Code APE 2530Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Toutes les informations sur le code APE 2530Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2530Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
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Les principales questions sur le code APE 2530Z
Définition du code APE 2530Z ou du code NAF 2530Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2530Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central ? Quelle différence entre code NAF 2530Z et code APE 2530Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central est donc 2530Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2530Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2530Z.Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2530Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Exemple : La production, notamment par cogénération, chaudière bois, méthanisation, panneaux photovoltaïques ou tout autre procédé, d'énergie thermique et/ou électrique, ou de toute autre forme d'énergie, ainsi que la vente, la distribution de ces énergies.
Exemple : La soudure de tous type, l'usinage, la mécanique générale, le montage, la chaudronnerie. L'import/export de tous types de matériels non alimentaires. La fabrication et la vente d'enseignes lumineuses de tous type de lettrages. Négoce de maisons en bois. L'étude, la conception, la réalisation, la maintenance, l'installation, l'assemblage, le conseil de tout projet informatique, téléphonique, télématique, multimédias. Le négoce de toute solution informatique (matériels et logiciels) pour tout public. La formation sous quelque forme que ce soit à tout utilisateur dans les environnements décrits ci-dessus. La prise de tout mandat commercial. La vente, l'achat de tout matériel destiné à l'agro-alimentaire et spécialement les abattoirs porcs et bovins.
Exemple : Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie. La fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus. La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2530Z et l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central (ou code APE 2530Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central (ou code APE 2530Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central (ou code APE 2530Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2530Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
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Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Division de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central -
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Groupe de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central -
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Classe de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
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Activités comprises dans le code APE 2530Z
- la fabrication de générateurs de vapeur pour usages industriels ou énergétiques
- la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la construction de réacteurs nucléaires
- la fabrication d'éléments de générateurs de vapeurs y compris pour navires et bateaux
Activités non comprises dans le code APE 2530Z
- la fabrication de chaudières de chauffage central
- la fabrication d'échangeurs de chaleur
- la fabrication de machines et appareils pour la séparation isotopique
- l'installation et le montage de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Les autres Activités possibles avec le code APE 2530Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2530Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2530Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2530Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2530Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2530Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2530Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 22.9 % | |
00828 | Métallurgie Manche | 22.3 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 10.7 % | |
01369 | Métallurgie Loire Atlantique | 10.2 % | |
02126 | Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) | 4.9 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 4.6 % | |
00822 | Métallurgie Savoie | 4.0 % | |
02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 3.5 % | |
Autre | sport | 3.5 % | |
00829 | Métallurgie Vaucluse | 2.8 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 2.7 % | |
01564 | Métallurgie Saône et Loire | 1.8 % | |
01813 | Métallurgie Nord Maubeuge | 1.8 % | |
00930 | Métallurgie Sarthe | 1.7 % | |
00965 | Métallurgie Var | 1.3 % | |
03109 | Cinq branches - Industries alimentaires diverses | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2530Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2530Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2530Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2530Z Profession Libérale
Le code APE 2530Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2530Z Professions libérales et caisse de retraite
2530Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
OPCO Santé | 31 Rue Anatole France | 92300 | Levallois-Perret |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Quels métiers pour le code APE 2530Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2530Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2530Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
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