Code APE 1091Z - Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Toutes les informations sur le code APE 1091Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1091Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d aliments pour animaux de ferme
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Les principales questions sur le code APE 1091Z
Définition du code APE 1091Z ou du code NAF 1091Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d aliments pour animaux de ferme ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1091Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d aliments pour animaux de ferme. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme ? Quelle différence entre code NAF 1091Z et code APE 1091Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme est donc 1091Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1091Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d aliments pour animaux de ferme est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1091Z.Fabrication d aliments pour animaux de ferme: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1091Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Exemple : Fabrication conditionnement stockage vente de tous aliments pour animaux
Exemple : aliments pour animaux fabrication, achat, vente, commission, representa- tion de tous aliments naturels et composes pour les animaux, abattage de volailles, achat d'ani- maux et produits necessaires a l'exploitation dès dits abattoirs ; abattage industriel, elevage in- dustriel, expeditions d'oeufs, volailles ; achat,
Exemple : Minoterie, aliments pour animaux, huiles, farines, collectes céréales et élevage. Fabrication, négoce de tous produits à l'alimentation humain et animale, conseil, préconisation, vente de services liés aux activités de la société. Le conseil, la préconisation et l'accompagnement ainsi que la vente de services liés aux activités de la société. Le transport de marchandises pour son propre compte. La construction et la gestion de tous biens immeuble lui appartenant.
Les assurances obligatoires pour le code APE 1091Z et l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme (ou code APE 1091Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme (ou code APE 1091Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme (ou code APE 1091Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1091Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme
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Industries alimentaires
Division de l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme -
Fabrication d'aliments pour animaux
Groupe de l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme -
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Classe de l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Votre code APE est le 1091Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1091Z
- la fabrication de produits pour l'alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l'alimentation des animaux de ferme
Activités non comprises dans le code APE 1091Z
- la production de farines de viandes ou de poissons destinées à l'alimentation des animaux
- la production de tourteaux oléagineux
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux , les résidus de la minoterie
Les autres Activités possibles avec le code APE 1091Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1091Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1091Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d aliments pour animaux de ferme. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1091Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1091Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1091Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1091Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01930 | Meunerie | 55.8 % | |
Autre | sport | 32.0 % | |
00044 | Industries chimiques | 6.2 % | |
01077 | Négoce et industrie des produits du sol et engrais | 3.0 % | |
00112 | Industrie laitière | 2.9 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1091Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1091Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d aliments pour animaux de ferme peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1091Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1091Z Profession Libérale
Le code APE 1091Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1091Z Professions libérales et caisse de retraite
1091Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Quels métiers pour le code APE 1091Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1091Z :
Statistiques nationales sur l'activité 1091Z - Fabrication d aliments pour animaux de ferme
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