
Tout employeur peut changer de convention lorsqu’il la juge inadéquate avec son entreprise ou lorsque son activité évolue.
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Convention collective et information des salariés
Vous devez informer tous vos salariés de l'existence de la Convention collective applicable dans votre entreprise.
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Mutuelle d'entreprise et contrat responsable
Les entreprises qui financent les régimes de frais de santé de leurs salariés bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. En contrepartie, le ...
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Arrêt maladie : règles en cas de changement d'assureur
En cas de changement d'assureur, la loi prévoit, pour le salarié en arrêt maladie au moment du changement, un droit au maintien des prestations en ...
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Contrat d'assurance : droit de rétractation
A la signature d'un contrat d'assurance, le signataire a le droit de se rétracter pour se désengager de ce contrat. Il existe cependant des délais ...
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Information de la mise en place de la déclaration unilatérale de l'employeur (DUE)
Dans le cadre de la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire par DUE, l'employeur a l'obligation d'en informer les représentants du per...
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Déclaration unilatérale de l'employeur (DUE) : mentions obligatoires
La DUE est le moyen le plus utilisé par les entreprises pour instaurer une mutuelle collective obligatoire. Mais son élaboration n'est pas anodine....
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Maladie et maintien de salaire par l'employeur
En cas d'arrêt maladie, le salarié a droit a des indemnités journalières de Sécurité sociale et peut également bénéficier d'indemnités complémentai...
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Les indemnités de fin de carrière
Les indemnités de fin de carrière (IFC), également appelées « indemnités de départ à la retraite » représentent une somme versée au salarié qui par...
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Les dispenses d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise
Le salarié peut refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de son employeur uni...
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La portabilité des droits à la mutuelle et prévoyance d'entreprise
Le dispositif légal de portabilité permettra à chaque salarié, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge par l'ass...
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La subrogation des IJSS
Lorsque l'employeur maintient au salarié en arrêt de travail tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui-même les indemnités journalières ...
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La déclaration d'un accident du travail
L'employeur a l'obligation de déclarer tout accident dont il a connaissance.
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La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
Pour éviter une rupture de tout ou partie du bénéfice des garanties complémentaires santé et prévoyance des salariés en cas de rupture de leur cont...
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Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Depuis le 1.10.2017 (ordonnance Macron 2017-1389), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte profession...
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La sécurité dans l’entreprise et Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels
La Formation Professionnelle Continue (FPC)
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de former leurs salariés.
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Les affichages obligatoires en entreprise
Dans tout établissement, un certain nombre d'informations doivent être portées à la connaissance des salariés. Petit récapitulatif.
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Le registre du personnel
Les employeurs doivent tenir à jour un registre du personnel sur lequel doivent figurer dans l'ordre d'embauchage, tous les salariés occupés par l'...
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Le chèque santé ou versement santé
Qu'est ce que le chèque santé ? Est-il obligatoire pour l'entreprise ? Comment calculer le montant des versements santé ?
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Complémentaire santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire d'un régime de remboursement compléme...
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Prévoyance complémentaire : notice d'information obligatoire
L'employeur doit remettre aux salariés une notice d'information définissant les garanties et formalités en cas de sinistre.
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Déterminer la convention collective applicable à l'entreprise
Vous devez informer tous vos salariés de l'existence de la Convention Collective applicable dans votre entreprise.
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La médecine du travail
Il est obligatoire d’adhérer à un service médical du travail interentreprises agréé et compétent territorialement.
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DPAE - Déclaration Préalable à l'embauche
Vous devez déclarer toute embauche de personnel à l’URSSAF ou MSA (régime agricole) dont relève l'établissement.
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Quel est le taux de TVA sur les assurances ?
Quelle est la TVA sur les produits d'assurance ? Il y a t-il une TVA ou une taxe sur les assurances pour les entreprises?
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Convention Collective des associations
Quelle est la convention collective pour les associations ?
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Comment trouver le code de l'organisme de rattachement ?
Qu'est ce que le code de l'organisme de rattachement ? Quel est votre code de rattachement ?
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Les différences entre le numéro SIRET et le numéro RCS
Différence entre le numéro RCS et Siren (SIRET)
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Remboursement Psychiatre
Quel est le remboursement de la consultation d'un psychiatre ? Est-ce bien remboursé ? Quelles sont les mutuelles qui remboursent le mieux les psyc...
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Psychologue: Quel est le Remboursement prévu ?
Consulter un psychologue est une dépense de santé courante pour beaucoup de Francais. Mais quel est le remboursement prévu par la Sécurité Sociale ...
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Numéro SIRET / SIREN pour ouvrir un compte pour auto-entrepreneur ?
A t-on besoin d'un numéro SIRET pour ouvrir un compte pour micro-entrepreneur ?
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Part employeur et part salarié dans les cotisations des mutuelles santé
Comment se répartit le paiement par l'employeur de la mutuelle et celui des salariés ?
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Rétroactivité de la mutuelle santé Entreprise
Un salarié s'affilie en retard au régime de santé de l'entreprise par exemple en février. Bénéficie-t-il d'une rétroactivité de protection pour le ...
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Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
A qui s'adresse le régime TNS?
Quels sont les avantages d'un statut TNS?
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Comment avoir 2 codes APE / Naf pour son entreprise ?
Est-ce possible d'avoir deux codes APE pour son entreprise ? Comment ajouter une activité et un code APE pour son entreprise ?
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Combien de temps pour avoir son numéro SIREN
Quel est le délai pour recevoir son numéro SIREN ou SIRET ?
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Assurance RC PRO Informatique
Les assurances responsabilité civile professionnelles pour les métiers de l'informatique
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L'attestation de sinistralité et comment la demander à son assureur ?
Qu'est ce que l'attestation de sinistralité pour les assureurs. Pourquoi me demande-t-on l'attestation de sinistralité ?
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Comment sont calculés les tarifs de l'assurance prévoyance pour entreprise ?
Les salariés d'une entreprise ou les TNS souscrivent souvent à une assurance prévoyance.
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Pourquoi et comment avoir une seconde activité freelance ?
Et si on devenait indépendant tout en restant salarié ? C'est possible avec le slashing et Yellow Angels !
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Interview du collectif l'Identiteur : D’étudiant-livreur à Fondateur d’une Web Agency !
Interview de Camille & Marion, designers graphique réunies derrière emballage collectif !
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