Code APE 9321Z - Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
Toutes les informations sur le code APE 9321Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9321Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
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Les principales questions sur le code APE 9321Z
Définition du code APE 9321Z ou du code NAF 9321Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 9321Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes ? Quelle différence entre code NAF 9321Z et code APE 9321Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes est donc 9321Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9321Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9321Z.Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9321Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
Exemple : L'exploitation de parc d'attraction d'intérieur pour enfants, organisation d'anniversaires, vente de produits consommables et non consommables, location de salle pour CE d'entreprise, petite restauration rapide, organisation événementielle. La garde d'enfants.
Exemple : Parc d'activité de loisirs, activités récréatives et de loisirs, activités des parcs d'attraction et parcs à thèmes pour enfants. Organisation de manifestation à thème et accueil d'enfants.
Exemple : - Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes spectacles festivals et accessoirement garde d enfants
Les assurances obligatoires pour le code APE 9321Z et l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes (ou code APE 9321Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes (ou code APE 9321Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes (ou code APE 9321Z).
Pour les cadres de l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9321Z ?
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Arts, spectacles et activités récréativesNom de la Section de l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
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Activités sportives, récréatives et de loisirs
Division de l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes -
Activités récréatives et de loisirs
Groupe de l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes -
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Classe de l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
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Activités comprises dans le code APE 9321Z
- les activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes :
- l'exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique
Activités non comprises dans le code APE 9321Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 9321Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9321Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9321Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9321Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9321Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9321Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9321Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01790 | Espaces de loisirs d'attractions et culturels | 97.8 % | |
Autre | sport | 2.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 9321Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 9321Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 9321Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 9321Z Profession Libérale
Le code APE 9321Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9321Z Professions libérales et caisse de retraite
9321Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
Quels métiers pour le code APE 9321Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 9321Z :
Statistiques nationales sur l'activité 9321Z - Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
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