Convention Collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire - IDCC 9492

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Définition de la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire - IDCC 9492

La CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 9492 est l'identifiant de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 9492 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire - Code IDCC 9492

Code du travail ou convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire Les données de la Convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 9492
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

La grille de salaire des salariés pour la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 9492. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire
Les congés payés, RTT définis par la Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 9492 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 9492.
La convention 9492 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

Quel est le code IDCC de la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire ?

CODE IDCC : 9492. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire est le 9492. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire est le 9492.

La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 9492. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2022. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

L'accès à la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire. Afin de retrouver la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 9492

Assurance prévoyance pour la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

La CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire - IDCC 9492

Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire IDCC 9492. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire IDCC 9492. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire ?

La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire il faut regarder les métiers encadrés par la convention Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

Quel est l'OPCO de la CCN Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

Les métiers de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire

Quels sont les principaux métiers qui ont Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Exploitations pépinières et horticoles du Maine et Loire :

Nom du métier Famille

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le lundi 30 mai 2022 19h33

Combien de temps de préavis, je suis technicien en pépinière

Question d'un salarié , le jeudi 08 juillet 2021 07h59

Bonjour. Quel est la durée du préavis en cas de départ de l'entreprise. Je suis ouvrier horticole dans le maine et loire, depuis 4ans dans cette entreprise. Merci pour votre réponse précise

Question d'un salarié , le vendredi 04 juin 2021 13h57

Bonjour,
Je souhaite savoir combien de temps est maintenu le salaire en cas d'arrêt maladie.
Cordialement.

Question d'un salarié , le dimanche 25 avril 2021 16h42

Bonjour. Avec l'arrivé de la nouvelle "convention collective
nationale de la production agricole et des CUMA", on a redéfini la classification de mon emploi. Je suis Palier 4 et j'aurai aimé savoir à quel fonctions, tâches, correspond ce palier, avant de procéder à la signature de mon avenant. Merci par avance de votre retour.

Question d'un salarié , le lundi 14 décembre 2020 21h29

Etant actuellement responsable de culture jeunes plants. J'ai un CDI en tant que technicien agent de maitrise niveau TAM1. Je souhaite démissionner, quel est le temps de mon préavis avec une ancienneté de tout juste 1 an.

Question d'un salarié , le lundi 29 juin 2020 18h15

Pour une démission de combien de jour est mon préavis?

Question d'un salarié , le jeudi 12 décembre 2019 19h14

Comment est calculé la prime vacances ?
Ou quel est le montant en moyenne ?

Question d'un salarié , le samedi 02 novembre 2019 20h14

Pour une démission de combien de jour est mon préavis ?

Mis à jour : 09 avr. 21h10