Les templates de contrat à télécharger
Tous nos templates de contrat à télécharger. Vous devez juste les adapter.
Introduction
Un de vos salariés a déserté son poste sans aucune raison valable ? Sidecare vous met à disposition un modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à utiliser s’il n...
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Affichage obligatoire gratuit
Sidecare vous fournit un modèle de version obligatoire mis à jour jusqu'en 2020. Il est gratuit et disponible au format pdf. Vous pouvez le télécharger gratuitement e...
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Soutenez Octobre Rose 2025 avec une affiche à imprimer
Chaque année, Octobre Rose mobilise des millions de personnes à travers le monde pour sensibiliser au cancer du sein et encourager les dépista...
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Le Prêt Garanti Etat
Dans le cadre du Prêt Garanti Etat mise en place par l'état, les entreprises TPE-PME sont éligibles à un prêt garanti à 90% par la BPI (Banque Publique D'Investissement) à dem...
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Documents de voyage spéciaux : téléchargez les nouveaux documents officiels
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de confinement pour 16 départements en France le 18 mars 2021.
Nous...
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Attestation d'inscription à l'association : Notre modèle gratuit
Devez-vous fournir une preuve d'inscription à l'association ?
Ce document permet à tout membre de l'association d'attest...
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Modèle d'Attestation sur l'Honneur : Conformité et Lutte Contre le Travail Dissimulé
La lutte contre le travail dissimulé est une exigence cruciale pour toutes les entreprises opéran...
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Dans le cadre du Prêt Garanti Etat mise en place par l'état, les entreprises TPE-PME sont éligibles à un prêt garanti à 90% par la BPI à demander auprès de leur banque professionnelle. Il faut donc...
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L'attestation d'emploi est un document remis par l'employeur au salarié à la demande de ce dernier. Elle permet d'établir officiellement, vis-à-vis des tiers que le salarié est bien employé par l'e...
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Qu'est-ce qu'une attestation de non sinistralité pour un contrat de prévoyance ?
L'attestation de non-sinistralité est une déclaration sur l'honneur qui permet d'affirmer que pendant une période d...
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Qu'est-ce qu'une attestation de non sinistralité de véhicule ? 🚗
Modèle d'attestation sur l'honneur de non sinistralité d'un véhicule professionnel.
Ce modèle permet de faire l'attestation qu'un vé...
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Qu’est-ce qu’une attestation de vente ?
Une attestation de vente (ou certificat / lettre de cession) est autant utilisée en C2C, B2B ou B2C, c’est-à-dire pour les transactions entre particuliers ...
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Nouveau modèle d'attestation employeur pour la deuxième vague du covid
Notre président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 28/10/2020 le retour du confinement à partir du vendredi 30 oc...
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L'attestation de mutuelle obligatoire par l'employeur
Depuis 2016 et la loi ANI tout employeur a l'obligation d'affilier ses salariés à une mutuelle. Lors de la signature d'un contrat de travai...
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Augmentation de capital : modèle gratuit d'EURL
Toute autre modification des statuts de la société EURL, l'augmentation de capital nécessite la convocation d'une assemblée générale des actionnaire...
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Augmentation de capital : un modèle libre de SARL
Comme pour toute autre modification des statuts de votre SARL, l'augmentation de capital nécessite une assemblée d'associés et la rédaction d'un ra...
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Augmentation de capital : modèle libre SAS
Comme toute autre modification des statuts de votre SAS, l'augmentation de capital nécessite une assemblée générale des actionnaires et la rédaction...
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Augmentation de capital : modèle sans SCI
Comme toute autre modification de vos statuts de SCI, l'augmentation de capital nécessite une assemblée générale des actionnaires et la rédaction d'u...
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Modèle de document pour un avenant à un contrat de travail stipulant une augmentation salariale simple à partir d'une date précise.
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CA3 : Téléchargement du formulaire officiel
Avez-vous besoin de déposer une déclaration de TVA ?
Utilisez la déclaration de TVA officielle CA3 3310 qui vous a été fournie.
Résumé
Déc...
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Cerfa 13971 * 03 : Formulaires de changement de bureau d'association
Devez-vous communiquer les changements au conseil d'administration de votre association au gouvernement du comté ? Voyons ...
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Preuve de transfert : téléchargement du document officiel
Vous souhaitez vendre ou donner votre voiture ? Le certificat de transfert ou le certificat de vente prouve le transfert de propr...
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Preuve d'emploi : modèle gratuit
Des employés quittent votre entreprise ? Vous devez lui fournir une preuve de travail.
Nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail...
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Changements d'adresse mutuelles : notre modèle gratuit
Vous déménagez et souhaitez que votre mutuelle mette à jour vos coordonnées ?
Nous mettons à votre disposition des lettres de changemen...
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Ce modèle de document peut être utilisé dans le cadre d'un changement de régime d'assurance maladie et ceci dans les cas suivants :
- Si vous souhaitez devenir salarié du secteur privé
- Si vous so...
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Charte de bureau à distance : notre modèle gratuit
Avez-vous mis en place le télétravail dans votre entreprise ? Nous vous recommandons fortement de déterminer formellement les modalités du té...
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Introduction
Afin d’éviter que des informations stratégiques liées à votre entreprise ne s'ébruite chez vos concurrents, vous êtes en droit d’inclure une clause de confidentialité dans le contrat ...
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Qu'est-ce que les Conditions Générales de Vente ? (Ou CGV)
Il s'agit d'un document rédigé uniquement par le vendeur ayant pour objectif de définir des règles lors d'une vente. Avec ce document le...
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Qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance ?
Un contrat de sous-traitance implique deux entreprises : une qui réalise le contrat et l'autre entreprise qui est la sous-traitante avec bien sûr une com...
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A quoi sert une convention de mise à disposition de matériel ? 📷
Les conseils municipaux, les syndicats, les collèges, les associations ou toute autre entité publique ou privée peuvent avoir à le...
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Nouveau justificatif de déplacement professionnel
Depuis le 18/03/2021 une nouvelle attestation doit être complétée pour justifier les déplacements professionnels de ses salariés.
Quelles sont les...
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La loi sur la fondation d'associations de 1901 : formulaire Cerfa
Vous souhaitez créer une association loi 1901 ?
Sidecare met à votre disposition un formulaire de pré-déclaration pour la créatio...
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Comment créer son EIRL ?
Voici un ensemble de document totalement gratuit qui vous permettra de réaliser votre objectif !
Mais rappelons avant tout la définition d'une EIRL :
L'EIRL (Entrepris...
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Comment créer son Entreprise Individuelle ?
Voici un ensemble de document totalement gratuit qui vous permettra de réaliser votre objectif !
Mais rappelons avant tout la définition d'une Entrepr...
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Dans le cadre de la création d'une EURL, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la socié...
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Dans le cadre de la création d'une SARL, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la socié...
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Dans le cadre de la création d'une SCI, il est obligatoire de rédiger les statuts de son entreprise. Les statuts déterminent les clauses clés permettant d’assurer le bon fonctionnement de la sociét...
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Déclaration de l'existence d'une société fiscale : Notre modèle gratuit
La déclaration fiscale existante, également appelée enregistrement dans les documents d'identification fiscale, est une...
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Ce document est nécessaire pour déclarer un sinistre auprès de son assureur. Il est obligatoire d'envoyer ce document auquel il faut joindre tous les documents justificatifs en LRAR.
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A quoi sert une déclaration sur l'honneur de non condamnation?
Pour que votre société puisse être immatriculée, il est nécessaire que vous constituiez un dossier contenant un certain nombre de doc...
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Demander un congé pour créer une entreprise : notre modèle gratuit
Si vous êtes salarié dans une entreprise depuis au moins 24 mois (continu ou discontinu), vous avez droit à un an de congé p...
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Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un code composé de 4 chiffres et 1 lettre. Ce code sert à identifier une société pour l’administration. Ce numéro est attribué à chaque entreprise...
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Postuler pour passer à une entreprise à temps partiel : notre modèle gratuit
Si vous avez travaillé dans une entreprise pendant au moins 24 mois (en continu ou en discontinu), vous avez le dr...
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Ce modèle est utilisé dans le cadre d'une demande de remboursement d'une franchise suite à un sinistre. Etant donné que la franchise est le montant laissé à votre entière charge par l'assureeur, il...
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Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance responsabilité civile sous certaines conditions :
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Disbanding SARL : Notre modèle gratuit
La dissolution de la SARL équivaut à la cessation de toutes les activités de la société. Ce type de dissolution peut avoir différentes causes : la fin...
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La fiche transport permet de recueillir les dépenses engagées par les collaborateurs dans le cadre professionnelle.
La prise en charge de l'employeur varie en fonction du montant de l'abonnement pa...
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Formulaire ALD
Un formulaire ALD, également appelé plan de traitement, est un document qui fournit des informations sur les conditions responsables de votre maladie. Après avoir été complété par v...
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