Code APE 2351Z - Fabrication de ciment

Toutes les informations sur le code APE 2351Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2351Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de ciment

Les principales questions sur le code APE 2351Z

Définition du code APE 2351Z ou du code NAF 2351Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de ciment ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2351Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de ciment. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de ciment ? Quelle différence entre code NAF 2351Z et code APE 2351Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de ciment est donc 2351Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2351Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de ciment est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de ciment est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2351Z.

Fabrication de ciment: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2351Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de ciment n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2351Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de ciment

Exemple : Exploitation de tous gisements et carrières. Fabrication, achat et vente de chaux et ciment et de tous produits intéressant l'industrie du bâtiment. La fabrication, l'achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu'ils soient et plus généralement, toute activité s'exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières ; la production, la distribution des agrégats et de sable ; le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules.

Exemple : Fabrication et commercialisation de ciments; Fabrication, vente, conditionnement, ensachage... de produits se Rapportant au ciment, fabrication, vente, transport de béton prêt à l'emploi, pompage du béton, exploitation carrières et sablières, vente de produits extraits.

Exemple : La construction, le financement de broyeurs de laitier granulé de haut fourneau et d'autres installations destinées à la production de ciments et de produits mélangés, l'exploitation et la maintenance de ces broyeurs et autres installations, la promotion, la valorisation et la commercialisation de laitier granulé de haut fourneau moulu, de ciments et de produits mélangés issus de l'exploitation de ces différentes installations

Les assurances obligatoires pour le code APE 2351Z et l'activité Fabrication de ciment

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de ciment (ou code APE 2351Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de ciment. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de ciment. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de ciment la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de ciment nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de ciment

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de ciment (ou code APE 2351Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de ciment et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de ciment afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de ciment (ou code APE 2351Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de ciment.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de ciment il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2351Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2351Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 2351Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2351Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de ciment
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Fabrication de ciment
Fabrication de ciment, chaux et plâtre
Groupe de l'activité Fabrication de ciment
Fabrication de ciment
Classe de l'activité Fabrication de ciment

Votre code APE est le 2351Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2351Z

la fabrication de ciments dits "clinkers" et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés

Activités non comprises dans le code APE 2351Z

la fabrication des ciments colles
la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires
la fabrication de béton prêt à l'emploi
la fabrication de mortiers et bétons secs
la fabrication d'ouvrages en ciment
la fabrication de ciment dentaire

Les autres Activités possibles avec le code APE 2351Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de ciment exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2351Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2351Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de ciment. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2351Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2351Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de ciment

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2351Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de ciment et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de ciment, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2351Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2351Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00833	Industrie fabrication des ciments ETAM	45.1 %
00363	Industrie fabrication des ciments cadres	32.6 %
00832	Industrie fabrication des ciments ouvriers	17.1 %
01492	Production des papiers cartons OETAM	3.2 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	2.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2351Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2351Z ou le code NAF 2351Z est la convention collective Industrie fabrication des ciments ETAM. 45.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2351Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2351Z ou le code NAF 2351Z est donc 00833 correspondant à la convention collective Industrie fabrication des ciments ETAM . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industrie fabrication des ciments ETAM Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2351Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2351Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2351Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de ciment peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2351Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2351Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de ciment n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2351Z

Code APE 2351Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2351Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2351Z Professions libérales et caisse de retraite

2351Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de ciment sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2351Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2351Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de ciment

Fabrication de ciment n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de ciment. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2351Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2351Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de ciment. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2351Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2351Z :

Nom du métier	Famille
Serrurier métallier industriel / Serrurière métallière industrielle	INDUSTRIE
Opérateur-régleur / Opératrice-régleuse sur machine outil d'usinage des métaux	INDUSTRIE
Estampeur / Estampeuse	INDUSTRIE
Chef de quart en raffinerie	INDUSTRIE
Fondeur-composeur / Fondeuse-composeuse en industrie verrière	INDUSTRIE
Charpentier métallier industriel / Charpentière métallière industrielle	INDUSTRIE
Modeleur sculpteur / Modeleuse sculptrice en céramique	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fileur / Fileuse de verre	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Compagnon / Compagnonne forge industrielle	INDUSTRIE
Finisseur industriel / Finisseuse industrielle de surface	INDUSTRIE
Dresseur / Dresseuse en métallurgie	INDUSTRIE
Chaudronnier-tuyauteur / Chaudronnière-tuyauteuse	INDUSTRIE
Fraiseur outilleur / Fraiseuse outilleuse	INDUSTRIE
Poinçonneur plieur / Poinçonneuse plieuse	INDUSTRIE
Tailleur de pierre-fontainier / Tailleuse de pierre-fontainière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Haut-fourniste	INDUSTRIE
Potier / Potière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Conducteur-couleur / Conductrice-couleuse de four à arc en aluminium	INDUSTRIE
Aide lamineur / lamineuse	INDUSTRIE
Monteur industriel / Monteuse industrielle en charpentes métalliques	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2351Z - Fabrication de ciment

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de ciment est de 5100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2351Z est de 0.

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