Les modèles de documents à télécharger
Tous nos modèles de documents à télécharger et à modifier librement pour alléger la vie des entrepreneurs et des chefs d'entreprise. Que vous soyez en cours de création ou une entreprise déjà plus mature, SideCare a pour ambition de vous faciliter la vie. Vous retrouvez ici l'ensemble des templates de document librement téléchargeables sous différents formats.
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Rendez la structure de vos postes transparente et conforme grâce à l'affichage obligatoire de la nomenclature de branche Syntec.
Le système de classification au sein de la convention c...
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Lutte contre le travail dissimulé
En France, la lutte contre le travail dissimulé n’est pas un “bonus” ou un détail administratif : c’est une obligation légale. Et si tu es dirigeant, RH ou r...
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Voici un modèle complet de règlement intérieur adapté à une petite entreprise avec des bureaux. Ce modèle est conforme au Code du travail (articles L1321-1 à L1321-7) et peut être personnalisé selo...
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Rapport d'étonnement
Qu’est-ce qu’un rapport d’étonnement ?
Le rapport d’étonnement, parfois appelé note d’observation critique, est un outil incontournable pour les entreprises qui veulent co...
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Pour ceux et celles qui souhaiteraient établir leur devis sur un document au format Word, nous proposons ci-dessous un modèle élégant, facilement réutilisable et adaptable. Notre deuxième option, p...
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IntroductionUn de vos salariés a commis une faute grave ? Sidecare vous met à disposition un modèle de lettre de licenciement pour faute grave à utiliser s’il n’est plus possible de maintenir la po...
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Mois Sans Tabac 2026
Chaque mois de novembre, le Mois Sans Tabac mobilise des millions de personnes en France pour relever un défi collectif : 30 jours sans cigarette. L’édition 2026...
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Qu'est-ce qu'une autorisation de droit à l'image concrètement ?
L'autorisation de droit à l'image est un acte juridique par lequel une personne (le modèle ou le sujet) autorise un tiers (photograph...
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Introduction
Vous êtes perdus dans vos démarches de licenciement ? Sidecare vous mets à disposition dans cet article un modèle de lettre de licenciement pour motif personnel et vous détaille les dé...
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Introduction
Ca y est, vous avez décidé de franchir le cap et de partir à la retraite ! Voyages, nouveau départ et nouveaux nouveaux loisirs vous attendent ! Cependant, quelques démarches administ...
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Introduction
Afin d’éviter que des informations stratégiques liées à votre entreprise ne s'ébruite chez vos concurrents, vous êtes en droit d’inclure une clause de confidentialité dans le contrat ...
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Introduction
Dans le cas où l’un de vos salariés manquerait à ses missions et responsabilités, vous avez la possibilité en tant qu’employeur d’avertir dans un premier temps le salarié avant de le ...
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La fiche transport permet de recueillir les dépenses engagées par les collaborateurs dans le cadre professionnelle.
La prise en charge de l'employeur varie en fonction du montant de l'abonnement pa...
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Introduction
Si vous êtes dirigeant d’une société SAS ou SARL, vous avez l’obligation d’organiser au moins une fois par an une Assemblée Générale avec tous vos associés, et ce dans les 6 mois qui ...
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Modèle de document
Qu’est-ce que l’obligation d’information relative à la relation de travail ?
Depuis le décret du 30 octobre 2023, pris en application de la loi DDADUE, les employeurs ont ...
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Comment résilier son contrat de mutuelle ou de prévoyance ?
Ce modèle de document peut être utilisé dans le cadre d'une résiliation d'un contrat de mutuelle ou de prévoyance entreprise.
Il faut sa...
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Dans le cadre de la création d'une SCI, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la sociét...
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Maîtrisez les modalités de calcul spécifiques de l'article 30 pour rompre un contrat de travail de manière sécurisée et équitable.
Lors de la rupture d'un CDI à l'initiative de l'emplo...
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A quoi sert un règlement intérieur ?
Dans la vie d'une entreprise, le règlement intérieur définit les règles a suivre par l'ensemble des collaborateurs jouissant d'un contrat de travail au sein de...
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Le journal Formulaires SCI permet de passer des annonces légales pour votre entreprise. Si vous êtes créateur d'entreprise ou chef d'entreprise et que votre société se situe dans la même région que...
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Contrats & Juridique
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Demander un congé pour créer une entreprise : notre modèle gratuit
Si vous êtes salarié dans une entreprise depuis au moins 24 mois (continu ou discontinu), vous avez droit à un an de congé p...
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Dans le cadre de la création d'une SARL, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la socié...
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Dans le cadre de la création d'une EURL, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la socié...
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Sécurisez l'embauche de vos techniciens, employés et agents de maîtrise en conformité totale avec la grille de salaire ETAM Syntec.
La catégorie des ETAM (Employés, Techniciens et Agen...
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Si vous êtes soumis au registre des micro-entreprises vous devez être en capacité de présenter un registre (papier ou électronique d'après l'article D123-205-...
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Comment sécuriser l'embauche d'un cadre autonome sous la convention Syntec avec un forfait en jours ? On décrypte les clauses obligatoires.
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Sécurisez l'affiliation de vos salariés à votre contrat de prévoyance collective obligatoire et respectez votre devoir d'information RH.
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Qu'est-ce qu'une SASU ?
Avant tout, rappelons la définition d'une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).
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Contrats et Juridique
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Comment créer son Entreprise Individuelle ?
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Qu'est-ce que les Conditions Générales de Vente ? (Ou CGV)
Il s'agit d'un document rédigé uniquement par le vendeur ayant pour objectif de définir des règles lors d'une vente. Avec ce document le...
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Modèle de certificat mutuelle obligatoire
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Lettre de refus d’adhésion à la mutuelle santé d'entreprise 2026 Depuis la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé, l'adhésion au contrat collectif...
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L'installation de caméras en entreprise impose une transparence totale. Sans un modèle de lettre d'information des salariés rigoureux, votre dispositif de sécurité...
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Événement Spécial
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Qu'est-ce que la QVCT (et pourquoi le "C" change tout) ?
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Accompagnez l'équilibre vie pro / vie perso de vos salariés confrontés à la perte d'autonomie d'un membre de leur famille.
Le congé de proche aidant (encadré par l'Article L3142-16 du ...
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Qu'est-ce qu'une SAS ?
Avant tout, rappelons la définition d'une Société par Actions Simplifiées (SAS).
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SideCare vous aide à rester en conformité sociale
L’environnement réglementaire dans lequel les entreprises françaises évoluent est toujours en mouvement, au gré des changements d’orientations politiques du pays ou de l’UE. Il est particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) de respecter sans cesse le cadre légal sur tous les points. En conséquence, le risque financier et juridique est permanent.
Un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut entraîner des pénalités se chiffrant à des milliers d’euros et mettre en question la survie même d’une petite entreprise.
La plateforme SideCare apporte une aide précieuse aux TPE et aux PME. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste tout simplement les éléments juridiques obligatoires (mutuelles collectives, documents divers) et vous aide à entrer à conformité. Enfin, SideCare regroupe tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses.
Vous pensez que bénéficier de ce service vous serait utile ? Commencez par vous créer gratuitement un compte pour accéder à notre plateforme, ou faites directement une demande de devis assurances (mutuelle, prévoyance, RC Pro). Tous nos services sont gratuits et sans engagement.
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