Tout savoir sur le nouveau format d’arrêt de travail 2025
Découvrez tout ce qui change avec le nouveau format d’arrêt de travail 2025 : dématérialisation, télétransmission, sécurité renforcée et impacts pour les salariés, employeurs et RH.
Ce qui change pour les salariés et les employeurs
Dématérialisation des arrêts de travail
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, les arrêts de travail sont en grande partie dématérialisés. Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs.
Formulaire Cerfa obligatoire
Le formulaire Cerfa 10170*07 est désormais obligatoire pour tout arrêt de travail au format papier. Il comporte 7 points d’authentification pour sécuriser le document.
- Papier spécifique difficile à reproduire
- Étiquette holographique authentifiant le document
- Encre magnétique détectable automatiquement
- Code unique d’identification rattaché au prescripteur
- Traits d’impression invisibles pour éviter la falsification
- Numéro de lot pour tracer chaque exemplaire
- Zone de sécurité imprimée empêchant la photocopie ou le scan
Pourquoi un nouveau format d’arrêt de travail en 2025 ?
Objectif : moderniser les arrêts et sécuriser
Ce nouveau format s’inscrit dans la modernisation du système de santé français. Cette réforme répond aussi à un enjeu majeur de lutte contre la fraude, selon la CPAM.
(Cliquez ici pour en savoir plus)
Chiffres clés de la fraude des faux arrêts
« Les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont élevés à près de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions d’euros en 2023, soit une hausse de plus de 270 %. »
(Cliquez ici pour en savoir plus)
La différence concerant un arrêt pour le salarié et l'employeur
Pour l’employeur
Les employeurs reçoivent plus vite les arrêts de travail grâce à la télétransmission. Ils doivent simplement vérifier le volet employeur transmis par le salarié (version papier ou numérique) et ajuster les déclarations dans leur logiciel de paie.
Pour le salarié
En 2024, 42 % des salariés du privé ont eu au moins un arrêt de travail dans l'année. Le taux d'absentéisme moyen était de 4,41 %, et 91 % des arrêts étaient liés à une maladie.
- Pathologies psychologiques (Burn-out, Dépression)
⇒ 25 % des longs arrêts (plus de 90 jours). - Troubles musculo-squelettiques (TMS)
⇒ Lombalgies, tendinites, douleurs cervicales, sciatique.
Première cause d’arrêts dans les métiers physiques ou répétitifs (≈30 % des arrêts). - Maladies infectieuses
⇒ Grippe, angine, bronchite, COVID, gastro-entérite.
Majorité des courts arrêts (61 %), souvent inférieurs à 3 jours. - Maladies chroniques ou graves
⇒ Diabète, cancers, maladies cardiovasculaires.
Causes fréquentes d’arrêts prolongés pour traitements ou suivis médicaux. - Autres causes fréquentes
⇒ Accidents du travail ou chutes
⇒ Maternité et complications liées à la grossesse
Comment fonctionne la télétransmission de l’arrêt de travail ?
Transmission par le médecin
Depuis 2025, la majorité des médecins transmettent directement les volets 1 et 2 à la CPAM grâce à la carte Vitale du patient.
Rôle du salarié
Le salarié n’a plus rien à envoyer à la CPAM. Il doit simplement prévenir son employeur selon la procédure interne (mail, portail RH, etc.) en lui transmettant le volet 3 indiquant la durée de l’arrêt, sans motif médical.
Où envoyer un arrêt de travail si le format est papier ?
Envoi des volets
Si l’arrêt est établi sur papier, il faut utiliser uniquement le nouveau formulaire sécurisé, sinon l’avis sera refusé.
Le salarié doit ensuite envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM et le volet 3 à son employeur.
Délai d’envoi
Les envois doivent être faits dans les 48 heures suivant la prescription.
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Sanctions en cas de retard de l'arrêt
Selon l'article D.323-2 du Code de la sécurité sociale, en cas de retard, la CPAM peut réduire de 50 % les indemnités journalières, voire les suspendre totalement.
Impact de la modification de l'arrêt de travail pour les RH et managers
Gain de temps et simplification
Le nouveau format change la gestion des absences. Les RH gagnent du temps grâce à la télétransmission : les arrêts arrivent en temps réel, facilitant paie et remplacements.
Sécurité et lutte contre la fraude
La réforme renforce la sécurité des données et réduit les risques de fraude, passibles de 7 ans de prison et 750 000 € d’amende.
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Comment faciliter la gestion des arrêts de travail ?
Solutions proposées par SideCare
SideCare aide les équipes RH à centraliser les justificatifs, sécuriser les flux (numérique/papier), alerter les managers et accélérer la gestion des absences.
- Centralisation des justificatifs d’absence
- Sécurisation des données entre salarié, médecin et CPAM
- Alertes automatiques pour les managers
- Intégration fluide avec les outils RH existants
Résumé à retenir
- Depuis le 1er juillet 2025, les arrêts de travail sont principalement dématérialisés.
- Le nouveau formulaire Cerfa 10170*07 est obligatoire pour tout format papier.
- En 2024, les fraudes ont coûté près de 30 millions € (+270 % en un an).
- 8 arrêts sur 10 sont télétransmis ; 91 % concernent une maladie.
- SideCare aide les RH à centraliser les justificatifs et sécuriser les flux.
SideCare est la plateforme d’assurance professionnelle qui change la donne.
- Plus d'économies
- Plus de garanties
- Moins de démarches
Contenu rédigé par : Benjamin
Mis à jour le 27 octobre 2025
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