Code APE 3020Z - Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

Toutes les informations sur le code APE 3020Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3020Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

Les principales questions sur le code APE 3020Z

Définition du code APE 3020Z ou du code NAF 3020Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3020Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant ? Quelle différence entre code NAF 3020Z et code APE 3020Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant est donc 3020Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3020Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3020Z.

Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3020Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3020Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

Exemple : TOUTES OPERATOINS D'ETUDES, DE RECHERCHE, D'INGENIERIE ET DE FABRICATION OU ACHAT POUR VENTE D'EQUIPEMENTS, PRODUITS ET MATERIELS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS EN COMMUN, FERROVIAIRE OU NON. CREATION OU ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS DE LA NATURE CI-DESSUS INDIQUEE. PRISE, ACHAT DE TOUS BREVETS ET LICENCES DE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT. CONCEPTION REALISATION ET COMMERCIALISATION D'AUTOMATISMES INDUSTRIELS, AINSI QUE TOUTE ACTIVITE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE PRESTATION DE SERVICE.

Exemple : La rénovation, la fabrication, la réparation de matériel ferroviaire roulant et de matériel industriel divers, l'entreprise industrielle de démolition et de récupération, l'exploitation de chantier.

Exemple : Le travail de métaux principalement dans le domaine du ferroviaire, et généralement toutes opérations quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets similaires ou connexes ou pouvant en faciliter l'extension et le développement y compris l'acquisition de tout droit au bail et la prise à bail de tous locaux.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3020Z et l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant (ou code APE 3020Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant (ou code APE 3020Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant (ou code APE 3020Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant.
Pour les cadres de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3020Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3020Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 3020Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3020Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Fabrication d'autres matériels de transport
Division de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Groupe de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Classe de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

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Activités comprises dans le code APE 3020Z

la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres
la fabrication d'automotrices, d'autorails, de véhicules d'entretien ou de service
la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d'organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.
la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.

Activités non comprises dans le code APE 3020Z

la fabrication de rails non assemblés
la construction d'équipements de voies ferrées assemblés
la fabrication de moteurs électriques
la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande
la fabrication de moteurs et de turbines
les activités d'entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant

Les autres Activités possibles avec le code APE 3020Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3020Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3020Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3020Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3020Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3020Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3020Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3020Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	41.5 %
01592	Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis	13.5 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	7.3 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	7.0 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	6.8 %
00923	Métallurgie Charente Maritime	6.3 %
01626	Métallurgie Hautes Pyrénées	3.1 %
01564	Métallurgie Saône et Loire	3.0 %
02344	Sidérurgie	2.9 %
02755	Métallurgie Belfort Montbéliard	2.6 %
01375	Métallurgie Doubs	2.0 %
02980	Métallurgie Somme	1.6 %
00878	Métallurgie Rhône	1.4 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3020Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3020Z ou le code NAF 3020Z est la convention collective Métallurgie cadres. 41.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3020Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3020Z ou le code NAF 3020Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3020Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3020Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3020Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3020Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3020Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3020Z

Code APE 3020Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3020Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3020Z Professions libérales et caisse de retraite

3020Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3020Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3020Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3020Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3020Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3020Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3020Z :

Nom du métier	Famille
Chalumiste de découpage des métaux	INDUSTRIE
Lamineur opérateur / Lamineuse opératrice en cabine	INDUSTRIE
Affûteur-régleur / Affûteuse-régleuse	INDUSTRIE
Assembleur monteur / Assembleuse monteuse	INDUSTRIE
Tuyauteur-soudeur / Tuyauteuse-soudeuse en tuyauterie thermoplastique	INDUSTRIE
Peintre industriel / industrielle au pistolet	INDUSTRIE
Peintre aéronautique	INDUSTRIE
Opérateur qualifié / Opératrice qualifiée de montage de véhicules	INDUSTRIE
Chromeur industriel / Chromeuse industrielle	INDUSTRIE
Métallier-serrurier industriel / Métallière-serrurière industrielle	INDUSTRIE
Responsable injection en plasturgie	INDUSTRIE
Jointeur / Jointeuse plaquiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ajusteur-outilleur / Ajusteuse-outilleuse de fabrication	INDUSTRIE
Lamineur écrouteur / Lamineuse écrouteuse	INDUSTRIE
Voilier / Voilière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Chef mécanicien / mécanicienne d'atelier de fabrication	INDUSTRIE
Technicien détecteur navigateur aérien / Technicienne détectrice navigatrice aérienne de l'armée	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Pilote professionnel / professionnelle aéronautique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Plaquiste en fonderie	INDUSTRIE
Ebavureur industriel / Ebavureuse industrielle	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3020Z - Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant est de 14700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3020Z est de 0.

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