Code APE 1062Z - Fabrication de produits amylacés
Toutes les informations sur le code APE 1062Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1062Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de produits amylacés
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Les principales questions sur le code APE 1062Z
Définition du code APE 1062Z ou du code NAF 1062Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de produits amylacés ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1062Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de produits amylacés. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de produits amylacés ? Quelle différence entre code NAF 1062Z et code APE 1062Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de produits amylacés est donc 1062Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1062Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de produits amylacés est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de produits amylacés est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1062Z.Fabrication de produits amylacés: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1062Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de produits amylacés
Exemple : Fabrication artisanale, locale et bio de seitan protéine de blé, la gestion administrative et financière, totale ou partielle des sociétés détenues. La participation de la Société dans d'autres sociétés commerciales ou civiles, avec ou sans prépondérance immobilière, par tous moyens. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle.
Exemple : La transformation de tubercules de manioc, fumage de poissons et de viandes, le commerce de patates douces et plantain, fabrication de pates.
Exemple : le développement de l'agriculture biologique, notamment développement, élaboration et commercialisation de céréales et légumineuses par fermentation et maltage (notamment riz et soja) ; élaboration et commercialisation de condiments fermentés issus de la tradition japonaise, de boissons alcoolisées contenant du riz (notamment saké traditionnel japonais issu de fermentation simple), de bières ; importation, transformation, conditionnement et négoce de ces produits et de leurs ingrédients
Les assurances obligatoires pour le code APE 1062Z et l'activité Fabrication de produits amylacés
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de produits amylacés (ou code APE 1062Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de produits amylacés (ou code APE 1062Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de produits amylacés (ou code APE 1062Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de produits amylacés il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1062Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de produits amylacés
-
Industries alimentaires
Division de l'activité Fabrication de produits amylacés -
Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
Groupe de l'activité Fabrication de produits amylacés -
Fabrication de produits amylacés
Classe de l'activité Fabrication de produits amylacés
Votre code APE est le 1062Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1062Z
- la fabrication de produits amylacés à partir de riz, de blés, de pommes de terre, de maïs, etc.
- la mouture du maïs par voie humide
- la fabrication de produits d'hydrolyse de l'amidon tels le glucose, le sirop de glucose, le maltose, etc.
- la fabrication de gluten, d'inuline
- la fabrication de tapioca et de succédanés du tapioca à partir d'amidon
- la fabrication d'huile de maïs
Activités non comprises dans le code APE 1062Z
- la fabrication de lactose
- la production de sucre de canne ou de betteraves
Les autres Activités possibles avec le code APE 1062Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1062Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1062Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de produits amylacés. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1062Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1062Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de produits amylacés
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1062Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1062Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00044 | Industries chimiques | 99.9 % | |
Autre | sport | 0.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1062Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1062Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de produits amylacés peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1062Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1062Z Profession Libérale
Le code APE 1062Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1062Z Professions libérales et caisse de retraite
1062Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de produits amylacés
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de produits amylacés
Quels métiers pour le code APE 1062Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1062Z :
Statistiques nationales sur l'activité 1062Z - Fabrication de produits amylacés
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