Code APE 2351Z - Fabrication de ciment
Toutes les informations sur le code APE 2351Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2351Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de ciment
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 2351Z
Définition du code APE 2351Z ou du code NAF 2351Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de ciment ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2351Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de ciment. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de ciment ? Quelle différence entre code NAF 2351Z et code APE 2351Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de ciment est donc 2351Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2351Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de ciment est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de ciment est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2351Z.Fabrication de ciment: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2351Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de ciment
Exemple : Exploitation de tous gisements et carrières. Fabrication, achat et vente de chaux et ciment et de tous produits intéressant l'industrie du bâtiment. La fabrication, l'achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu'ils soient et plus généralement, toute activité s'exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières ; la production, la distribution des agrégats et de sable ; le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules.
Exemple : Fabrication et commercialisation de ciments; Fabrication, vente, conditionnement, ensachage... de produits se Rapportant au ciment, fabrication, vente, transport de béton prêt à l'emploi, pompage du béton, exploitation carrières et sablières, vente de produits extraits.
Exemple : La construction, le financement de broyeurs de laitier granulé de haut fourneau et d'autres installations destinées à la production de ciments et de produits mélangés, l'exploitation et la maintenance de ces broyeurs et autres installations, la promotion, la valorisation et la commercialisation de laitier granulé de haut fourneau moulu, de ciments et de produits mélangés issus de l'exploitation de ces différentes installations
Les assurances obligatoires pour le code APE 2351Z et l'activité Fabrication de ciment
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de ciment (ou code APE 2351Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de ciment (ou code APE 2351Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de ciment (ou code APE 2351Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de ciment il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2351Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de ciment
-
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Fabrication de ciment -
Fabrication de ciment, chaux et plâtre
Groupe de l'activité Fabrication de ciment -
Fabrication de ciment
Classe de l'activité Fabrication de ciment
Votre code APE est le 2351Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2351Z
- la fabrication de ciments dits "clinkers" et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés
Activités non comprises dans le code APE 2351Z
- la fabrication des ciments colles
- la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires
- la fabrication de béton prêt à l'emploi
- la fabrication de mortiers et bétons secs
- la fabrication d'ouvrages en ciment
- la fabrication de ciment dentaire
Les autres Activités possibles avec le code APE 2351Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2351Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2351Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de ciment. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2351Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2351Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de ciment
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2351Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2351Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
|
00833 | Industrie fabrication des ciments ETAM | 45.1 % |
|
00363 | Industrie fabrication des ciments cadres | 32.6 % |
|
00832 | Industrie fabrication des ciments ouvriers | 17.1 % |
|
01492 | Production des papiers cartons OETAM | 3.2 % |
|
Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 2.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2351Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2351Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de ciment peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2351Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de ciment n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2351Z
Code APE 2351Z Profession Libérale
Le code APE 2351Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2351Z Professions libérales et caisse de retraite
2351Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de ciment
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de ciment
Quels métiers pour le code APE 2351Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2351Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2351Z - Fabrication de ciment
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !