Extrait Kbis en ligne

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Les extraits Kbis sont des documents authentiques qui prouvent que votre entreprise (personne morale) est légale. Ce certificat sera obtenu après que votre entreprise aura été obligatoirement inscrite au registre du commerce et des sociétés.

L'extrait Kbis fonctionne comme une carte d'identité de votre entreprise. Il comprend les informations suivantes :

• Le nom du greffe d’immatriculation.
• Tout ce qui sera mentionné lors de la rédaction des statuts : forme juridique, capital social, raison sociale, dirigeants, domicile, raison sociale, vie sociale, etc.
• Le numéro SIREN.
• Numéro SIRET de l'organisation qui compose votre entreprise.
• Le code APE correspondant au département d'activité.

Extrait Kbis gratuit en ligne ?

Par conséquent, pour obtenir un extrait Kbis, vous devez inscrire votre société au RCS et vous inscrire auprès du greffier du tribunal de commerce où elle réside. Auparavant, il y avait des frais pour obtenir cet extrait Kbis, et la procédure devait être effectuée au guichet du tribunal de commerce compétent, par courrier ou en ligne sur le site infogreffe.

Depuis 2019, le personnel du Tribunal de Commerce a mis en place un portail en ligne 100% sécurisé Monidenum pour soutenir les activités économiques en simplifiant les procédures entrepreneuriales du Tribunal de Commerce.

Monidenum et extrait Kbis en ligne

Monidenum est un service en ligne gratuit, initié par les greffiers de 134 tribunaux de commerce en France. Ils ont constaté que les entreprises (notamment les TPE et les PME) refusaient de défendre leurs droits, causant chaque année des dizaines de milliards d'euros de pertes. Manque de temps et de ressources.

Ce site permet aux personnes identifiées comme représentants légaux de personnes morales ou physiques de :

• Agir pour le compte de sa société et télécharger ses Kbis en ligne gratuitement et en illimité
• Gérer leurs mandats
• Utiliser tous les services du tribunal de commerce en ligne comme par exemple saisir le tribunal de commerce compétent, engager des poursuites judiciaires, accéder à ses dossiers et litiges en cours…

Pour utiliser ce service vous devez d'abord vous inscrire pour recevoir une clé d'authentification unique (les informations suivantes vous seront demandées : email, carte d’identité, numéro de téléphone et vos différentes entreprises).

Télécharger son extrait Kbis gratuitement ?

Toujours sur Monidenum, il ne vous reste plus qu'à cliquer sur l'onglet «Kbis et Performance» dans l'espace dédié, puis à cliquer sur le bouton «Télécharger» pour télécharger et imprimer votre Kbis au format PDF. Seul le représentant légal de la société authentifiée sur MonIdenum peut reprendre son extrait officiel Kbis.

Modifier son extrait Kbis ?

Cependant, si votre entreprise change, votre Kbis doit certifier ces modifications et doit donc être modifié. Pour modifier votre extrait Kbis, vous devez vous rendre sur le site infogreffe et vous connecter à votre compte. Ensuite, il vous suffit d'effectuer les étapes suivantes :

• Remplissez le numéro SIRET
• Mentionner la formalité
• Remplissez le formulaire approprié envoyé par infogreffe et téléchargez les pièces justificatives.
• Signez électroniquement et payez

Association et extrait Kbis ?

Une association créée sous la loi 1901 n'a pas d'objet commercial. Elle n'a donc pas besoin de s'inscrire au RCS et par conséquent ne peut pas obtenir d’extrait Kbis. Même si une association peut exercer une activité économique, la réalisation et la distribution des bénéfices ne peuvent jamais être son objectif premier (elle ne peut jamais être à but lucratif).