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La NAO, ou négociation annuelle obligatoire, réunit chaque année l'employeur et les délégués syndicaux autour de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur, de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail. Pour un DRH ou un DAF, bien la préparer, c'est sécuriser le dialogue social et piloter la masse salariale.
La réponse en bref
La NAO est obligatoire dans les entreprises où au moins une section syndicale représentative est présente et un délégué syndical désigné. Elle porte sur deux blocs : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée, d'une part ; égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail, d'autre part. Un accord de méthode peut adapter le calendrier.
Le Code du travail (articles L. 2242-1 et suivants) organise des négociations obligatoires en entreprise. Les deux négociations annuelles sont communément appelées « négociation annuelle obligatoire » ou NAO. L'objectif : faire le point régulièrement sur les sujets qui structurent la relation de travail, sans obligation de conclure un accord, mais avec une obligation de négocier loyalement.
Selon le ministère du Travail, l'obligation vise les entreprises où au moins une section syndicale d'une organisation représentative est présente et où un délégué syndical a été désigné :
En l'absence de délégué syndical, il n'y a pas d'obligation de NAO, mais rien n'empêche d'ouvrir le dialogue sur ces sujets avec le CSE.
| Bloc | Principaux sujets | Périodicité supplétive |
|---|---|---|
| Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée | Salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail (dont temps partiel), intéressement, participation, épargne salariale | Annuelle |
| Égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail | Égalité femmes-hommes, articulation vie personnelle et professionnelle, droit à la déconnexion, handicap, protection sociale complémentaire | Annuelle |
| Gestion des emplois et des parcours professionnels | GEPP, formation, mobilité | Triennale, entreprises d'au moins 300 salariés |
Source : travail-emploi.gouv.fr et Code du travail, articles L. 2242-1 et suivants (Légifrance). [TODO à vérifier : liste exhaustive des sous-thèmes de chaque bloc, notamment la mention du régime de prévoyance et de frais de santé dans le bloc QVCT (article L. 2242-17), à contrôler sur Légifrance.]
Un accord peut adapter les thèmes, le calendrier et la périodicité des négociations. Selon le ministère du Travail, sa durée ne peut excéder quatre ans. À défaut d'accord, les dispositions supplétives du Code du travail s'appliquent.
Quand les marges de manœuvre salariales sont limitées, les avantages sociaux deviennent des sujets de négociation à part entière :
Pour évaluer l'impact réel, appuyez-vous sur les avantages fiscaux et sociaux de la mutuelle d'entreprise et sur le rôle du CSE décrit dans notre article Quel est l'intérêt du CSE pour la mutuelle ?.
Check-list NAO
Oui, si un membre du CSE a été désigné délégué syndical, selon le ministère du Travail.
Non. L'obligation porte sur l'ouverture et la conduite loyale de la négociation. En l'absence d'accord, un procès-verbal de désaccord est établi.
Après plus de douze mois sans initiative de l'employeur, une organisation syndicale représentative peut exiger l'ouverture de la négociation. [TODO à vérifier : sanctions applicables en cas de défaut de négociation, à sourcer sur Légifrance avant publication définitive.]
Oui. La part employeur, les garanties et les services de santé sont des sujets fréquents du bloc qualité de vie et conditions de travail ou de la rémunération globale.
Quatre ans au maximum, selon le ministère du Travail.
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