Code APE 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
Toutes les informations sur le code APE 8891B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8891B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
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Les principales questions sur le code APE 8891B
Définition du code APE 8891B ou du code NAF 8891B, Qu'est ce que le CODE APE pour Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8891B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés ? Quelle différence entre code NAF 8891B et code APE 8891B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés est donc 8891B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8891B ?
Le code APE / NAF de l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8891B.Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8891B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Les assurances obligatoires pour le code APE 8891B et l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés (ou code APE 8891B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés (ou code APE 8891B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés (ou code APE 8891B).
Pour les cadres de l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8891B ?
-
Santé humaine et action socialeNom de la Section de l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
-
Action sociale sans hébergement
Division de l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés -
Autre action sociale sans hébergement
Groupe de l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés -
Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Classe de l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
Votre code APE est le 8891B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8891B
-
les activités des centres de jour pour enfants handicapés
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d'éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-sociale précoce
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d'éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-sociale précoce
Activités non comprises dans le code APE 8891B
Les autres Activités possibles avec le code APE 8891B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8891B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8891B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8891B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8891B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8891B , Tous Les IDCC pour le code NAF 8891B
Caisse de retraite pour le Code APE 8891B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8891B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8891B Profession Libérale
Le code APE 8891B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8891B Professions libérales et caisse de retraite
8891B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
Quels métiers pour le code APE 8891B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8891B :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Conseiller conjugal / Conseillère conjugale | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Psychologue scolaire | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Responsable de maison de quartier | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Médiateur social / Médiatrice sociale en milieu scolaire | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Maître nageur sauveteur / Maître nageuse sauveteuse | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Médiateur administratif / Médiatrice administrative | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Délégué / Déléguée à la tutelle aux majeurs protégés | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Assistant maternel agréé / Assistante maternelle agréée | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Psychologue-psychothérapeute | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Auxiliaire familiale | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Animateur socioculturel / Animatrice socioculturelle | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Dansethérapeute | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Cadre technique sportif / sportive | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Rééducateur / Rééducatrice en autonomie de la vie journalière | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Ecoutant social référent / Ecoutante sociale référente | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Manager animateur / Manageuse animatrice de club sportif | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Tuteur curateur / Tutrice curatrice | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Responsable d'animation en centre de loisirs | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Accompagnateur médicosocial / Accompagnatrice médicosociale de personnes dépendantes | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Chef des travaux pénitentiaires | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Statistiques nationales sur l'activité 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
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