Le PMSS année par année en France
Découvrez ici toutes les informations sur le PMSS, année par année, en France.
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Qu’est-ce que le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) ?
Le PMSS est tout simplement un montant de référence. Il est généralement décidé en novembre de l’année précédente et est valable pour une durée d'un an. L'unité du PMSS est une unité monétaire, qui est donc l'euro.
Chaque année, le PMSS est réévalué (généralement à la hausse) en fonction de l’évolution du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) mais aussi des salaires moyens en France (source DSN).
Puisqu’il existe un Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, il existe également un plafond annuel, trimestriel ou encore hebdomadaire. Ils sont moins courants, mais vous pourriez en avoir besoin pour différents calculs en tant qu’employeur.
SideCare a référencé pour vous l'évolution du PMSS par année en France. Vous pouvez suivre la progression du PMSS qui ne cesse généralement d'augmenter. Cela vous permet de réajuster vos modèles, de reprendre des modèles des années précédentes pour calculer des indemnisations.
Le PMSS année par année
A quoi sert le PMSS / PASS ?
Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est utilisé comme base de calcul pour plusieurs éléments essentiels :
- Certaines cotisations « plafonnées » : Ces cotisations ne s'appliquent qu'aux rémunérations inférieures au PASS. Cela concerne notamment la cotisation pour l'assurance vieillesse et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite.
- Le montant maximal de certaines prestations sociales : Cela inclut les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, ainsi que les pensions d'assurance vieillesse du régime général et les pensions d'invalidité.
- Les plafonds de déductibilité : Applicable aux primes d'assurance pour des contrats de retraite ou de prévoyance.
- La gratification minimale des stagiaires : Le PASS sert de référence pour calculer le montant minimal de la gratification des stages.
- Les plafonds et calculs de diverses prestations sociales : Il détermine les limites et les montants de certaines aides sociales.
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