Les modèles de documents à télécharger
Tous nos modèles de documents à télécharger et à modifier librement pour alléger la vie des entrepreneurs et des chefs d'entreprise. Que vous soyez en cours de création ou une entreprise déjà plus mature, SideCare a pour ambition de vous faciliter la vie. Vous retrouvez ici l'ensemble des templates de document librement téléchargeables sous différents formats.
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Dans le cadre de la création d'une SARL, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la socié...
L'attestation de mutuelle obligatoire par l'employeur
Depuis 2016 et la loi ANI tout employeur a l'obligation d'affilier ses salariés à une mutuelle. Lors de la signature d'un contrat de travai...
Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) doivent tenir une comptabilité allégées : très simplifiée, il n’est pas nécessaire de faire appel à un expert-comptable. En revanche la loi impose un su...
A quoi sert une déclaration sur l'honneur de non condamnation?
Pour que votre société puisse être immatriculée, il est nécessaire que vous constituiez un dossier contenant un certain nombre de doc...
Dans le cadre du Prêt Garanti Etat mise en place par l'état, les entreprises TPE-PME sont éligibles à un prêt garanti à 90% par la BPI à demander auprès de leur banque professionnelle. Il faut donc...
A quoi sert une convention de mise à disposition de matériel ? 📷
Les conseils municipaux, les syndicats, les collèges, les associations ou toute autre entité publique ou privée peuvent avoir à le...
Comment résilier son contrat de mutuelle ou de prévoyance ?
Ce modèle de document peut être utilisé dans le cadre d'une résiliation d'un contrat de mutuelle ou de prévoyance entreprise.
Il faut sa...
Hoggo met à disposition un modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé à envoyer à l'assureur pour cause d'adhésion à la mutuelle d'entreprise obligatoire de votre conjoint.
En effet votre co...
Le modèle de lettre de renonciation ou levée de la clause de non concurrence se trouve à la fin de cet article. Cette lettre doit être envoyé par l'employeur au salarié via un courrier recommandé e...
Toute entreprise ou association est tenue de tenir un registre de traitement des données personnelles si elle traite des données personnelles. Voici un modèle de registre et de fiche de traitement ...
Introduction
Ca y est, vous avez décidé de franchir le cap et de partir à la retraite ! Voyages, nouveau départ et nouveaux nouveaux loisirs vous attendent ! Cependant, quelques démarches administ...
Comment créer son EIRL ?
Voici un ensemble de document totalement gratuit qui vous permettra de réaliser votre objectif !
Mais rappelons avant tout la définition d'une EIRL :
L'EIRL (Entrepris...
Introduction
Si vous êtes salarié et que vous êtes sur le point de quitter votre entreprise, vous êtes en droit de demander le maintien des garanties proposées par votre mutuelle d’entreprise.
Af...
Introduction
Le modèle de lettre que nous vous proposons ici permet de donner pouvoir de représentation à une tierce personne si l’un de vos associés ne peut se rendre à une Assemblée Générale.
En...
Dans le cadre de la création d'une EURL, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la socié...
Introduction
Vous êtes perdus dans vos démarches de licenciement ? Hoggo vous mets à disposition dans cet article un modèle de lettre de licenciement pour motif personnel et vous détaille les démar...
Vous vivez actuellement en concubinage et vous demandez si votre partenaire peut bénéficier ou non de votre mutuelle en tant qu'ayant droit
Oui c'est possible !
En effet, il est possible pour un s...
La fiche transport permet de recueillir les dépenses engagées par les collaborateurs dans le cadre professionnelle.
La prise en charge de l'employeur varie en fonction du montant de l'abonnement pa...
Qu'est-ce qu'un pacte d'actionnaire ? 🤝
Le pacte d'actionnaire est un contrat "sous seing privé", aussi appelé acte sous signature privée, entre les différents actionnaires d'une personne morale. C...
Modèle de lettre de demande d'ajustement de salaire : document gratuit
Votre employeur ne respecte pas ses obligations salariales ? Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer une lettre demandant u...
Qu'est-ce qu'une SASU ?
Avant tout, rappelons la définition d'une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).
Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l'une des princ...
Qu'est-ce qu'une SAS ?
Avant tout, rappelons la définition d'une Société par Actions Simplifiées (SAS).
Une SAS est une société commerciale de plus en plus appréciée de nos jours en raison de la ...
Qu’est-ce qu’un rapport d’étonnement ?
Un rapport d’étonnement, autrement connu sous le nom de note d’observation critique, est un document établi par le service des ressources humaines et mis à d...
Dans le cadre de la création d'une SCI, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la sociét...
Introduction
Durant la vie d’une entreprise, il n’est pas rare que le dirigeant soit amené à être remplacé à cause de circonstances exceptionnelles (ex : démission du gérant, fin du mandat du diri...
Introduction
Si vous êtes entrepreneur et que vous avez décidé de procéder à un changement de situation ou d’activité pour votre entreprise, vous êtes dans l’obligation de signaler cette décision ...
A quoi sert un règlement intérieur ?
