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APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5911A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Production de films et de programmes pour la télévision. Il est unique à cette activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société. Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision est donc 5911A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Le code APE / NAF de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet, en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Production de films et de programmes pour la télévision est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5911A.
Deux cas existent selon la raison du changement :
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions :
Exemple : La production d'œuvres audiovisuelles detinées à la télévision notamment les films de court et moyen métrages les émissions en direct ou enregistrées et tout programme se rapportant aux domaines artistique culturel publicitaire commercial de l'information du divertissement divertissement
Exemple : Production, exploitation, distribution et négoce de toutes oeuvres multimédia, sonores, visuelles ou cinématographiques. Formation aux métiers du cinéma d'animation et des effets spéciaux, formation à la conception et réalisation de films d'animation
Exemple : Production audio-visuelle, création de publicités, de films institutionnels, de clips et reportages cours de théâtre, animateur de communautés gestion de pages facebook, de chaines locales télévisées ou par la voie de l'internet, webtv local (diffusion de programmes télévisuels sur le web)
À partir de 15€ par mois
Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Production de films et de programmes pour la télévision. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Production de films et de programmes pour la télévision la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Production de films et de programmes pour la télévision, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision
À partir de 20€ par mois par salarié
Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Production de films et de programmes pour la télévision et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Production de films et de programmes pour la télévision afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.
À partir de 15€ par mois par salarié
Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Production de films et de programmes pour la télévision.
Pour les cadres de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1,5 % du salaire de chaque salarié cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80 %), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5911A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Plateforme SIRH gratuite de SideCareAttention, le code APE 5911A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5911A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Production de films et de programmes pour la télévision exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5911A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5911A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Production de films et de programmes pour la télévision. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5911A.
Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5911A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Production de films et de programmes pour la télévision et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Production de films et de programmes pour la télévision, nous vous donnons la
proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5911A,
Tous les IDCC pour le code NAF 5911A
| Code IDCC | Convention collective | % des employés de l'activité concernés |
|---|---|---|
| 02642 | Production audiovisuelle | 61.1 % |
| 2332 | Cabinets d'architectes | 22.3 % |
| 01480 | Journalistes | 7.9 % |
| 02412 | Production de films d'animation | 6.9 % |
| 02717 | Entreprises techniques au service création événement | 1.8 % |
La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5911A ou le code NAF 5911A est la convention collective Production audiovisuelle. 61.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5911A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 5911A ou le code NAF 5911A est donc 02642 correspondant à la convention collective Production audiovisuelle. Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant : Production audiovisuelle Texte gratuit.
Cas des entreprises : Pour les entreprises ayant l'activité 5911A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5911A est disponible sur le document suivant : Liste des caisses de retraite par code NAF
Cas des indépendants : Les indépendants du secteur Production de films et de programmes pour la télévision peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir : Professions libérales et caisse de retraite
Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5911A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
On distingue 2 groupes au sein des professions libérales : les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5911A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5911A : Professions libérales et caisse de retraite
Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5911A sur le lien suivant : OPCO - OPCA du code APE 5911A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Production de films et de programmes pour la télévision n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.
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DécouvrirVous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5911A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5911A, contactez SideCare.
Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Production de films et de programmes pour la télévision est de 9700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5911A est de 0.
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