Code APE 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments

Toutes les informations sur le code APE 8121Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8121Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Nettoyage courant des bâtiments

Cette sous-classe comprend:

-Le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que:

Magasins

Maisons ou appartements

Autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Usines

Bâtiments publics

Bureaux

Cette sous-classe ne comprend pas:

-Les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, des chaudières, des incinérateurs, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées, des fourneaux, et le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres

Les principales questions sur le code APE 8121Z

Définition du code APE 8121Z ou du code NAF 8121Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Nettoyage courant des bâtiments ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8121Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Nettoyage courant des bâtiments. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments ? Quelle différence entre code NAF 8121Z et code APE 8121Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments est donc 8121Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8121Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Nettoyage courant des bâtiments est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet, en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Nettoyage courant des bâtiments est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8121Z.

Nettoyage courant des bâtiments: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8121Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Nettoyage courant des bâtiments n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8121Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Nettoyage courant des bâtiments

Exemple : L'exploitation de tout fonds de commerce, d'entreprise générale de nettoyage, propreté et hygiène des sites industriels et commerciaux, nettoyage courant de bâtiment, nettoyage industriel.

Exemple : Nettoyage de locaux, vitrerie et bien de bâtiments industriels, bureaux, locaux commerciaux. Nettoyage chambre froide, désinfection de locaux et bien, nettoyage industriel avec nettoyage équipements et de locaux. Travaux paysagiste, services et réalisations de travaux divers sur groupe froid avec mise en propreté et désinfection des systèmes aéraulique, audit et contrôle système aéraulique, remplacement filtres à air, optimisation des ventilations, désinfection par l'ozone. Entretien et maintenance équipement industriels, conseil plan de nettoyage norme HACCP.

Exemple : Développement de la marque Shiva et du savoir-faire concédé pour la vente de produits et services définis relevant exclusivement du secteur des services à la personne.81.22Z

Les assurances obligatoires pour le code APE 8121Z et l'activité Nettoyage courant des bâtiments

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Nettoyage courant des bâtiments (ou code APE 8121Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Nettoyage courant des bâtiments. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Nettoyage courant des bâtiments. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Nettoyage courant des bâtiments la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Nettoyage courant des bâtiments, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Nettoyage courant des bâtiments

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments (ou code APE 8121Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Nettoyage courant des bâtiments et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Nettoyage courant des bâtiments afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments (ou code APE 8121Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Nettoyage courant des bâtiments.
Pour les cadres de l'activité Nettoyage courant des bâtiments, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1,5 % du salaire de chaque salarié cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80 %), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8121Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8121Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8121Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8121Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Nettoyage courant des bâtiments
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Division de l'activité Nettoyage courant des bâtiments
Activités de nettoyage
Groupe de l'activité Nettoyage courant des bâtiments
Nettoyage courant des bâtiments
Classe de l'activité Nettoyage courant des bâtiments

Votre code APE est le 8121Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8121Z

le nettoyage courant de tous types de bâtiments tels que :
- bureaux
- maisons ou appartements
- usines
- magasins
- bâtiments publics
- autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

bureaux
maisons ou appartements
usines
magasins
bâtiments publics
autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Activités non comprises dans le code APE 8121Z

les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées

Les autres Activités possibles avec le code APE 8121Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Nettoyage courant des bâtiments exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8121Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8121Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Nettoyage courant des bâtiments. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8121Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8121Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8121Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Nettoyage courant des bâtiments et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Nettoyage courant des bâtiments, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8121Z , Tous les IDCC pour le code NAF 8121Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
03043	Entreprises de propreté et services associés	95.9 %
2332	Cabinets d'architectes	2.4 %
01000	Cabinets d'avocats	1.7 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8121Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8121Z ou le code NAF 8121Z est la convention collective Entreprises de propreté et services associés. 95.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8121Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 8121Z ou le code NAF 8121Z est donc 03043 correspondant à la convention collective Entreprises de propreté et services associés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Entreprises de propreté et services associés Texte gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8121Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8121Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8121Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Nettoyage courant des bâtiments peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8121Z Auto-entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8121Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Nettoyage courant des bâtiments n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8121Z

Code APE 8121Z Profession libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8121Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8121Z Professions libérales et caisse de retraite

8121Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Nettoyage courant des bâtiments sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8121Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8121Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Nettoyage courant des bâtiments

Nettoyage courant des bâtiments n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8121Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8121Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8121Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8121Z :

Nom du métier	Famille
Coordinateur / Coordinatrice de collecte de déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable collecte ordures	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gardien polyvalent / Gardienne polyvalente d'immeuble	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable du cadre de vie	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable du nettoiement urbain	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Factotum	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'exploitation propreté/collecte	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de secteur en propreté de locaux	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent d'entretien maintenance polyvalent / Agente d'entretien maintenance polyvalente en collectivité	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe cordiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe hygiéniste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Manoeuvre des espaces verts	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Aide ménager / ménagère à domicile	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Ouvrier autoroutier / Ouvrière autoroutière	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Ouvrier polyvalent / Ouvrière polyvalente d'entretien des bâtiments	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Aide familial / familiale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de site nettoyage de locaux	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Aide à domicile	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Installateur vérificateur / Installatrice vérificatrice d'extincteurs	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable technique de collecte de déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Nettoyage courant des bâtiments est de 297000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8121Z est de 0.