Code APE 1107B - Production de boissons rafraîchissantes
Toutes les informations sur le code APE 1107B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1107B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Production de boissons rafraîchissantes
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Les principales questions sur le code APE 1107B
Définition du code APE 1107B ou du code NAF 1107B, Qu'est ce que le CODE APE pour Production de boissons rafraîchissantes ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1107B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Production de boissons rafraîchissantes. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Production de boissons rafraîchissantes ? Quelle différence entre code NAF 1107B et code APE 1107B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Production de boissons rafraîchissantes est donc 1107B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1107B ?
Le code APE / NAF de l'activité Production de boissons rafraîchissantes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Production de boissons rafraîchissantes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1107B.Production de boissons rafraîchissantes: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1107B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Production de boissons rafraîchissantes
Exemple : L'élaboration et la production par tous moyens de tous sirops, liqueurs, alcools, confiture, coulis et généralement de tous produits alimentaires confectionnés à base de fruits, légumes ou plantes. La prise de participation dans toutes sociétés, toutes prestations à ces sociétés (administratives, techniques, etc...) ; mandats sociaux de direction des sociétés ; toutes opérations se rattachant à l'objet (financières, commerciales, etc...)
Exemple : Fourniture de toute denrée alimentaire brute ou élaborée à emporter ou par l'intermédiaire d'équipements mobiles, et toutes activités connexes ou liées, événementiel.
Exemple : Fabrication, commercialisation et distribution de boissons bio à base de fruits, légumes, épices fraiches et de fleur sechées.
Les assurances obligatoires pour le code APE 1107B et l'activité Production de boissons rafraîchissantes
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Production de boissons rafraîchissantes (ou code APE 1107B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Production de boissons rafraîchissantes (ou code APE 1107B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Production de boissons rafraîchissantes (ou code APE 1107B).
Pour les cadres de l'activité Production de boissons rafraîchissantes il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1107B ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Production de boissons rafraîchissantes
-
Fabrication de boissons
Division de l'activité Production de boissons rafraîchissantes -
Fabrication de boissons
Groupe de l'activité Production de boissons rafraîchissantes -
Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
Classe de l'activité Production de boissons rafraîchissantes
Votre code APE est le 1107B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1107B
- la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonics, etc.
- la production de sirops de fruits
- la production de boissons sans alcool diverses
Activités non comprises dans le code APE 1107B
- la production de jus de fruits et de légumes
- la production de boissons à base de lait
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté
- la production de boissons à base d'alcool
- la production de vins sans alcool
- la production de bières sans alcool
- l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros et pour compte de tiers
Les autres Activités possibles avec le code APE 1107B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1107B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1107B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Production de boissons rafraîchissantes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1107B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1107B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Production de boissons rafraîchissantes
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1107B , Tous Les IDCC pour le code NAF 1107B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01513 | Production eaux boissons sans alcool bière | 63.5 % | |
0493 | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France | 27.0 % | |
00112 | Industrie laitière | 7.9 % | |
Autre | sport | 1.5 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1107B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1107B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Production de boissons rafraîchissantes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1107B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1107B Profession Libérale
Le code APE 1107B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1107B Professions libérales et caisse de retraite
1107B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Production de boissons rafraîchissantes
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Production de boissons rafraîchissantes
Quels métiers pour le code APE 1107B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1107B :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'équipe de fabrication en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Crémier industriel / Crémière industrielle | INDUSTRIE |
Chef caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'exploitation en production/distribution d'énergie | INDUSTRIE |
Sommelier / Sommelière | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Chef de quart en industrie chimique | INDUSTRIE |
Stérilisateur / Stérilisatrice en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Brasseur-malteur / Brasseuse-malteuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Oenologue en recherche développement | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Sommelier-caviste / Sommelière-caviste | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Cuiseur / Cuiseuse en confiserie en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Pilote de ligne automatisée de fabrication en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Oenologue conseil | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Torréfacteur / Torréfactrice en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Conducteur mouleur / Conductrice mouleuse en chocolaterie | INDUSTRIE |
Aide caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Oenologue | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Evaluateur testeur sensoriel / Evaluatrice testeuse sensorielle | INDUSTRIE |
Cidrier / Cidrière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 1107B - Production de boissons rafraîchissantes
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