Les modèles de documents à télécharger
Tous nos modèles de documents à télécharger et à modifier librement pour alléger la vie des entrepreneurs et des chefs d'entreprise. Que vous soyez en cours de création ou une entreprise déjà plus mature, SideCare a pour ambition de vous faciliter la vie. Vous retrouvez ici l'ensemble des templates de document librement téléchargeables sous différents formats.
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Attestation d'inscription à l'association : Notre modèle gratuit
Devez-vous fournir une preuve d'inscription à l'association ?
Ce document permet à tout membre de l'association d'attest...
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Formulaire ALD 2026 : Le guide complet sur le protocole de soins
Le formulaire ALD (Affection de Longue Durée), techniquement nommé protocole de soins, est le document indispensable pour les...
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Affichez la localisation de votre Document Unique d'Évaluation des Risques et sécurisez l'accès à la médecine du travail.
L'employeur est le garant légal de la santé physique et menta...
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La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Notamment au regard de son expérience et de ses acquis. Elle permet, aussi, au salarié d'apprécier si ...
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Facilitez le dialogue social au sein de votre structure en publiant la liste officielle et les contacts de vos élus du CSE.
Le Comité Économique et Social (CSE) est l'instance unique d...
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Garantissez une prise en charge immédiate en cas d'accident ou de malaise en affichant les numéros d'urgence et le protocole de secours.
Face à une détresse médicale, chaque seconde co...
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Protégez la santé de vos salariés et adaptez l'organisation du travail face aux risques liés aux fortes chaleurs d'été.
Les vagues de chaleur extrême et les épisodes de canicule se fon...
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Preuve de transfert : téléchargement du document officiel
Vous souhaitez vendre ou donner votre voiture ? Le certificat de transfert ou le certificat de vente prouve le transfert de propr...
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Formulaire M2 : Document officiel CERFA
Vous souhaitez signaler des modifications des éléments de la personne morale de votre entreprise ?
Sidecare vous explique le programme et vous fournit...
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Formulaire M3 SARL SELARL : Impression officielle CERFA
Vous souhaitez annoncer des changements de président d'entreprise ou de géant en SARL ou SELARL ?
Sidecare vous explique la procédure et v...
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Qu'est-ce que l'Aide Médicale d'État (AME) ?
L'Aide Médicale d'État (AME) est un dispositif de solidarité en France. Il permet aux personnes étrangères en situation irrégulière (sans titre de séjou...
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Protégez la santé mentale de vos collaborateurs et encadrez l'usage des outils numériques professionnels hors temps de travail.
Le déploiement des outils de communication instantanée ...
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Contrat de sous-traitance : modèle gratuit, obligations
Qu'est-ce qu’un contrat de sous-traitance ?
Le contrat de sous-traitance est un document juridique qui encadre la relation entre une entrepr...
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Cerfa 13971 03 : Le guide complet pour le changement de bureau d'association
Le formulaire Cerfa 13971 03 est le document administratif de référence pour déclarer toute modification dans la ...
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Ce document est un modèle vous permettant de rédiger une lettre de recommandation pour un de vos stagiaires. Il permet de vous donner les éléments minimums nécessaires à faire figurer sur le docume...
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L'attestation d'emploi est un document remis par l'employeur au salarié à la demande de ce dernier. Elle permet d'établir officiellement, vis-à-vis des tiers que le salarié est bien employé par l'e...
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Table de modification P2 PL : fichier CERFA
Vous souhaitez signaler un changement d'adresse pour votre entreprise libérale ?
Sidecare vous a expliqué le processus et vous a fourni le manuel P2PL,...
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Inscription au registre des bénéficiaires effectifs : formulaires DBE-S-1 et DBE-S-2
Est considérée comme bénéficiaire effectif toute personne physique détenant plus de 25% du capital ou des droit...
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Introduction
En tant qu’employeur, lorsque vous considérez une sanction disciplinaire auprès de l’un de vos salariés après qu’il ait commis une faute, vous avez la possibilité d’exiger une demande...
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Liste de contrôle de santé CPAM : document officiel
Le bilan de santé ou bilan de santé préventif est gratuit et utilisable par la plupart des assurés. Pour en bénéficier, vous devez faire un...
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CA3 : Téléchargement du formulaire officiel
Avez-vous besoin de déposer une déclaration de TVA ?
Utilisez la déclaration de TVA officielle CA3 3310 qui vous a été fournie.
Résumé
Déc...
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Lettre de demande de transfert : notre modèle gratuit
Quelle que soit votre raison, vous pouvez demander à votre employeur d'effectuer un transfert. Il s'agit notamment de trouver un meilleur...
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Qu'est-ce qu'un organigramme ?
Un organigramme est une représentation de l'organisation ainsi que la hiérarchie de votre entreprise. Il représente votre entreprise à un instant "T" des postes occ...
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Vous avez eu un stagiaire dans votre entreprise ?
N'oubliez pas de lui délivrer une attestation de stage (même si cette dernière n'est pas obligatoire) avant son départ pour qu'il puisse prouver ...
