Code APE 5224A - Manutention portuaire
Toutes les informations sur le code APE 5224A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5224A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Manutention portuaire
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Les principales questions sur le code APE 5224A
Définition du code APE 5224A ou du code NAF 5224A, Qu'est ce que le CODE APE pour Manutention portuaire ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 5224A est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Manutention portuaire. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Manutention portuaire ? Quelle différence entre code NAF 5224A et code APE 5224A ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Manutention portuaire est donc 5224A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5224A ?
Le code APE / NAF de l'activité Manutention portuaire est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Manutention portuaire est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5224A.Manutention portuaire: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5224A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Manutention portuaire
Exemple : Manutention consignation portuaire ou autre et généralement toutes opérations connexes se rattachant à l'objet
Exemple : Le débardage de conteneurs dans les ports maritimes le chargement et le déchargement de marchandises vers son prochain acheminement portuaire ou autres. Et,plus généralement, toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Exemple : la manutention portuaire et terrestre le stockage l'entreprosage ainsi que toutes opérations portuaires toutes prestations de consignation transit préparation de marchandises et toutes opérations administratives et financières pour le compte d'autrui le transport public routier de marchandises à l'aide de tous types de véhicules l'activité de commissionnaire de transports
Les assurances obligatoires pour le code APE 5224A et l'activité Manutention portuaire
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Manutention portuaire (ou code APE 5224A)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Manutention portuaire (ou code APE 5224A).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Manutention portuaire (ou code APE 5224A).
Pour les cadres de l'activité Manutention portuaire il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5224A ?
-
Transports et entreposageNom de la Section de l'activité Manutention portuaire
-
Entreposage et services auxiliaires des transports
Division de l'activité Manutention portuaire -
Services auxiliaires des transports
Groupe de l'activité Manutention portuaire -
Manutention
Classe de l'activité Manutention portuaire
Votre code APE est le 5224A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 5224A
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages dans les ports maritimes
- l'arrimage et le débardage de conteneurs et d'autres marchandises dans les ports maritimes
Activités non comprises dans le code APE 5224A
- l'exploitation d'infrastructures de transport
Les autres Activités possibles avec le code APE 5224A
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5224A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5224A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Manutention portuaire. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5224A.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5224A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Manutention portuaire
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5224A , Tous Les IDCC pour le code NAF 5224A
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
03017 | Ports et manutention CCN unifiée | 89.2 % | |
Autre | sport | 7.1 % | |
00016 | Transports routiers | 3.7 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 5224A ?
Caisse de retraite pour le Code APE 5224A
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Manutention portuaire peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 5224A Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 5224A Profession Libérale
Le code APE 5224A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5224A Professions libérales et caisse de retraite
5224A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Manutention portuaire
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Manutention portuaire
Quels métiers pour le code APE 5224A ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 5224A :
Statistiques nationales sur l'activité 5224A - Manutention portuaire
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