Code APE 3320C - Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Toutes les informations sur le code APE 3320C de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3320C et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Les principales questions sur le code APE 3320C

Définition du code APE 3320C ou du code NAF 3320C, Qu'est ce que le CODE APE pour Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3320C est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels ? Quelle différence entre code NAF 3320C et code APE 3320C ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels est donc 3320C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3320C ?

Le code APE / NAF de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3320C.

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3320C : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3320C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Exemple : Pour tous types d'industries toutes activités d'assistance technique, de maintenance industrielle, de montage et démontage.

Exemple : FABRICATION DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES ET EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION DE PROCESSUS INDUSTRIELS.

Exemple : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS TTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA CONCEPTION L'INSTALLATION LA MISE EN SERVICE ET LA MAINTENANCE L'INSTALLATION ELECTRIQUE DE PETITES ET MOYENNES INSTALLATION IND INSTRUMENTATION ET LA REGULATION PNEUMATIQUES HYDRAULIQUES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ET ROBOTIQUES

Les assurances obligatoires pour le code APE 3320C et l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels.
Pour les cadres de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3320C ?

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Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 3320C qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3320C est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels
Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels
Installation de machines et d'équipements industriels
Groupe de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels
Installation de machines et d'équipements industriels
Classe de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

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Activités comprises dans le code APE 3320C

la conception d'ensemble et l'assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Activités non comprises dans le code APE 3320C

la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d'automatisation
la fabrication des éléments entrant dans ces équipements

Les autres Activités possibles avec le code APE 3320C

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3320C ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3320C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3320C.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3320C vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3320C, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3320C , Tous Les IDCC pour le code NAF 3320C

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	33.2 %
Autre	sport	20.7 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	8.2 %
00822	Métallurgie Savoie	3.9 %
00878	Métallurgie Rhône	3.7 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	3.6 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	2.9 %
01867	Métallurgie Drome Ardèche	2.6 %
02630	Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence	2.3 %
00836	Métallurgie Haute Savoie	1.8 %
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	1.7 %
01365	Métallurgie Meurthe et Moselle	1.7 %
00911	Métallurgie Seine et Marne	1.5 %
01604	Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	1.4 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	1.4 %
01369	Métallurgie Loire Atlantique	1.4 %
00934	Métallurgie Indre	1.3 %
01592	Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis	1.3 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	1.2 %
01472	Métallurgie Pas de Calais	1.2 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	1.1 %
01627	Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand	1.1 %
01902	Métallurgie Maine et Loire	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3320C ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3320C ou le code NAF 3320C est la convention collective Métallurgie cadres. 33.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3320C il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3320C ou le code NAF 3320C est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3320C

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3320C, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3320C est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3320C Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3320C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3320C

Code APE 3320C Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3320C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3320C Professions libérales et caisse de retraite

3320C - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3320C sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3320C
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3320C ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3320C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3320C contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3320C :

Nom du métier	Famille
Ajusteur / Ajusteuse composites	INDUSTRIE
Ouvrier / Ouvrière de plancher en métallurgie	INDUSTRIE
Câbleur / Câbleuse en appareillage haute tension	INDUSTRIE
Tuyauteur / Tuyauteuse en construction navale	INDUSTRIE
Assembleur / Assembleuse au plan en chaudronnerie	INDUSTRIE
Motoriste de marine	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Serrurier / Serrurière en construction navale	INDUSTRIE
Couleur-fondeur / Couleuse-fondeuse en métallurgie	INDUSTRIE
Agent d'encadrement-technicien / Agente d'encadrement-technicienne en production de matériels électriques	INDUSTRIE
Gestionnaire flux métal	INDUSTRIE
Ebaucheur / Ebaucheuse de déformation des métaux	INDUSTRIE
Pilote d'installation de production des métaux	INDUSTRIE
Chef d'équipe câblage en fabrication de matériels électromécaniques	INDUSTRIE
Monteur régleur / Monteuse régleuse de systèmes mécaniques	INDUSTRIE
Pilote de machine à coulée	INDUSTRIE
Chef de file en fabrication de matériels électroniques	INDUSTRIE
Fondeur Couleur / Fondeuse couleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Machiniste aide mouleur / mouleuse	INDUSTRIE
Décolleteur / Décolleteuse	INDUSTRIE
Chef de four en salle en métallurgie	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3320C - Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels est de 18700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3320C est de 0.

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