Code APE 1081Z - Fabrication de sucre
Toutes les informations sur le code APE 1081Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1081Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de sucre
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Les principales questions sur le code APE 1081Z
Définition du code APE 1081Z ou du code NAF 1081Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de sucre ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1081Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de sucre. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de sucre ? Quelle différence entre code NAF 1081Z et code APE 1081Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de sucre est donc 1081Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1081Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de sucre est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de sucre est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1081Z.Fabrication de sucre: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1081Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de sucre
Exemple : Le surpressage et la déshydratation de pulpes de betteraves et autres produits agricoles, la commercialisation de pulpes de betteraves déshydratées et surpressées, ainsi que de betteraves
Exemple : FABRICATION DE SUCRE PRODUCTION D'ALCOOL ETHYLIQUE DE FERMENTATION REPARATION DE MATERIEL AGRICOLE
Exemple : La fabrication, l'achat, la transformation, le conditionnement et vente du sucre et de tous produits sucres.
Les assurances obligatoires pour le code APE 1081Z et l'activité Fabrication de sucre
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de sucre (ou code APE 1081Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de sucre (ou code APE 1081Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de sucre (ou code APE 1081Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de sucre il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1081Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de sucre
-
Industries alimentaires
Division de l'activité Fabrication de sucre -
Fabrication d'autres produits alimentaires
Groupe de l'activité Fabrication de sucre -
Fabrication de sucre
Classe de l'activité Fabrication de sucre
Votre code APE est le 1081Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1081Z
- la fabrication ou le raffinage du sucre et des succédanés du sucre obtenus à partir de jus de canne, de betterave, d'érable et de palme
- la fabrication de sirops de sucre
- la fabrication de mélasse
- la production de sirop et de sucre d'érable
Activités non comprises dans le code APE 1081Z
- la fabrication de glucose, de sirop de glucose, de maltose et de lactose
- la fabrication d'édulcorants de synthèse
- la fabrication de sucrettes
Les autres Activités possibles avec le code APE 1081Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1081Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1081Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de sucre. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1081Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1081Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de sucre
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1081Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1081Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
|
02728 | Sucreries sucreries-distilleries raffineries | 90.8 % |
|
Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 9.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1081Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1081Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de sucre peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1081Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de sucre n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1081Z
Code APE 1081Z Profession Libérale
Le code APE 1081Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1081Z Professions libérales et caisse de retraite
1081Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de sucre
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de sucre
Quels métiers pour le code APE 1081Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1081Z :
Statistiques nationales sur l'activité 1081Z - Fabrication de sucre
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