Les modèles de documents à télécharger
Tous nos modèles de documents à télécharger et à modifier librement pour alléger la vie des entrepreneurs et des chefs d'entreprise. Que vous soyez en cours de création ou une entreprise déjà plus mature, SideCare a pour ambition de vous faciliter la vie. Vous retrouvez ici l'ensemble des templates de document librement téléchargeables sous différents formats.
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Vous vivez actuellement en concubinage et vous demandez si votre partenaire peut bénéficier ou non de votre mutuelle en tant qu'ayant droit
Oui c'est possible !
En effet, il est possible pour un s...
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Encadrez juridiquement la pratique du travail à distance pour concilier flexibilité opérationnelle, droit à la déconnexion et sécurité des données.
Devenu incontournable dans l'organis...
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Introduction
Si vous êtes dirigeant d’une SARL ou d’une SAS, vous êtes tenus d’organiser au moins une fois par an une assemblée générale où seront rassemblés tous vos associés. Celle-ci a pour obje...
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Encadrez l'attribution et l'utilisation des véhicules d'entreprise par vos collaborateurs afin de sécuriser votre gestion de flotte et vos assurances.
La mise à disposition d'un véhicu...
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Garantissez la continuité des droits au chômage de vos anciens salariés en transmettant l'attestation obligatoire sans délai.
Lorsqu'un contrat de travail prend fin (que ce soit par li...
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Comment ne plus recevoir de pub internet dans mes emails ? 🛑
Tout le monde connaît ce problème : l'utilisation de données personnelles à des fins de prospections. Vous avez peut-être 1000 mails non...
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Optimisez le fonctionnement quotidien de votre association en adoptant un règlement intérieur clair, pratique et accessible à tous vos membres.
Si les statuts définissent les grandes r...
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Nouveau justificatif de déplacement professionnel
Depuis le 18/03/2021 une nouvelle attestation doit être complétée pour justifier les déplacements professionnels de ses salariés.
Quelles sont les...
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Ordre de remplacement d'un courtier, qu'est ce que c'est ?
Résumé : Un ordre de remplacement en assurance est une lettre adressée à l'assureur de votre contrat d'assurance, lui indiquant que vous...
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Valorisez et protégez vos actifs de propriété intellectuelle en encadrant l'exploitation commerciale de votre marque par un tiers.
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Affiche prévention alcool
Pourquoi utiliser une affiche de prévention alcool en entreprise
L’alcool altère la vigilance, les réflexes, la coordination et le jugement, même en petite quantité
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Comment évaluer vos candidats de manière totalement objective, équitable et conforme aux règles de non-discrimination ? On fait le point.
L’entretien de recrutement est une étape clé d...
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Nouveau modèle d'attestation employeur pour la deuxième vague du covid
Notre président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 28/10/2020 le retour du confinement à partir du vendredi 30 oc...
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Optimisez la gestion financière de votre groupe d'entreprises en centralisant et fluidifiant la trésorerie de vos différentes filiales.
Au sein d'un groupe de sociétés (composé d'une s...
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Sécurisez juridiquement vos partenariats de mise en relation commerciale et encadrez le versement de vos commissions de courtage.
Le recours à un apporteur d'affaires est une stratégie...
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Encadrez juridiquement la mise à disposition de postes de travail flexibles ou de bureaux partagés sous le régime de la prestation de services.
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Justificatif de déplacement professionnel et covid
Dans le cadre du confinement dû à la propagation du Coronavirus, l'état demande à tous les Français de posséder un justificatif de déplacement en ...
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Ordre de mission : modèle gratuit
L’ordre de mission est un document essentiel pour encadrer les
déplacements professionnels. Il permet de sécuriser le salarié
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Validez juridiquement les comptes annuels de votre société unipersonnelle et formalisez vos décisions de gestion sans lourdeur d'assemblée.
Les structures juridiques unipersonnelles, c...
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Le licenciement pour inaptitude médicale intervient lorsq...
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Profitez d'une alternative ultra-flexible au bail commercial classique pour occuper ou mettre à disposition un local professionnel.
En matière d'immobilier d'entreprise, le bail commer...
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Le procès verbal de dissolution de l'association est certifié conforme aux exigences, mais il doit être ajusté en fonction des circonstances spécifiques de votre association.
Par exemple, si vous d...
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Déclaration TVA CA3 : Les entreprises qui relèvent du régime normal ou du régime simplifié doivent utiliser le formulaire CA 3.
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Disbanding SARL : Notre modèle gratuit
La dissolution de la SARL équivaut à la cessation de toutes les activités de la société. Ce type de dissolution peut avoir différentes causes : la fin...
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Avenant augmentation de salaire – Modèle gratuit à télécharger
Vous recherchez un avenant d’augmentation de salaire prêt à l’emploi ?
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Formalisez les évolutions de rémunération de vos collaborateurs pour sécuriser vos pratiques salariales et de paie.
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Comment remplir le formulaire P2-P4 Modification et suppression de l'Auto-Entreprise ?
Ce document est également connu sous le nom de CERFA n°13905-04, ce formulaire permet aux auto-entrepreneur de...
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Comment fonctionne la Lettre de demande de mutation
Votre courrier doit donc être adapté aux raisons de votre demande car vous pouvez demander une mutation pour plusieurs raisons. Familiales, de sa...
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Sécurisez vos relations commerciales inter-entreprises en signant un contrat de prestation de services B2B protecteur et équilibré.
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Sécurisez la signature de vos baux commerciaux grâce à un acte de cautionnement solidaire conforme aux exigences des bailleurs professionnels.
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La lutte contre le harcèlement moral et sexuel est une priorité ab...
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Comment calculer les jours de fractionnement (Modèle Excel)
C’est quoi les jours de fractionnement ?
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Encadrez le recours à l'intelligence artificielle générative pour protéger vos secrets d'affaires et rester en conformité RGPD.
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Selon l’activité de votre entreprise, vous pouvez être amené à mettre en place du travail de nuit. Ce que vous devez savoir c’est que ce type de dispositif est exceptionnel et doit être justifié po...
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Attestation d'inscription à l'association : Notre modèle gratuit
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Formulaire ALD 2026 : Le guide complet sur le protocole de soins
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Preuve de transfert : téléchargement du document officiel
Vous souhaitez vendre ou donner votre voiture ? Le certificat de transfert ou le certificat de vente prouve le transfert de propr...
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Formulaire M2 : Document officiel CERFA
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Formulaire M3 SARL SELARL : Impression officielle CERFA
Vous souhaitez annoncer des changements de président d'entreprise ou de géant en SARL ou SELARL ?
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Qu'est-ce que l'Aide Médicale d'État (AME) ?
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Protégez la santé mentale de vos collaborateurs et encadrez l'usage des outils numériques professionnels hors temps de travail.
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Contrat de sous-traitance : modèle gratuit, obligations
Qu'est-ce qu’un contrat de sous-traitance ?
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SideCare vous aide à rester en conformité sociale
L’environnement réglementaire dans lequel les entreprises françaises évoluent est toujours en mouvement, au gré des changements d’orientations politiques du pays ou de l’UE. Il est particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) de respecter sans cesse le cadre légal sur tous les points. En conséquence, le risque financier et juridique est permanent.
Un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut entraîner des pénalités se chiffrant à des milliers d’euros et mettre en question la survie même d’une petite entreprise.
La plateforme SideCare apporte une aide précieuse aux TPE et aux PME. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste tout simplement les éléments juridiques obligatoires (mutuelles collectives, documents divers) et vous aide à entrer à conformité. Enfin, SideCare regroupe tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses.
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