Code APE 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
Toutes les informations sur le code APE 1101Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1101Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Production de boissons alcooliques distillées
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Les principales questions sur le code APE 1101Z
Définition du code APE 1101Z ou du code NAF 1101Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Production de boissons alcooliques distillées ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1101Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Production de boissons alcooliques distillées. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Production de boissons alcooliques distillées ? Quelle différence entre code NAF 1101Z et code APE 1101Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Production de boissons alcooliques distillées est donc 1101Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1101Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Production de boissons alcooliques distillées est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Production de boissons alcooliques distillées est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1101Z.Production de boissons alcooliques distillées: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1101Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Production de boissons alcooliques distillées
Exemple : Le commerce de marchandises, de produits alimentaires, de vins et spiritueux, et la fabrication telle que la distillerie, la mise en bouteille et le négoce des boissons spiritueuses de gros ou demi gros.
Exemple : Fabrication de rhums arrangés. Commercialisation de rhums arrangés, de bières, de liqueurs, d'alcools, de boissons sans alcool, de produits dérivés et de produits locaux.
Exemple : Fabrication, transformation de spiritueux, de produits à base de spiritueux, vente de produits en lien avec l'activité, organisation de dégustations et de visites de l'atelier.
Les assurances obligatoires pour le code APE 1101Z et l'activité Production de boissons alcooliques distillées
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Production de boissons alcooliques distillées (ou code APE 1101Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Production de boissons alcooliques distillées (ou code APE 1101Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Production de boissons alcooliques distillées (ou code APE 1101Z).
Pour les cadres de l'activité Production de boissons alcooliques distillées il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1101Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Production de boissons alcooliques distillées
-
Fabrication de boissons
Division de l'activité Production de boissons alcooliques distillées -
Fabrication de boissons
Groupe de l'activité Production de boissons alcooliques distillées -
Production de boissons alcooliques distillées
Classe de l'activité Production de boissons alcooliques distillées
Votre code APE est le 1101Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1101Z
- la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l'eau, autres apéritifs à base d'alcools, etc.
- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées
- le mélange de spiritueux distillés
- la fabrication d'alcools neutres
Activités non comprises dans le code APE 1101Z
- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées
- la fabrication d'apéritifs à base de vins et de vermouths
- la fabrication d'apéritifs sans alcool
- la fabrication d'alcool éthylique de synthèse
- la fabrication d'alcool éthylique de fermentation
- l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros et pour compte de tiers
- l'exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers
Les autres Activités possibles avec le code APE 1101Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1101Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1101Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Production de boissons alcooliques distillées. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1101Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1101Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Production de boissons alcooliques distillées
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1101Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1101Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
0493 | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France | 87.6 % | |
Autre | sport | 12.4 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1101Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1101Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Production de boissons alcooliques distillées peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1101Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1101Z Profession Libérale
Le code APE 1101Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1101Z Professions libérales et caisse de retraite
1101Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Production de boissons alcooliques distillées
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Production de boissons alcooliques distillées
Quels métiers pour le code APE 1101Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1101Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'équipe de fabrication en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Crémier industriel / Crémière industrielle | INDUSTRIE |
Chef caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'exploitation en production/distribution d'énergie | INDUSTRIE |
Sommelier / Sommelière | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Chef de quart en industrie chimique | INDUSTRIE |
Stérilisateur / Stérilisatrice en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Brasseur-malteur / Brasseuse-malteuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Oenologue en recherche développement | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Sommelier-caviste / Sommelière-caviste | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Cuiseur / Cuiseuse en confiserie en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Pilote de ligne automatisée de fabrication en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Oenologue conseil | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Torréfacteur / Torréfactrice en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Conducteur mouleur / Conductrice mouleuse en chocolaterie | INDUSTRIE |
Aide caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Oenologue | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Evaluateur testeur sensoriel / Evaluatrice testeuse sensorielle | INDUSTRIE |
Cidrier / Cidrière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
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