Les templates de contrat à télécharger
Tous nos templates de contrat à télécharger. Vous devez juste les adapter.
Formulaire de demande d'assistance médicale d'État AME
Le Programme National d'Assistance Médicale accorde des services de soins d'urgence aux personnes en situation anormale en France. Pour en bé...
Voir le modèle
Liste de contrôle de santé CPAM : document officiel
Le bilan de santé ou bilan de santé préventif est gratuit et utilisable par la plupart des assurés. Pour en bénéficier, vous devez faire un...
Voir le modèle
Déclaration TVA CA3 : Les entreprises qui relèvent du régime normal ou du régime simplifié doivent utiliser le formulaire CA 3.
Il doit être envoyé aux autorités fiscales dans les temps pour évite...
Voir le modèle
Voici un modèle de dispense de mutuelle obligatoire.
En tant que salarié vous avez bien entendu des droits concernant la mutuelle obligatoire collective.
Tout d’abord, vous avez tout à fait le d...
Voir le modèle
Introduction
Le formulaire M0 fait partie des documents obligatoires à fournir si vous voulez déclarer votre société au Tribunal de Commerce, avec notamment les statuts de la société ou encore une...
Voir le modèle
Formulaire M0 Société Civile : Document CERFA
Voulez-vous annoncer la création d'une société civile ?
Sidecare vous expliquera la procédure et vous fournira le formulaire CERFA M0 société civile,...
Voir le modèle
Formulaire M2 : Document officiel CERFA
Vous souhaitez signaler des modifications des éléments de la personne morale de votre entreprise ?
Sidecare vous explique le programme et vous fournit...
Voir le modèle
Introduction
Si vous êtes entrepreneur et que vous avez décidé de procéder à un changement de situation ou d’activité pour votre entreprise, vous êtes dans l’obligation de signaler cette décision ...
Voir le modèle
Introduction
Durant la vie d’une entreprise, il n’est pas rare que le dirigeant soit amené à être remplacé à cause de circonstances exceptionnelles (ex : démission du gérant, fin du mandat du diri...
Voir le modèle
Formulaire M3 SARL SELARL : Impression officielle CERFA
Vous souhaitez annoncer des changements de président d'entreprise ou de géant en SARL ou SELARL ?
Sidecare vous explique la procédure et v...
Voir le modèle
Formulaire d'annulation M4 : déclaration CERFA
Voulez-vous vous déconnecter de la société commerciale ?
Sidecare vous expliquera la procédure et vous fournira un formulaire d'annulation offi...
Voir le modèle
Table de modification P2 PL : fichier CERFA
Vous souhaitez signaler un changement d'adresse pour votre entreprise libérale ?
Sidecare vous a expliqué le processus et vous a fourni le manuel P2PL,...
Voir le modèle
Formulaire d'annulation P4 : Déclaration CERFA
Voulez-vous radier votre entreprise en tant que personne physique ?
Sidecare vous expliquera le programme et vous fournira un formulaire o...
Voir le modèle
Chaque année plus de 75 000 personnes choisissent de créer une association pour porter leurs projets, alors pourquoi pas vous ?
Les démarches relatives à la création d’une association sont simples...
Voir le modèle
Le journal Formulaires EI permet de passer des annonces légales pour votre entreprise. Si vous êtes créateur d'entreprise ou chef d'entreprise et que votre société se situe dans la même région que ...
Voir le modèle
Le journal Formulaires EIRL permet de passer des annonces légales pour votre entreprise. Si vous êtes créateur d'entreprise ou chef d'entreprise et que votre société se situe dans la même région qu...
Voir le modèle
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique semblable à la SARL, à la différence qu’elle ne compte qu’un seul associé et obéit à un règlement légèrement simp...
Voir le modèle
La Micro-entreprise est un statut juridique qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète e...
Voir le modèle
Elle convient plutôt aux grandes entreprises en ce qu’elle permet de lever du capital auprès de nombreux investisseurs, ces derniers ne seront responsable des pertes qu'à concurrence de leurs appor...
Voir le modèle
Ce statut permet aux associés de fixer librement le capital social et donc le montant des apports qu’ils souhaitent verser à la création de la société. Elle permet également d'avoir accès au régime...
Voir le modèle
La Société par Actions Simplifiés est une société commerciale de plus en plus appréciée de nos jours en raison de la grande liberté qu’elle offre aux associés quant à son organisation et son foncti...
Voir le modèle
Une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une forme de société adoptée par des personnes créant leurs entreprises seuls. L’avantage est de limiter la responsabilité de l’associé ...
Voir le modèle
Le journal Formulaires SCI permet de passer des annonces légales pour votre entreprise. Si vous êtes créateur d'entreprise ou chef d'entreprise et que votre société se situe dans la même région que...
Voir le modèle
Introduction
Afin de faciliter vos démarches administratives, Sidecare vous fournit un modèle d’intercalaire cerfa 11686*06, plus communément appelé Formulaire TNS.
Ce formulaire vous permettra e...
Voir le modèle
SIDECARE X COVID-19
Chers utilisateurs d’Sidecare,
Dans la continuité de notre activité, nous souhaitons être présents pour vousaccompagner dans vos problématiques liées à la...
