Code APE 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Toutes les informations sur le code APE 3312Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3312Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation de machines et équipements mécaniques
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 3312Z
Définition du code APE 3312Z ou du code NAF 3312Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Réparation de machines et équipements mécaniques ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3312Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Réparation de machines et équipements mécaniques. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques ? Quelle différence entre code NAF 3312Z et code APE 3312Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques est donc 3312Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3312Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation de machines et équipements mécaniques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3312Z.Réparation de machines et équipements mécaniques: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3312Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation de machines et équipements mécaniques
Exemple : Maintenance industrielle, toute activité de mécanique industrielle, le tournage, le fraisage, alésage, mortaisage, l'assemblage en atelier et chez les clients de toutes études correspondantes, toutes activités se rapportant à la chaudronnerie industrielle.
Exemple : Mécanique agricole et de T.P, mécanique générale, achat, vente, location, négoce de matériels agricoles, de T.P et autres engins. Paysagiste et petite maçonnerie et location de matériel avec chauffeur.
Exemple : maintenance moteurs mécanique et multi-technique, interventions sur pièces mécaniques
Les assurances obligatoires pour le code APE 3312Z et l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques (ou code APE 3312Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques (ou code APE 3312Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques (ou code APE 3312Z).
Pour les cadres de l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3312Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques -
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Groupe de l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques -
Réparation de machines et équipements mécaniques
Classe de l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques
Votre code APE est le 3312Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 3312Z
- la réparation et l'entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu'automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d'articles de robinetterie, d'organes mécaniques de transmission
- la réparation et l'entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux
- la réparation et l'entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire
- la réparation et l'entretien d'équipements industriels de réfrigération et de purification de l'air
- la réparation et l'entretien d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- la réparation et l'entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage
- la réparation et l'entretien de distributeurs automatiques
- la réparation d'outillages portatifs à moteur incorporé
- la réparation et l'entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires
- la réparation et l'entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l'extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d'imprimerie
- la réparation et l'entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique
- la réparation et l'entretien d'autres machines d'usage général ou spécifique et d'autres machines-outils relevant de la division 28
Activités non comprises dans le code APE 3312Z
- la réparation et l'entretien de moteurs électriques
- la réparation et l'entretien de moteurs d'aéronefs
- la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage
- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- la réparation d'ordinateurs
Les autres Activités possibles avec le code APE 3312Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3312Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3312Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation de machines et équipements mécaniques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3312Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3312Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3312Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3312Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
Autre | sport | 26.7 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 15.2 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 14.0 % | |
01404 | Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP | 10.5 % | |
01412 | Installation aéraulique frigorifique et thermique | 8.4 % | |
01525 | Métallurgie Nord Dunkerque | 4.2 % | |
02630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | 3.2 % | |
01369 | Métallurgie Loire Atlantique | 3.1 % | |
00911 | Métallurgie Seine et Marne | 2.5 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 1.9 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 1.7 % | |
01604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 1.6 % | |
01966 | Métallurgie Loiret | 1.4 % | |
00979 | Métallurgie Seine Maritime Havre | 1.3 % | |
01867 | Métallurgie Drome Ardèche | 1.1 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 1.1 % | |
01592 | Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis | 1.1 % | |
01387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 3312Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3312Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation de machines et équipements mécaniques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3312Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 3312Z Profession Libérale
Le code APE 3312Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3312Z Professions libérales et caisse de retraite
3312Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation de machines et équipements mécaniques
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Réparation de machines et équipements mécaniques
Quels métiers pour le code APE 3312Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3312Z :
Statistiques nationales sur l'activité 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Question d'un salarié , le lundi 01 juillet 2019 15h37
Quelle est la durée légale d’une mise à pied dans cette convention
Question d'un salarié , le samedi 15 juin 2019 21h01
Quel est la durée pour le pré avis de démission pour un technico-commercial statue Etam échelon 2 niveau 3 pour la convention de la métallurgie de la Loire Atlantique.
Merci.