Code APE 2363Z - Fabrication de béton prêt à l emploi
Toutes les informations sur le code APE 2363Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2363Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de béton prêt à l emploi
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Les principales questions sur le code APE 2363Z
Définition du code APE 2363Z ou du code NAF 2363Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de béton prêt à l emploi ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2363Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de béton prêt à l emploi. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi ? Quelle différence entre code NAF 2363Z et code APE 2363Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi est donc 2363Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2363Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de béton prêt à l emploi est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2363Z.Fabrication de béton prêt à l emploi: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2363Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de béton prêt à l emploi
Exemple : Fabrication de Bpe, mortiers et bétons secs en vue de leur commercialisation
Exemple : Fabrication et vente de béton prêt à l'emploi, location d'engins de chantiers et de matériel de grutage et de manutention.
Exemple : - Entreprise de ts travaux publics ou particuliers Relatifs à la construction de Batiment et ouvrages quelconques ou terrassements à la voirie et à l'Assainissments - - extraction et concassage de ts matériaux, fabrication et vente d'agrégats et Derivs; - Transports de Ttes marchandises; - Toutes Activits immobilières; - Location d'engins; - Production de béton prêt à l'emploi et préfabrication -L'aménagement d'espaces et de terrain dans le cadre de procédure de ZAC - toutes activités liées directement ou indirectement à l'Environnement -
Les assurances obligatoires pour le code APE 2363Z et l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi (ou code APE 2363Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi (ou code APE 2363Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi (ou code APE 2363Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2363Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi
-
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi -
Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Groupe de l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi -
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Classe de l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi
Votre code APE est le 2363Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2363Z
- la préparation de béton prêt à l'emploi
Activités non comprises dans le code APE 2363Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 2363Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2363Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2363Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de béton prêt à l emploi. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2363Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2363Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2363Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2363Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00087 | Industries de carrières et de matériaux ouvriers | 43.0 % | |
00135 | Industries de carrières et de matériaux ETAM | 37.7 % | |
Autre | sport | 8.5 % | |
00211 | Industries de carrières et de matériaux cadres | 7.8 % | |
00398 | Négoce des matériaux de construction ouvriers | 2.0 % | |
00533 | Négoce des matériaux de construction EAM | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2363Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2363Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de béton prêt à l emploi peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2363Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2363Z Profession Libérale
Le code APE 2363Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2363Z Professions libérales et caisse de retraite
2363Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de béton prêt à l emploi
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de béton prêt à l emploi
Quels métiers pour le code APE 2363Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2363Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2363Z - Fabrication de béton prêt à l emploi
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Question d'un salarié , le samedi 10 août 2019 12h47
BONJOUR
QUEL EST LA FORMULE POUR CALCULER UNE PRIME DE FIN DE CARRIERE.
MERCI