Code APE 2740Z - Fabrication d appareils d éclairage électrique

Toutes les informations sur le code APE 2740Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2740Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d appareils d éclairage électrique

Les principales questions sur le code APE 2740Z

Définition du code APE 2740Z ou du code NAF 2740Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d appareils d éclairage électrique ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2740Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d appareils d éclairage électrique. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique ? Quelle différence entre code NAF 2740Z et code APE 2740Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique est donc 2740Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2740Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d appareils d éclairage électrique est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2740Z.

Fabrication d appareils d éclairage électrique: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2740Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2740Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d appareils d éclairage électrique

Exemple : Création fabrication et vente de luminaires en lin et autres objets de décoration

Exemple : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. Fabrication et pose de tous produits autonomes en énergie (fabrication et pose de lampadaires et bornes solaires). Recherche et développement de nouveaux produits autonomes en énergie et leur commercialisation.

Exemple : La fabrication, l'achat et la vente de tout matériel d'éclairage ; toutes activités de tôlerie, peinture et câblage électrique.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2740Z et l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique (ou code APE 2740Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d appareils d éclairage électrique. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d appareils d éclairage électrique la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d appareils d éclairage électrique nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique (ou code APE 2740Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d appareils d éclairage électrique et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique (ou code APE 2740Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d appareils d éclairage électrique.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2740Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2740Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 2740Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2740Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique
Fabrication d'équipements électriques
Division de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Groupe de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Classe de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique

Votre code APE est le 2740Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2740Z

la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires
la fabrication de plafonniers
la fabrication de chandeliers
la fabrication de lampes de table
la fabrication d'ornements électriques pour arbres de Noël
la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers
la fabrication d'appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair
la fabrication de lampes anti-insectes
la fabrication de lanternes
la fabrication de projecteurs
la fabrication d'appareils d'éclairage de rue
la fabrication d'appareils d'éclairage pour le matériel de transport

Activités non comprises dans le code APE 2740Z

la fabrication de verre et d'éléments en verre pour les appareils d'éclairage
la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d'éclairage
la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré
la fabrication d'appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons
la fabrication de signaux électriques

Les autres Activités possibles avec le code APE 2740Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d appareils d éclairage électrique exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2740Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2740Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d appareils d éclairage électrique. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2740Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2740Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2740Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d appareils d éclairage électrique, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2740Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2740Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	26.0 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	19.9 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	9.6 %
01902	Métallurgie Maine et Loire	6.0 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	4.1 %
00878	Métallurgie Rhône	3.4 %
01732	Métallurgie Yonne	3.3 %
01627	Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand	3.2 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	3.1 %
02579	Métallurgie Loir et Cher	3.1 %
01365	Métallurgie Meurthe et Moselle	2.9 %
00984	Métallurgie Eure et Loir	2.2 %
00887	Métallurgie Eure	1.9 %
00292	Plasturgie	1.8 %
01375	Métallurgie Doubs	1.7 %
01576	Métallurgie Cher	1.6 %
02542	Métallurgie Aisne	1.6 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	1.5 %
01564	Métallurgie Saône et Loire	1.2 %
02700	Métallurgie Oise	1.1 %
00829	Métallurgie Vaucluse	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2740Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2740Z ou le code NAF 2740Z est la convention collective Métallurgie cadres. 26.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2740Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2740Z ou le code NAF 2740Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2740Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2740Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2740Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d appareils d éclairage électrique peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2740Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2740Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2740Z

Code APE 2740Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2740Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2740Z Professions libérales et caisse de retraite

2740Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2740Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2740Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Santé	31 Rue Anatole France	92300	Levallois-Perret

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d appareils d éclairage électrique

Fabrication d appareils d éclairage électrique n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique

Quels métiers pour le code APE 2740Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2740Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d appareils d éclairage électrique. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2740Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2740Z :

Nom du métier	Famille
Charpentier / Charpentière fer	INDUSTRIE
Oxycoupeur / Oxycoupeuse sur machine à Commande Numérique -CN-	INDUSTRIE
Machiniste sur marteau-pilon	INDUSTRIE
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile	INDUSTRIE
Cisailleur / Cisailleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Affûteur-ajusteur / Affûteuse-ajusteuse	INDUSTRIE
Chef d'atelier de maintenance électronique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Maquettiste en appareillage basse et moyenne tension	INDUSTRIE
Monteur-bobinier / Monteuse-bobinière en électricité	INDUSTRIE
Câbleur électromécanicien / Câbleuse électromécanicienne	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production en matériels électriques	INDUSTRIE
Frappeur / Frappeuse	INDUSTRIE
Electronicien-câbleur / Electronicienne-câbleuse d'équipement	INDUSTRIE
Chef de section contrôle-essais en électricité	INDUSTRIE
Servant / Servante de machine en construction mécanique	INDUSTRIE
Bobinier / Bobinière de transformateurs	INDUSTRIE
Implanteur / Implanteuse de cartes électroniques	INDUSTRIE
Technicien-réparateur / Technicienne-réparatrice d'appareils photographiques	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe traceur / traceuse en chaudronnerie	INDUSTRIE
Responsable «Blanc»	INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 2740Z - Fabrication d appareils d éclairage électrique

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d appareils d éclairage électrique est de 14900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2740Z est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !