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Comprendre la télétransmission et le processus de remboursement d'une mutuelle en France
Il peut être parfois compliqué de comprendre en tant qu'assuré quand on doit fournir des justificatifs à sa mutuelle pour se faire rembourser. Notamment lors d'une télétransmission des soins.
Nous souhaitons dans cet article clarifier le processus de télétransmission en France et ce que cela signifie pour vos remboursements de soins de santé via votre mutuelle.
Nous pouvons séparer les soins en deux grands types :
1) Pour tous les services et les soins non couverts par la Sécurité Sociale, cela inclut les médecines alternatives, certaines prothèses et orthodonties non remboursées par la Sécurité Sociale, les lentilles de contact, les chirurgies oculaires, etc.
Action Requise pour obtenir un remboursement : Vous devrez soumettre une demande de remboursement directement à SideCare (application ou web) ou à votre mutuelle. Veuillez inclure tous les documents requis sur l'application SideCare (tels que factures, ordonnances, etc.) Selon le type de soin les justificatifs peuvent varier. En effet ces soins ne peuvent être télétransmis car ils ne transitent pas par la Sécurité Sociale.
2) Pour les services et les soins couverts par la Sécurité Sociale
Rappel sur la Télétransmission : Il est important de se rappeler que la télétransmission est le moyen le plus efficace en France pour traiter les demandes de remboursement. Elle permet la transmission automatisée des demandes de remboursement à la Sécurité Sociale puis de la Sécurité sociale à SideCare dans un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrables. La télétransmission permet également la transmission automatique entre la Sécurité Sociale et votre mutuelle si vous envoyez manuellement des feuilles de soins à la sécurité sociale.
Si la télétransmission a bien eu lieu, il n'est généralement pas nécessaire de faire des demandes parallèles sur l'application de votre mutuelle, mais il est important de savoir quand des étapes supplémentaires sont nécessaires de votre part.
Les cas où une action est requise de votre part :
- Si la carte vitale n'a pas été fournie ou acceptée par votre praticien, le formulaire de traitement et la facture doivent être envoyés à la Sécurité Sociale. La sécurité sociale transmettra automatiquement à votre mutuelle le soin. Cette dernière vous remboursera alors automatiquement.
- Si votre télétransmission n'est pas activée (vous pouvez vérifier le statut sur l'application SideCare ou sur l'application de votre mutuelle), le formulaire de traitement et la facture doivent être envoyés à la Sécurité Sociale puis à votre mutuelle.
- Certains cas particuliers peuvent nécessiter des documents supplémentaires, auquel cas vous serez contacté par SideCare ou votre mutuelle pour plus d'informations.
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Contenu rédigé par : Anna
Mis à jour le 6 février 2024
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