Code APE 5110Z - Transports aériens de passagers
Toutes les informations sur le code APE 5110Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5110Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Transports aériens de passagers
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Les principales questions sur le code APE 5110Z
Définition du code APE 5110Z ou du code NAF 5110Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Transports aériens de passagers ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 5110Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Transports aériens de passagers. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Transports aériens de passagers ? Quelle différence entre code NAF 5110Z et code APE 5110Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transports aériens de passagers est donc 5110Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5110Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Transports aériens de passagers est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transports aériens de passagers est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5110Z.Transports aériens de passagers: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5110Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Transports aériens de passagers
Exemple : ACHAT, VENTE , NEGOCE ET LOCATION D'AERONEFS COQUE NUE. ACHEMINEMENT A ALTITUDE DE PARACHUTISTES EN VUE DE LEUR LARGAGE ET EXPLOITATION D'AERONEFS ACHAT VENTE LOCATION COQUE NUE
Exemple : TRANSPORTS AERIENS INTERNATIONAUX LA VENTE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET DE RESERVATION
Exemple : Exploitation d'avions de tourisme. L'exploitation d'appareils ultra légers motorisés (ULM), achat, vente, location de matériels et accessoires destinés à la pratique du parachutisme.
Les assurances obligatoires pour le code APE 5110Z et l'activité Transports aériens de passagers
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transports aériens de passagers (ou code APE 5110Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Transports aériens de passagers (ou code APE 5110Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Transports aériens de passagers (ou code APE 5110Z).
Pour les cadres de l'activité Transports aériens de passagers il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5110Z ?
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Transports et entreposageNom de la Section de l'activité Transports aériens de passagers
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Transports aériens
Division de l'activité Transports aériens de passagers -
Transports aériens de passagers
Groupe de l'activité Transports aériens de passagers -
Transports aériens de passagers
Classe de l'activité Transports aériens de passagers
Votre code APE est le 5110Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 5110Z
- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés
- les vols par charters pour passagers
- les vols de tourisme
Activités non comprises dans le code APE 5110Z
- la location d'appareils de transport aérien sans pilote
Les autres Activités possibles avec le code APE 5110Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5110Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5110Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Transports aériens de passagers. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5110Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5110Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Transports aériens de passagers
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5110Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5110Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00275 | Transports aériens personnel au sol | 97.3 % | |
Autre | sport | 2.7 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 5110Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 5110Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Transports aériens de passagers peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 5110Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 5110Z Profession Libérale
Le code APE 5110Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5110Z Professions libérales et caisse de retraite
5110Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Transports aériens de passagers
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Transports aériens de passagers
Quels métiers pour le code APE 5110Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 5110Z :
Statistiques nationales sur l'activité 5110Z - Transports aériens de passagers
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disponible.
Question d'un salarié , le dimanche 25 février 2024 08h41
Bonjour
Je suis salarié de la compagnie easyJet et nous avons un Siret français maintenant depuis 2024 avec le cope APE 5110Z
Je voulais savoir à quelle convention collective nous dépendons ?
Merci
Franck Goyer
Élu CSE
Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 31 octobre 2019 13h31
Une entreprise avec le code ape 5110z doit-elle obligatoirement appliquer la convention collective correspondante ?
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