Dans la vie d'une entreprise, le règlement intérieur définit les règles a suivre par l'ensemble des collaborateurs jouissant d'un contrat de travail au sein de...
Ce modèle de documents est indispensable pour la mise en place d'une société par actions qu'elle soit : SA, SAS ou SASU. Ce document indiquera le nombre d'actions souscrites, ainsi que le montant d...
Introduction
En tant qu’employeur, lorsque l’un de vos salariés est amené à quitter votre entreprise, que ce soit de manière volontaire, forcée ou suite à l’expiration de son contrat travail, vous...
Introduction
Lorsque la période d’essai de l’un de vos nouveaux salariés (en CDD ou CDI) est sur le point de se terminer, vous avez possibilité de la renouveler si vous avez encore quelques doutes...
Introduction
Afin de faciliter vos démarches administratives, Hoggo vous fournit un modèle d’intercalaire cerfa 11686*06, plus communément appelé Formulaire TNS.
Ce formulaire vous permettra en t...
Qu'est-ce qu'un tableau de suivi de trésorerie ? 💶
Un tableau de suivi de trésorerie vous permet de suivre les finances de votre entreprise en temps réel. Il peut également être utilisé comme un p...
Introduction
Le formulaire M0 fait partie des documents obligatoires à fournir si vous voulez déclarer votre société au Tribunal de Commerce, avec notamment les statuts de la société ou encore une...
Introduction
Si vous êtes dirigeant d’une SARL ou d’une SAS, vous êtes tenus d’organiser au moins une fois par an une assemblée générale où seront rassemblés tous vos associés. Celle-ci a pour obje...
Le journal Formulaires SCI permet de passer des annonces légales pour votre entreprise. Si vous êtes créateur d'entreprise ou chef d'entreprise et que votre société se situe dans la même région que...
Que stipule la loi pour les entretiens professionnels ? 👨⚖️
Chaque salarié, quel que soit son contrat de travail, doit bénéficier d’au moins un entretien professionnel tous les deux ans.
C’est ...
Les différents types d’entretiens à connaître en tant que RH
Avant de savoir ce qu’est un entretien professionnel il est important de ne pas confondre deux types d’entretiens différents :
L’entret...
Introduction
Le modèle de lettre d’intention que nous vous proposons ci-dessous vous sera utile si vous avez besoin rapidement d’un nouveau crédit auprès de votre banque pour la création ou l’expa...
Vous avez eu un stagiaire dans votre entreprise ?
N'oubliez pas de lui délivrer une attestation de stage (même si cette dernière n'est pas obligatoire) avant son départ pour qu'il puisse prouver ...
Demander un congé pour créer une entreprise : notre modèle gratuit
Si vous êtes salarié dans une entreprise depuis au moins 24 mois (continu ou discontinu), vous avez droit à un an de congé p...
Ordre de remplacement d'un courtier, qu'est ce que c'est ?
Résumé : Un ordre de remplacement en assurance est une lettre adressée à l'assureur de votre contrat d'assurance, lui indiquant que vous...
Comment ne plus recevoir de pub internet dans mes emails ? 🛑
Tout le monde connaît ce problème : l'utilisation de données personnelles à des fins de prospections. Vous avez peut-être 1000 mails non...
À quoi sert un suivi de stock ? 📦
Ce fichier simple de gestion de stock vous aidera à avoir une vision claire de vos stocks, que ce soit des produits finis, des marchandises, ou encore des matières...
Nouveau justificatif de déplacement professionnel
Depuis le 18/03/2021 une nouvelle attestation doit être complétée pour justifier les déplacements professionnels de ses salariés.
Quelles sont les...
Introduction
Afin de vous faire gagner du temps lors de la création de votre Société par Actions Simplifiées, Hoggo vous mets à disposition un modèle gratuit de pacte d’associé SAS que vous pourre...
Nouveau modèle d'attestation employeur pour la deuxième vague du covid
Notre président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 28/10/2020 le retour du confinement à partir du vendredi 30 oc...
Ce modèle de document peut être utilisé dans le cadre d'un changement de régime d'assurance maladie et ceci dans les cas suivants :
- Si vous souhaitez devenir salarié du secteur privé
- Si vous so...
Introduction à la loi ANI
Si vous venez d’être embauché dans une nouvelle entreprise, vous êtes tenus en tant que salarié de vous affilier à la mutuelle santé collective proposée par votre société....
SideCare vous aide à rester en conformité sociale
L’environnement réglementaire dans lequel les entreprises françaises évoluent est toujours en mouvement, au gré des changements d’orientations politiques du pays ou de l’UE. Il est particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) de respecter sans cesse le cadre légal sur tous les points. En conséquence, le risque financier et juridique est permanent.
Un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut entraîner des pénalités se chiffrant à des milliers d’euros et mettre en question la survie même d’une petite entreprise.
La plateforme SideCare apporte une aide précieuse aux TPE et aux PME. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste tout simplement les éléments juridiques obligatoires (mutuelles collectives, documents divers) et vous aide à entrer à conformité. Enfin, SideCare regroupe tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses.
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