Code APE 3020Z - Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Toutes les informations sur le code APE 3020Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3020Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
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Les principales questions sur le code APE 3020Z
Définition du code APE 3020Z ou du code NAF 3020Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3020Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant ? Quelle différence entre code NAF 3020Z et code APE 3020Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant est donc 3020Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3020Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3020Z.Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3020Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Exemple : TOUTES OPERATOINS D'ETUDES, DE RECHERCHE, D'INGENIERIE ET DE FABRICATION OU ACHAT POUR VENTE D'EQUIPEMENTS, PRODUITS ET MATERIELS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS EN COMMUN, FERROVIAIRE OU NON. CREATION OU ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS DE LA NATURE CI-DESSUS INDIQUEE. PRISE, ACHAT DE TOUS BREVETS ET LICENCES DE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT. CONCEPTION REALISATION ET COMMERCIALISATION D'AUTOMATISMES INDUSTRIELS, AINSI QUE TOUTE ACTIVITE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE PRESTATION DE SERVICE.
Exemple : La rénovation, la fabrication, la réparation de matériel ferroviaire roulant et de matériel industriel divers, l'entreprise industrielle de démolition et de récupération, l'exploitation de chantier.
Exemple : Le travail de métaux principalement dans le domaine du ferroviaire, et généralement toutes opérations quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets similaires ou connexes ou pouvant en faciliter l'extension et le développement y compris l'acquisition de tout droit au bail et la prise à bail de tous locaux.
Les assurances obligatoires pour le code APE 3020Z et l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant (ou code APE 3020Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant (ou code APE 3020Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant (ou code APE 3020Z).
Pour les cadres de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3020Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
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Fabrication d'autres matériels de transport
Division de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant -
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Groupe de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant -
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Classe de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Votre code APE est le 3020Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 3020Z
- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres
- la fabrication d'automotrices, d'autorails, de véhicules d'entretien ou de service
- la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d'organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.
- la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.
Activités non comprises dans le code APE 3020Z
- la fabrication de rails non assemblés
- la construction d'équipements de voies ferrées assemblés
- la fabrication de moteurs électriques
- la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande
- la fabrication de moteurs et de turbines
- les activités d'entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant
Les autres Activités possibles avec le code APE 3020Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3020Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3020Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3020Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3020Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3020Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3020Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
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00650 | Métallurgie cadres | 41.5 % |
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01592 | Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis | 13.5 % |
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01967 | Métallurgie Bas Rhin | 7.3 % |
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Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 7.0 % |
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00054 | Métallurgie Région Parisienne | 6.8 % |
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00923 | Métallurgie Charente Maritime | 6.3 % |
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01626 | Métallurgie Hautes Pyrénées | 3.1 % |
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01564 | Métallurgie Saône et Loire | 3.0 % |
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02344 | Sidérurgie | 2.9 % |
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02755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 2.6 % |
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01375 | Métallurgie Doubs | 2.0 % |
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02980 | Métallurgie Somme | 1.6 % |
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00878 | Métallurgie Rhône | 1.4 % |
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01387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 1.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 3020Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3020Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3020Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3020Z
Code APE 3020Z Profession Libérale
Le code APE 3020Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3020Z Professions libérales et caisse de retraite
3020Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Quels métiers pour le code APE 3020Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3020Z :
Statistiques nationales sur l'activité 3020Z - Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
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