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Introduction
Lorsque l’un de vos salariés est amené à quitter votre société, votre entreprise est dans l’obligation de lui délivrer un certificat de travail. Celui-ci devra être envoyé à la fin du...
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Affichage obligatoire gratuit : modèle PDF
SideCare met à disposition un modèle d’affichage obligatoire gratuit, conforme à la législation, disponible en PDF et téléchargeable anonymement.
Afficha...
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Augmentation de capital : modèle libre SAS
Comme toute autre modification des statuts de votre SAS, l'augmentation de capital nécessite une assemblée générale des actionnaires et la rédaction...
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Qu’est-ce qu’une lettre de recommandation ?
Après avoir terminé tout emploi, stage ... ou autre expérience professionnelle, il peut arriver que votre salarié vous demande une lettre de recommandat...
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Tous les ans une société est tenue d'effectuer au moins une assemblée générale ordinaire. Cette assemblée regroupe généralement les associés et les actionnaires de la société et l'assemblée est gén...
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L'attestation de mutuelle obligatoire par l'employeur
Depuis 2016 et la loi ANI tout employeur a l'obligation d'affilier ses salariés à une mutuelle. Lors de la signature d'un contrat de travai...
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Modification de la mission de l'entreprise : modèle de compte rendu de conférence
Comme toute autre modification des statuts de votre société, la modification, l'extension ou la réduction de l...
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Augmentation de capital : un modèle libre de SARL
Comme pour toute autre modification des statuts de votre SARL, l'augmentation de capital nécessite une assemblée d'associés et la rédaction d'un ra...
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La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable.
Cette procédure implique les deux parties : l'employé et l'employeur. Les deux parties doivent s'acco...
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Preuve d'emploi : modèle gratuit
Des employés quittent votre entreprise ? Vous devez lui fournir une preuve de travail.
Nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail...
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Qu'est-ce qu'une attestation de non sinistralité pour un contrat de prévoyance ?
L'attestation de non-sinistralité est une déclaration sur l'honneur qui permet d'affirmer que pendant une période d...
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Introduction
Afin de vous faire gagner du temps lors de vos démarches administratives, Sidecare vous mets à disposition un modèle de charte informatique d'entreprise que vous pourrez modifier sel...
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Lettre de démission
Sidecare vous fournit un exemple de lettre de démission rédigée par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitemen...
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Compte de résultat
Qu’est-ce qu’un compte de résultat et à quoi sert-il ?
Le compte de résultat est l’un des documents comptables les plus essentiels de la vie d’une entreprise.
Il récapitule,...
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À quoi sert une convention de mise à disposition de matériel ?
Une convention de mise à disposition de matériel permet de formaliser le prêt d’un équipement
entre deux structures ...
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Qu'est-ce qu'un formulaire de droit à l'image ? 📸
Si vous êtes employeur et que vous souhaitez utiliser l'image d'un de vos salariés n'oubliez pas de leur faire remplir un formulaire de droit à l'...
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Augmentation de capital : modèle sans SCI
Comme toute autre modification de vos statuts de SCI, l'augmentation de capital nécessite une assemblée générale des actionnaires et la rédaction d'u...
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Guide Pratique : Tout savoir sur la lettre de recommandation
Dans un marché de l'emploi toujours plus compétitif, un bon CV et une lettre de motivation percutante ne suffisent plus toujours pour s...
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Passage au chômage partiel : notre modèle gratuit
Si vous êtes chef d'entreprise et que vous avez obtenu l'autorisation de la préfecture de votre département, vous pouvez faire effectuer des trava...
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Origine de la journée des droits de la femme
La Journée internationale des droits de la femme est célébrée chaque année le 8 mars.
Depuis 1977, l’Organisation des Nations Unies (ONU) invite...
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Que stipule la loi pour les entretiens professionnels ? 👨⚖️
Chaque salarié, quel que soit son contrat de travail, doit bénéficier d’au moins un entretien professionnel tous les deux ans.
C’est ...
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Le modèle de lettre de renonciation ou levée de la clause de non concurrence se trouve à la fin de cet article. Cette lettre doit être envoyé par l'employeur au salarié via un courrier recommandé e...
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Augmentation de capital : modèle gratuit d'EURL
Toute autre modification des statuts de la société EURL, l'augmentation de capital nécessite la convocation d'une assemblée générale des actionnaire...
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Les différents types d’entretiens à connaître en tant que RH
Avant de savoir ce qu’est un entretien professionnel il est important de ne pas confondre deux types d’entretiens différents :
L’entret...
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SideCare vous aide à rester en conformité sociale
L’environnement réglementaire dans lequel les entreprises françaises évoluent est toujours en mouvement, au gré des changements d’orientations politiques du pays ou de l’UE. Il est particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) de respecter sans cesse le cadre légal sur tous les points. En conséquence, le risque financier et juridique est permanent.
Un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut entraîner des pénalités se chiffrant à des milliers d’euros et mettre en question la survie même d’une petite entreprise.
La plateforme SideCare apporte une aide précieuse aux TPE et aux PME. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste tout simplement les éléments juridiques obligatoires (mutuelles collectives, documents divers) et vous aide à entrer à conformité. Enfin, SideCare regroupe tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses.
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