Code APE 5913A - Distribution de films cinématographiques
Toutes les informations sur le code APE 5913A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5913A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Distribution de films cinématographiques
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Les principales questions sur le code APE 5913A
Définition du code APE 5913A ou du code NAF 5913A, Qu'est ce que le CODE APE pour Distribution de films cinématographiques ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 5913A est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Distribution de films cinématographiques. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Distribution de films cinématographiques ? Quelle différence entre code NAF 5913A et code APE 5913A ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Distribution de films cinématographiques est donc 5913A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5913A ?
Le code APE / NAF de l'activité Distribution de films cinématographiques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Distribution de films cinématographiques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5913A.Distribution de films cinématographiques: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5913A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Distribution de films cinématographiques
Exemple : Distribution, gestion technique, envois matériels ou dématérialisés d'éléments numériques et argentiques. Gestion, stockage, envoi de données numériques.
Exemple : La distribution de films, vidéo, dvd, autres productions de télévisions et autres exploitants, l'exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelles de films, productions audiovisuelle, pour leur distribution, les prestations de tournage et de post production audiovisuelle et cinématographique.
Exemple : L'achat, la vente et l'exploitation de droits cinématographiques et audiovisuels sous toutes les formes.
Les assurances obligatoires pour le code APE 5913A et l'activité Distribution de films cinématographiques
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Distribution de films cinématographiques (ou code APE 5913A)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Distribution de films cinématographiques (ou code APE 5913A).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Distribution de films cinématographiques (ou code APE 5913A).
Pour les cadres de l'activité Distribution de films cinématographiques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5913A ?
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Information et communicationNom de la Section de l'activité Distribution de films cinématographiques
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Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Division de l'activité Distribution de films cinématographiques -
Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
Groupe de l'activité Distribution de films cinématographiques -
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Classe de l'activité Distribution de films cinématographiques
Votre code APE est le 5913A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 5913A
- la distribution de films, de bandes vidéo, de DVD et d'autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d'autres exploitants
Activités non comprises dans le code APE 5913A
- l'édition et la distribution vidéo
Les autres Activités possibles avec le code APE 5913A
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5913A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5913A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Distribution de films cinématographiques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5913A.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5913A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Distribution de films cinématographiques
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5913A , Tous Les IDCC pour le code NAF 5913A
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00892 | Distribution cinématographique cadres agents de m | 61.9 % | |
Autre | sport | 26.7 % | |
01307 | Exploitations cinématographiques | 4.6 % | |
02717 | Entreprises techniques au service création événement | 2.5 % | |
00086 | Publicité | 1.9 % | |
01686 | Commerce audiovisuel électronique équipem ménager | 1.2 % | |
02642 | Production audiovisuelle | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 5913A ?
Caisse de retraite pour le Code APE 5913A
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Distribution de films cinématographiques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 5913A Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 5913A Profession Libérale
Le code APE 5913A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5913A Professions libérales et caisse de retraite
5913A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Distribution de films cinématographiques
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Distribution de films cinématographiques
Quels métiers pour le code APE 5913A ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 5913A :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Infographiste | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Cascadeur / Cascadeuse | SPECTACLE |
Répétiteur / Répétitrice de ballet | SPECTACLE |
Agent / Agente littéraire | SPECTACLE |
Marionnettiste | SPECTACLE |
Concepteur rédacteur / Conceptrice rédactrice publicitaire | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Réalisateur / Réalisatrice | SPECTACLE |
Responsable de laboratoire cinématographique | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Infographiste web master | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Chef monteur / monteuse | SPECTACLE |
Humoriste | SPECTACLE |
Dompteur / Dompteuse | SPECTACLE |
Chauffeur / Chauffeuse de salle | SPECTACLE |
Pupitreur / Pupitreuse spectacle | SPECTACLE |
Imitateur / Imitatrice | SPECTACLE |
Personnage | SPECTACLE |
Writer designer | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Manager / Manageuse d'artiste | SPECTACLE |
Chroniqueur / Chroniqueuse TV / Radio | SPECTACLE |
Guitariste | SPECTACLE |
Statistiques nationales sur l'activité 5913A - Distribution de films cinématographiques
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