Code APE 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
Toutes les informations sur le code APE 8541Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8541Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Enseignement post-secondaire non supérieur
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Les principales questions sur le code APE 8541Z
Définition du code APE 8541Z ou du code NAF 8541Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Enseignement post-secondaire non supérieur ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8541Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Enseignement post-secondaire non supérieur. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur ? Quelle différence entre code NAF 8541Z et code APE 8541Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur est donc 8541Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8541Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Enseignement post-secondaire non supérieur est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8541Z.Enseignement post-secondaire non supérieur: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8541Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Enseignement post-secondaire non supérieur
Exemple : Enseignement post-secondaire, les formations, les conseils aux étudiants et les préparations aux concours et examens relevant des domaines de la formation supérieure des étudiants en particuliers dans les disciplines médicales ou de formation professionnelle, tous services aux étudiants, l'édition
Exemple : Toutes activités d'enseignement en général, de formation y compris des formations préparatoires à l'enseignement supérieur pouvant intégrer des cours en ligne notamment via une plateforme de live Learning interactive et E-Learning, de réalisation de supports pédagogiques destinés à la formation, de coaching et accompagnement à la réussite des étudiants, d'organisation et gestion de tous établissements supérieurs d'enseignement privé.
Exemple : La formation des étudiants, la formation continue, édition, conseil et toutes prestations de formation. Toutes prestations de services aux filiales du groupe (étude conseil formation gestion management assistance commerciale comptable informatique), holding, prise, gestion et cession de toutes prestations par tous moyens dans toutes sociétés, groupements ou entreprises dans le domaine de la formation.
Les assurances obligatoires pour le code APE 8541Z et l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur (ou code APE 8541Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur (ou code APE 8541Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur (ou code APE 8541Z).
Pour les cadres de l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8541Z ?
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EnseignementNom de la Section de l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur
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Enseignement
Division de l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur -
Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Groupe de l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur -
Enseignement post-secondaire non supérieur
Classe de l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur
Votre code APE est le 8541Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8541Z
Activités non comprises dans le code APE 8541Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 8541Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8541Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8541Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Enseignement post-secondaire non supérieur. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8541Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8541Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8541Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8541Z
Caisse de retraite pour le Code APE 8541Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Enseignement post-secondaire non supérieur peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8541Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8541Z Profession Libérale
Le code APE 8541Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8541Z Professions libérales et caisse de retraite
8541Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Enseignement post-secondaire non supérieur
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Enseignement post-secondaire non supérieur
Quels métiers pour le code APE 8541Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8541Z :
Statistiques nationales sur l'activité 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
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