Avenant de contrat

Qu’est-ce qu’un avenant de contrat ?

Un avenant est une modification d’un contrat suite à un changement de situation permettant de le modifier sans le réécrire entièrement.

Des avenants peuvent donc être appliqués à vos différents contrats d’assurance santé (mutuelle, prévoyance).

Dans ce courrier vous trouverez de nombreuses informations sur le pourquoi du comment de la modification de votre nouveau contrat ainsi que des tableaux récapitulatifs comme celui-ci (parfois plus détaillés) sur le changement de vos cotisations.

L’assureur est à l’origine de l’avenant

Votre assureur peut vous proposer de modifier votre contrat initial. Mais il doit dans tous les cas recueillir l’accord de l’assuré.

Cet accord se réalise grâce à un avenant du contrat. On peut lire dans l’article L 112-3 du Code des assurances que : «Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties »

En tant qu’assuré vous pouvez refuser les modifications proposées. L’assureur a alors deux choix possibles :

• Maintenir le contrat initial.
• Résilier ce contrat.

Si votre assureur décide de résilier votre contrat vous devez alors trouver une nouvelle assurance chez un nouvel assureur car il n’acceptera pas que vous souscrivez à un nouveau contrat chez lui.

Augmentation des cotisations et avenant de contrat

Lorsque l’assureur est à l’origine de l’avenant c’est malheureusement très souvent pour vous annoncer une augmentation de vos cotisations. Cette augmentation peut être due à de nombreux facteurs justifiés et expliqués dans la lettre que vous recevez.

L’assuré est à l’origine de l’avenant

L’assuré peut envoyer une proposition de modification de son contrat d’assurance à son assureur. De manière générale, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l’assureur ne refuse pas votre demande sous un délai de 10 jours après réception vous pouvez considérer votre demande comme acceptée comme le veut l’article L 112-2 du Code des assurances : “Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui est parvenue.”

Mais si vous avez souscrit votre contrat chez SideCare, cette modification peut se faire en ligne !