Voir le modèle
Inscription au registre des bénéficiaires effectifs : formulaires DBE-S-1 et DBE-S-2
Est considérée comme bénéficiaire effectif toute personne physique détenant plus de 25% du capital ou des droit...
Voir le modèle
Introduction
Dans le cas où l’un de vos salariés manquerait à ses missions et responsabilités, vous avez la possibilité en tant qu’employeur d’avertir dans un premier temps le salarié avant de le ...
Voir le modèle
Lettre de changement d'adresse d'entreprise : notre modèle gratuit
Quel que soit le statut de l'entreprise, tout changement d'adresse de l'entreprise doit être signalé au Centre des personnes...
Voir le modèle
Introduction
Dans le cas où vous voudriez conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés, il vous est imposé d’organiser au moins un entretien préalable avec ce dernier. En effet, ...
Voir le modèle
Introduction
Si vous êtes salarié et que vous êtes sur le point de quitter votre entreprise, vous êtes en droit de demander le maintien des garanties proposées par votre mutuelle d’entreprise.
Af...
Voir le modèle
Comment fonctionne la Lettre de demande de mutation
Votre courrier doit donc être adapté aux raisons de votre demande car vous pouvez demander une mutation pour plusieurs raisons. Familiales, de sa...
Voir le modèle
Lettre de demande de transfert : notre modèle gratuit
Quelle que soit votre raison, vous pouvez demander à votre employeur d'effectuer un transfert. Il s'agit notamment de trouver un meilleur...
Voir le modèle
Lettre de démission
Sidecare vous fournit un exemple de lettre de démission rédigée par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitemen...
Voir le modèle
Lettre de retraite : notre modèle gratuit
Vous avez décidé d'exercer vos droits à la retraite ?
Sidecare vous fournit un exemple de lettre de retraite rédigée par notre service juridique. Il...
Voir le modèle
Lettre de licenciement : notre modèle
Avez-vous décidé de licencier un employé qui a été licencié parce que vous avez quitté votre poste ?
Sidecare met gratuitement à votre disposition ...
Voir le modèle
Lettre de licenciement pour faute grave
Vous avez décidé de licencier un employé qui a commis une faute grave ?
Sidecare vous a fourni un modèle de lettre de licenciement pour faute grave ré...
Voir le modèle
Lettre de licenciement pour raisons personnelles
Avez-vous décidé de licencier un de vos employés pour des raisons personnelles ?
Sidecare vous a fourni un modèle de lettre de licenciement p...
Voir le modèle
Lettre de candidature pour transfert d'emploi à temps partiel : téléchargement du modèle
Vous souhaitez postuler à un emploi à temps partiel auprès de votre employeur ?
Téléchargez notr...
Voir le modèle
Qu'est-ce qu'une lettre de mise en demeure ?
Récupérer son argent dû n'est pas tout le temps facile. Entre les clients "têtes en l'air", ceux en attentes de trésorerie ou pour encore d'autre raison...
Voir le modèle
Vous vivez actuellement en concubinage et vous demandez si votre partenaire peut bénéficier ou non de votre mutuelle en tant qu'ayant droit
Oui c'est possible !
En effet, il est possible pour un s...
Voir le modèle
Introduction
Il peut arriver qu’un litige ou un désaccord survienne entre vous et votre organisme assureur (par exemple un refus de remboursement de vos frais de santé, ou bien la non prise en cha...
Voir le modèle
Qu’est-ce qu’une lettre de recommandation ?
Après avoir terminé tout emploi, stage ... ou autre expérience professionnelle, il peut arriver que votre salarié vous demande une lettre de recommandat...
Voir le modèle
Ce document est un modèle vous permettant de rédiger une lettre de recommandation pour un de vos stagiaires. Il permet de vous donner les éléments minimums nécessaires à faire figurer sur le docume...
Voir le modèle
Lettre de recommandation : notre modèle gratuit
Voulez-vous rédiger une lettre de recommandation ?
Nous vous fournissons un exemple de lettre de recommandation. Ce modèle a été rédigé p...
Voir le modèle
Lettre de recommandation de stage : modèle gratuit
Un ancien stagiaire souhaite que vous lui fournissiez une lettre de recommandation ? Ou vous êtes à la recherche d'une opportunité de stage ...
Voir le modèle
Lettre d'appel de la sécurité sociale : notre modèle gratuit
Vous souhaitez vous opposer au refus de votre CPAM de couvrir les maladies professionnelles ou les accidents du travail ?
Nous vo...
Voir le modèle
Introduction
Afin de vous faire gagner du temps lors de vos démarches administratives, Sidecare vous mets à disposition ce modèle de lettre de refus d’adhésion à la mutuelle santé d’entreprise dan...
Voir le modèle
En cas de retard de paiement de la part d'un de vos clients, une lettre de relance peut inciter votre interlocuteur à verser la somme qu'il vous doit en évitant d’entamer une procédure judiciaire. ...
Voir le modèle
SOLUTIONS
SERVICES
RESSOURCES RH
PARTENAIRES
